Agents de maîtrise territoriaux - Cdg-64

Filière technique
CADRE D'EMPLOIS DES
AGENTS DE MAÎTRISE
TERRITORIAUX
CATEGORIE
C
Textes de référence
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation
des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement
indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
Définition des fonctions




Agents de maîtrise principaux
direction des activités d’un atelier, d’un ou de plusieurs chantiers
réalisation de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières,
surveillance et exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécuté en régie,
tâches d’encadrement des personnels techniques de catégorie C.
Agents de maîtrise
 missions et travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne
exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement
de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique
émanant de supérieurs hiérarchiques,
 le cas échéant, participation notamment dans les domaines de l’exploitation des routes,
voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à
la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans,
maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence
professionnelle étendues.
CDG64 – janvier 2015
Filière technique – IV-1
ECHELLES INDICIAIRES ET DUREES DE CARRIERE
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL
ECHELONS
1 (prov.)
(1)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Indices bruts
347
366
377
404
435
458
479
494
506
540
574
325
339
347
365
384
401
416
426
436
459
485
MINI
1 an
1 an
1 an
1a 8 m 1a 8 m 1a 8 m 1 a 8 m 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a 4 m
MAXI
1 an
1 an
1 an
2 ans
Indices m ajorés
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
(1) échelon provisoire créé pour l'intégration et l'avancement des adjoints techniques principaux de 1 ère classe de
l'Etat transférés en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (décret n°
2007-118 du 30 janvier 2007)
AGENT DE MAÎTRISE (Echelle 5 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices m ajorés
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
CDG64 – janvier 2015
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
Filière technique – IV-2
CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE
Le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux comporte deux grades : agent de maîtrise,
agent de maîtrise principal.
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL
1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon et 6 ans de
services effectifs en qualité d’agent de maîtrise titulaire
au 1er janvier de l’année d’avancement
AGENT DE MAÎTRISE
RECLASSEMENT DANS LE GRADE D’AVANCEMENT
Grade d’origine
Agent de maîtrise
CDG64 – janvier 2015
Grade d’avancement
Agent de maîtrise
principal
Condition de classement
Classement à indice égal ou immédiatement supérieur
Conservation de l’ancienneté d’échelon dan la limite d’un avancement à
l’échelon supérieur si le gain indiciaire résultant de la promotion est
inférieur au gain indiciaire qui aurait résulté d'un avancement d'échelon
dans le grade d'origine ou qui a résulté de l'avancement au dernier
échelon du grade d'origine
Filière technique – IV-3