Méthode de calcul de la taille de l`entreprise

Détermination de la taille de l'entreprise
La taille d’une entreprise est déterminée en fonction de 3 paramètres tels que représenté dans le
tableau ci-dessous : l’effectif, le chiffre d’affaires, le bilan et les participations détenues par une
(des) grande(s) entreprise(s).
Taille entreprise
Effectif (ETP)
Chiffre d’affaires
(Mio€)
Bilan (Mio€)
TPE
1–9
<2
<2
PE
10 – 49
< 10
< 10
ME
50 – 249
< 50
< 43
GE
> 250
> 50
> 43
1) L’effectif, le chiffre d’affaires ainsi que le total du bilan doivent être calculés selon la
méthode préconisée dans la recommandation 96/280/CE de la Commission concernant la
définition de la taille des entreprises. Le calcul tient compte des données de l’entreprise-cible et
des autres entreprises partenaires et/ou liées à celle-ci.
2) Pour passer d’une catégorie à une autre, il faut que l’un des seuils soit dépassé pendant
2 exercices comptables consécutifs.
Pour plus d'informations sur le calcul de la taille de votre entreprise, veuillez consulter la
brochure suivante :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf