M MERCOSUR IPR SME helpdesk in a nutshell

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MERCOSUR IPR SME
helpdesk in a nutshell
Mercosur IPR SME Helpdesk
Manage your Intellectual Property in Argentina, Brazil, Chile, Paraguay, Uruguay and Venezuela
FACTSHEET
Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
La Propriété Intellectuelle (PI) est un ensemble de droits territoriaux sur les créations de l’esprit, telles que les inventions,
les œuvres artistiques, les designs, symboles, etc. Ils sont légalement protégés par des brevets, marques, designs industriels, droits d’auteur, logiciels, secret industriel, indications
géographiques et Appellations d’Origine. La PI concerne
aussi les licences, le transfert de technologie et les mesures
à la frontière.
Pourquoi est-il important pour mon activité de savoir
comment fonctionne le système de PI dans les pays du
Mercosur et au Chili?
Pour protéger et défendre les Droits de PI (DPI), les PME
européennes se confrontent à des problèmes dans la région
Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et au Chili, qui sont un facteur crucial dans le succès de
l’entreprise. Par exemple :
++ Très peu d’harmonisation régionale
++ Aucun pays de Mercosur ni le Chili ne sont membres
du Système de Madrid
++ Seul le Brésil est membre du Traité de Coopération en
matière de Brevets (PCT)
++ Procédures de dépôt plus longues
++ Source: Mercosur IPR SME Helpdesk
Le fait de connaître à l’avance ces barrières, entre autres,
peut aider votre entreprise à développer une meilleure stratégie commerciale, lui donner plus d’économie et vous éviter
d’encourir des frais non nécessaires. Ex.: Une compagnie
française savait que dans son cas d’opposition à une demande de marque en Argentine, la négociation est la seule
option viable. C’est pourquoi elle a proposé, dès le début, de
signer un accord de coexistence pacifique, faisant ainsi des
économies de temps et d’argent.
Comment puis-je améliorer mes connaissances sur la
PI?
La clé réside dans la formation. La formation peut être externe, à travers l’engagement d’experts en la matière (c’està-dire d’avocats ou d’agents de PI) ou interne, en formant le
personnel de l’entreprise.
© 2015 Mercosur IPR SME Helpdesk - A project
funded by the European Commission DirectorateGeneral Enterprise and Industry under the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP)
Outres les études de deuxième et troisième cycle et les cours
spécialisés, il existe des outils en ligne qui permettent de
savoir comment déposer et protéger vos DPI, au rythme qui
vous convient le mieux.
Les PME européennes opérant en Amérique Latine et plus
concrètement dans la région du Mercosur et du Chili, ou celles ayant l’intention de le faire, ont à leur disposition une plateforme d’assistance en matière de PI, qui fournit des outils
commerciaux, comme des guides par pays et secteur, une
formation en ligne et présentielle, une ligne de conseil juridique et un espace de networking avec d’autres PME européennes et latino-américaines et des acteurs intermédiaires
(ex. : Chambres de Commerce, Bureaux de Dépôt de PI, Bureaux de Transfert de Technologie, etc.).
Quels sont les outils les plus appropriés à mon activité ?
Nous recommandons l’utilisation d’outils différents en fonction de vos besoins.
Si votre entreprise cherche à étendre ses connaissance du
contexte légal, les pratiques les plus recommandables, les
différences par rapport à l’Europe, et les cas de succès qui
peuvent vous aider à triompher, vous devrez vous reporter
aux guides ou Fiches Techniques, aux Modules Interactifs et aux
Études de cas.
Si vous souhaitez aller plus loin dans votre formation et connaître les principales caractéristiques des DPI dans chaque
pays ou dans un secteur en particulier (ex. Concession de
Licences en Amérique Latine), les Trainings sont ce qu’il vous
faut.
L’un des grands avantages de cet outil est qu’il s’adapte à
son audience. Les ateliers peuvent être plus théoriques, impliquer des travaux en groupe ou comprendre le témoignage
d’une entreprise. De cette manière, les entreprises, outre les
thèmes d’intérêt général, peuvent demander l’organisation
d’une formation sur des questions concrètes dans leur propre ville.
Mercosur IPR SME Helpdesk
www.mercosur-iprhelpdesk.eu
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CONFIDENTIAL
FAST
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Mercosur IPR SME Helpdesk MERCOSUR IPR SME helpdesk in a nutshell
CONSEILS ET ALERTES
POINTS DE CONTACT
Le Helpdesk offre ses Formations sur les questions
intéressant les PME européennes (exemple :
++ Protection et exploitation de vos DPI en Amérique Latine, et en particulier au Brésil
++ Protection et défense de la PI en Amérique
Latine
Si vous souhaitez célébrer un événement sur mesure pour votre entreprise, n’hésitez à contacter le
Helpdesk.
Le calendrier d’événements et le bulletin d’actualités publient les
dates et autres informations pertinentes. Si vous souhaitez y
assister, il vous suffit de consulter les renseignements et de
vous inscrire gratuitement.
De même, outre les ateliers présentiels, le Helpdesk offre aussi
des webinars, particulièrement pratiques si vous ne pouvez
pas vous déplacer
D’autre part, si votre agenda ne vous permet pas d’y assister,
vous pouvez consulter et télécharger gratuitement les matériaux dans leur section respective, et dans le cas des Kits de
formation en ligne, outre la présentation, vous pouvez obtenir
un test d’autoévaluation.
Comme vous pouvez le voir, l’autonomie de l’utilisateur est
un élément clé du portail, c’est pourquoi il comporte un outil
de consultation tel que le Signposting Directory ou les liens, qui
regroupent plus de 600 contacts d’organismes et institutions
des deux côtés de l’Atlantique, pouvant s’avérer utiles dans
les relations commerciales des PME européennes.
Assistance personnalisée : au-delà de la formation
Cependant, et pour compléter ce qui précède, si votre entreprise ne trouve pas de matériel répondant à ses besoins,
souhaite approfondir dans un aspect concret, ou a besoin de
conseil personnalisé, les utilisateurs ont à leur disposition la
Helpline un guichet d’aide juridique sur des questions relatives à la PI (ex. : conditions de dépôt d’un brevet, estimation
du coût de dépôt d’une marque, que faire en cas de problèmes avec une licence de logiciel, comment transférer la technologie, etc.).
Le service de Helpline est prêté de trois manières:
www.mercosur-iprhelpdesk.eu/content/helpline
++
++
++
++
À travers le portail web: helpline@mercosur-iprhelpdesk.
eu
Par e-mail: [email protected]
Par téléphone : +34 96 590 9684, +55 19 35212632
ou +55 19 996 481 373
Dans n’importe lequel de ses bureaux
EUROPE
Adresse:
Université
d’Alicante,
Campus San Vicente
del Raspeig,
Edificio Torre de Control, 03690
Alicante, Espagne
BRÉSIL
Adresse: Inova Unicamp,
Rua Roxo Moreira, 1831,
CEP : 13083- 592
Campinas – Sao Paulo
Tél.: +55 19 35212632
ou +55 19 996 481 373
(Lundi - Jeudi 9h0017h00, UCT -3)
Tél.: +34 96 590 9684
(Lundi - Vendredi,
9h00-18h00 CEST)
Les consultations sont répondues dans les 5 jours ouvrables
suivants, dans n’importe laquelle des 5 langues disponibles
(anglais, espagnol, français, allemand et portugais) et il n’y a
pas de nombre maximum de questions par utilisateur.
Comment utiliser les outils
L’accès à ces outils se fait à travers le portail Internet multilingue www.mercosur-iprhelpdesk.eu. disponible en 5 langues
(anglais, espagnol, français, allemand et portugais). Tous
les services offerts sont entièrement gratuits et comptent sur
l’engagement renforcé de la protection de données communautaire, ce qui permet de traiter les informations fournies
dans la plus stricte confidentialité.
L’inscription comme utilisateur n’est pas nécessaire pour
avoir accès à la majorité des services, mais elle est obligatoire pour certains, et conseillée pour tirer le plus grand parti du
portail. Par exemple, les guides (Fiches Techniques), comme
tout le matériel de la bibliothèque n’exigent pas d’identification,
mais pour pouvoir assister à l’une des formations (présentielle ou en ligne), il est nécessaire d’être inscrit.
La navigation est très intuitive, et en cas de doute, vous pouvez consulter les, FAQs ou faire appel au support technique
(Helpline).
Il convient de souligner que la plateforme est conçue pour
des PME européennes, avec des conseils et alertes adaptés, un langage assez peu technique, et un glossaire qui
facilite la compréhension en cas de doute. D’autres types
d’organisations peuvent également bénéficier de ces matériaux.
Dernière mise à jour: Juillet 2015
Mercosur IPR SME Helpdesk: FREE CONFIDENTIAL FAST & FOR SMEs
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Mercosur IPR SME Helpdesk
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The Mercosur IPR SME Helpdesk provides free-of-charge support regarding
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Our Helpline service guarantees that
tyour questions will be answered by
our experts within 5 working days from
the reception
All the information and documents received from you will be treated in the
strictest confidence . The Helplines
grants that it will not be used for any
other purpose, nor divulged to third
parties
Materials, helpline and trainings are
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Mercosur IPR SME Helpdesk:
Le Bureau d’assistance aux PME sur les DPI du Mercosur offre une assistance gratuite, privée et axée
sur les activités professionnelles aux petites et moyennes entreprises européennes (PME) relative à la
propriété intellectuelle dans les pays qui composent le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay,
Venezuela) et au Chili.
✆
Helpline: Posez vos questions à nos spécialistes en matière de
PI dans les pays du Mercosur ou au Chili. Nous fournissons des
conseils professionnels sur la PI, personnalisés, directs et gratuits. Vous obtiendrez une réponse dans un délai de cinq jours
ouvrés.
Newsletter: Soyez informé des dernières actualités sur la PI au
EUROPE
Addresse: Universidad de Alicante, Campus San Vicente del
Raspeig, Edificio Torre de Control,
03690 Alicante, España
Mercosur et au Chili, utiles à votre activité professionnelle.
Tel.: +34 96 590 9684 (Lundi Vendredi, 9:00-18:00 CEST)
Portail Web multilingue : Parcourez notre portail Web multilingue
Brésil
et découvrez une grande variété d’informations et de documents
de formation sur les DPI au MERCOSUR et au Chili en anglais,
espagnol, portugais, français et allemand.
Formation: Assistez à nos formations (en ligne et in situ) pour en
apprendre davantage sur les aspects essentiels de la protection
des DPI et les questions liées à l’application en vue de mener des
COntaCt:
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activités commerciales dans les pays du Mercosur et au Chili.
Addresse: Inova Unicamp, Rua
Roxo Moreira, 1831, CEP: 13083592 - Campinas – Sao Paulo
Tel.: +55 19 35212632 or +55 19
996 481 373 (Lundi - Jeudi 9:0017:00, UCT -3)
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Una iniciativa co-financiada por la Comisión Europea
Proyecto implementado por:
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© 2014 – Mercosur IPR
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Helpdesk
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Generalet Industrie
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2014
financé -par
Commissionfinanciado
européenne por
Direction
Générale Entreprise
dans lede
cadre
Programme-cadre
pour labajo
compétitivité
et l’innovation
(CIP) para la
de Empresa e Industria
la duComisión
Europea
el Programa
Marco
Competitividad y la Innovación (CIP)
Avis de non-responsabilité : Le Bureau d’assistance aux PME sur les DPI du Mercosur est un
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IPR SME
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gratuit qui fournit des informations pratiques, objectives et factuelles destinées à aider les
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Legal:
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IPR
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servicio les
gratuito
proporciona
información
y lades DPI
de Empresa e Industria
de laesComisión
Europea
bajo el permettant
Programa
Marcoobjetiva
para
PME Helpdesk
européenne
àun
connaître
outilsque
professionnels
de practica,
développer
la valeur
real
con
el
objetivo
de
ayudar
a
las
PYME
europeas
a
entender
las
herramientas
de
negocio
para
generar
valor
a
Competitividad y la Innovación
(CIP) La nature des services n’est ni légale ni consultative et le bureau d’assistance
et gérer les risques.
través de sus derechos
décline toute responsabilité en termes de résultats de toute action menée sur la base de ses serde PI y gestionar sus riesgos. Los servicios nos son de naturaleza legal o de consultoría por lo que no se acepta
vices.
Avant
toute es
prise d’actions
spécifiques
rapport àinformación
la protectionpractica,
ou à l’exécution
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proporciona
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ninguna responsabilidad sobre
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Antes de tomar acciones
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ninguna responsabilidad sobre cualquier acción emprendida en base a sus servicios. Antes de tomar acciones
específicas en relación a la protección o defensa de los derechos de PI, se aconseja a todos los usuarios buscar
asesoramiento independiente.