Les coopératives vinicoles à la croisée du droit commun et du droit

Colloque organisé par le CEJESCO en partenariat avec : Les coopératives vinicoles
à la croisée du droit commun
et du droit spécial Vendredi 9 octobre 2015
à la Faculté de droit de REIMS
Renseignements et inscriptions :
ERAGE Délégation Champagne‐Ardenne Maison de l’avocat ▪ 1 rue Perrot d’Ablancourt 51000 Châlons‐en‐Champagne Tél. 03 26 21 45 24 ▪ 06 82 63 39 18 ▪ Fax : 03 26 21 44 71 champagne‐[email protected] www.erage.eu
Date limite d’inscription : 02/10/2015
Les coopératives vinicoles à la croisée du droit commun et du droit spécial Le CEJESCO, à l’initiative de Christophe Lachièze et de Pauline Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université de Reims, organise le 9 octobre 2015, à l’Université, un colloque sur le droit des coopératives agricoles, sous l’angle plus spécifique des coopératives vinicoles. Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives vinicoles se prête bien à une approche transversale, permettant la confrontation de différentes branches du droit qu’il façonne parfois de manière originale. Peut‐on, au‐delà, conclure à l’existence d’un droit spécial des coopératives agricoles vinicoles ? Voici l’une des questions à laquelle cette journée de réflexion apportera certainement des pistes de réponses. Lieu de formation Amphithéâtre Recherche Campus Croix‐Rouge UFR Droit et Science Politique 57, rue Pierre Taittinger 51100 Reims ERAGE : établissement reconnu d’utilité publique par l’article 13 de la loi n° 71‐1130 du31/12/1971 modifiée ‐ Siret : 322 981 648 00 122 2
Programme
Vendredi 9 octobre 2015 ‐ de 09h30 à 17h00 (6 heures validées) Spécialisation : Droit rural Niveau de la formation :  1. Initiation |  2. Perfectionnement |  3. Expertise|  4. Actualisation Tarifs avocat et autre public : 210 € / journée ‐ Avocat de moins de deux ans d’activité : 150 € / journée MATIN
09H00 : Café d’accueil
09H30 : Allocution d’ouverture
Olivier Duperon, Doyen de la Faculté de droit à l’Université de Reims ChampagneArdenne
09H40 : Rapport introductif :
Enjeux et perspectives du droit des coopératives agricoles vinicoles
Alexandrine Legras-Populus, Directrice de la Fédération des Coopératives vinicoles
de la Champagne
I : L’ORGANISATION DES COOPERATIVES VINICOLES
Présidence Pierre Berlioz, Professeur à l’Université de Paris V - Descartes
10H : Droit coopératif et droit des sociétés : l’associé en cours de vie sociale
Pauline Pailler, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
10H20 : Droit coopératif et droit des sociétés : le retrait d’un associé
Jacques Moury, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
10H40 : Débats - Pause
11H00 : Droit coopératif et droit des contrats
Christophe Lachièze, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Directeur du CEJESCO
11H20 : Droit coopératif et régulation : le rôle du Haut Conseil de la Coopération
Agricole
Samuel Crevel, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Haut Conseil de la
Coopération Agricole
11H40 : Débats
12H00 : Déjeuner en commun
3
APRES-MIDI
II : L’ACTIVITE DES COOPERATIVES VINICOLES
Présidence Pauline Pailler, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
14h00 : Droit coopératif et droit de la distribution
Anne-Claire Rouaud, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
14h20 : Droit coopératif et droit des marques
Camille Maréchal, Maître de conférences à l’Université d’Angers
14h40 : Débats – Pause
15h00 : Droit coopératif et droit fiscal
Régis Vabres, Professeur à l’Université de Bourgogne
15h20 : Droit coopératif et procédures collectives
Emmanuel Brocard, Avocat au Barreau de Reims, Maître de conférences à l’Université de
Reims Champagne-Ardenne
15h40 : Débats
16h00 : Rapport de synthèse
Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
4
Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci‐dessous, avant le 02/10/2015 accompagné du règlement par chèque à l'ordre de l'ERAGE Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial – 9 octobre 2015 ERAGE Délégation Champagne‐Ardenne Maison de l’avocat ‐ 1 rue Perrot d’Ablancourt ‐ 51000 Châlons‐en‐Champagne Tél. 03 26 21 45 24 / 06 82 63 39 18 ‐ Fax : 03 26 21 44 71 champagne‐[email protected] Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Barreau ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
CP ...................................................................................................................................................
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile :………………………………………………..Courriel
.........................................................................
Avocat de moins de 2 ans d’activité, date de prestation de serment :………………………. Profession :  avocat libéral|  avocat salarié | bâtonnier| ancien bâtonnier |magistrat  notaire | expert | autre, précisez….........................................................… ERAGE organisme de formation : n° 42670280867
Conditions générales d’inscription
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte
qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a
été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les
droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit
d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront
alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que
l’inscription soit accompagnée du règlement.
Tarifs (formation + repas) :
 210 € avocat et autre public
 150 € avocat 2 premières années
 participera au repas
J’accepte les conditions générales de ce colloque
Date :
Signature :
Cachet du cabinet :
5