Mars 2016

Flash Actualité
Mars 2016
Vie du Centre de Gestion
Sommaire
Forum de l'emploi saisonnier 2016
Vie du Centre de Gestion ........................................... 1
Forum de l'emploi saisonnier 2016 ................. 1
Le jeudi 30 mars dernier, le Centre de Gestion a
participé au Forum de l’emploi saisonnier, organisé à la
Maison du Conseil départemental, à La Rochelle.
La saison des forums pour l'emploi saisonnier bat son
plein en Charente-Maritime. Après l'île de Ré en février
dernier, ce nouveau rendez-vous avec des
recruteurs visait à mettre en relation demandeurs
d'emploi et employeurs.
Plus de 600 offres d'emploi ont été proposées par les
établissements présents, et des entretiens avec des
demandeurs d’emploi mis en place avec des
professionnels du recrutement, pour les accompagner
dans leurs démarches.
Actualité statutaire .................................................... 2
Avancements d’échelon 2016 ......................... 2
Scission des ingénieurs territoriaux en deux
nouveaux cadres d'emplois ............................ 3
Publications ............................................................... 3
Tableaux d’avancement de grade pour
l’année 2016 – Ville de Royan ......................... 3
Liste d’aptitude pour l’année 2016 – Ville de
Royan .............................................................. 3
Emploi - Remplacement ............................................. 4
L’entretien professionnel ........................................... 4
Mise à disposition des secrétaires de Mairie .. 5
Retraite CNRACL ........................................................ 5
Dossiers de validation de services non
transmis ou incomplets................................... 5
Hygiène, sécurité au travail et Prévention ................. 6
Formation initiale des assistants de
prévention organisée dans le département ... 6
Rappel : Mise en accessibilité de votre
établissement – Possibilités de financement .. 6
Documentation FNP ........................................ 7
Concours et examens professionnels ......................... 7
Centre de Gestion de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République -CS 50002
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Tel. 05.46.27.47.00 - Fax. 05.46.27.47.08
Listes d’aptitude des opérations
conventionnées .............................................. 7
Examen professionnel d’adjoint technique
de 1ère classe - Résultats ................................. 7
Résultats des opérations conventionnées ...... 7
Agenda : prochaines réunions .................................... 7
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Flash actualité Mars 2016
Actualité statutaire
Avancements d’échelon 2016
La loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015, dite « loi de finances pour 2016 » (JORF n°0302 du 30
décembre 2015), introduit de nouvelles dispositions concernant l’avancement d’échelon et modifie
l’article 78 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale de la façon suivante :
« L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à
l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté.
Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement
définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle.
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de
traitement.
Toutefois, l'avancement d'échelon reste fonction, dans le corps ou le cadre d'emplois considéré, de
l'ancienneté et de la valeur professionnelle, conformément aux dispositions statutaires applicables
avant l'entrée en vigueur de la présente loi :
1° Jusqu'à la publication des statuts particuliers et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2016, pour les
corps et cadres d'emplois de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d'infirmiers et de
personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l'indice
brut terminal est au plus égal à 801 ;
2° Jusqu'au 1er janvier 2017, pour les autres corps et cadres d'emplois ainsi que pour les personnels
sous statut spécial. »
Dans l’attente de la parution des textes d’échelonnement indiciaire, les commissions
administratives paritaires qui se tiendront le 30 mars 2016 seront encore invitées à émettre
un avis sur les propositions d’avancement à l’ancienneté minimale.
Groupe
hiérarchique 6
Groupe
hiérarchique 5
Cat. A
Tout avancement d’échelon à l’ancienneté minimale de l’année 2016
Les avancements d’échelon à l’ancienneté minimale du 1er semestre (du
01/01/2016 au 30/06/2016) pour les cadres d’emplois suivants :
puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres territoriaux de santé
infirmiers et techniciens paramédicaux, conseillers territoriaux socio-éducatifs,
puéricultrices territoriales en voie d’extinction (version 1992), puéricultrices
territoriales et d’infirmiers territoriaux en soins généraux.
Sous réserve de la publication des statuts particuliers avant le 1 er juillet 2016.
Groupe
hiérarchique 4
Tout avancement d’échelon à l’ancienneté minimale de l’année 2016 pour les
autres cadres d’emplois
Les avancements d’échelon à l’ancienneté minimale du 1er semestre (du
01/01/2016 au 30/06/2016)
Groupe
hiérarchique 3
Sous réserve de la publication des statuts particuliers avant le 1er juillet 2016.
Les avancements d’échelon à l’ancienneté minimale du 1er semestre (du
01/01/2016 au 30/06/2016)
Cat. B
Cat. C
Groupe
hiérarchique 2
Groupe
hiérarchique 1
Sous réserve de la publication des statuts particuliers avant le 1 er juillet 2016.
Tout avancement d’échelon à l’ancienneté minimale de l’année 2016.
Tout avancement d’échelon à l’ancienneté minimale de l’année 2016.
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Flash actualité Mars 2016
Scission des ingénieurs territoriaux en deux nouveaux cadres d'emplois
Deux nouveaux cadres d'emplois ont été créés par décrets du 26 février 2016, parus au Journal
Officiel du 27 février 2016 :
 celui des ingénieurs territoriaux composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal
et ingénieur hors classe) - Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut
particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
 celui des ingénieurs en chef territoriaux qui comprend trois grades (ingénieur en chef,
ingénieur en chef hors classe et ingénieur général, grade à accès fonctionnel) - Décret
n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs en chef territoriaux
Ces décrets entrent en vigueur au 1er mars 2016. Au titre de la constitution initiale de ces cadres
d’emplois, les décrets précisent les conditions de reclassement à cette date.
Ainsi, au cours du mois d’avril 2016, le service « Gestion des carrières » vous transmettra par voie
postale les projets d’arrêté portant intégration des fonctionnaires concernés dans ces nouveaux
cadres d’emplois.
Dans l’hypothèse où des agents relevant de ces nouveaux cadres d’emplois seraient concernés
par un avancement d’échelon, à compter du 1er mars 2016, un tableau complémentaire des
propositions d’avancement d’échelon 2016 vous sera transmis par voie postale.
Publications
Tableaux d’avancement de grade pour l’année 2016 – Ville de Royan
A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 20 novembre 2015, les
tableaux d’avancement de grade pour l’année 2016 ont été établis de la manière suivante :
Pour les grades de :
 Agent social principal de 2ème classe,
 Adjoint technique principal de 2ème classe,
 Agent social de 1ère classe,
Télécharger les tableaux d’avancement de grade pour l’année 2016
Pour les grades de :
 Adjoint administratif de 1ère classe,
 Agent de maîtrise principal,
 Adjoint technique principal de 1ère classe,
 Adjoint technique principal de 2ème classe,
 Adjoint technique de 1ère classe,
 Brigadier-chef principal,
 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,
Télécharger les tableaux d’avancement de grade pour l’année 2016
Liste d’aptitude pour l’année 2016 – Ville de Royan
A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 20 novembre 2015, la liste
d’aptitude au grade d’Agent de maîtrise pour l’année 2016 a été établie de la manière suivante :
Télécharger la liste d’aptitude pour l’année 2016
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Flash actualité Mars 2016
L’entretien professionnel
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 publié au Journal officiel du 18 décembre 2014
fixe les modalités de mise en œuvre de l’entretien professionnel dans la Fonction Publique
Territoriale, à compter du 1er janvier 2015.
Ce décret rend obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux, l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités et les
conditions dans lesquelles ont lieu l’entretien.
La mise en place de l’entretien professionnel nécessite :


D’établir un organigramme et une fiche de poste pour chaque agent évalué ;
De définir des critères d’évaluation (après avis du Comité Technique).
La prise en compte de cette évaluation dans la progression de la carrière des agents
La constitution des tableaux d’avancement de grade et des listes d’aptitudes relatives à la
promotion interne s’effectue après avoir réalisé l’appréciation de la valeur professionnelle des
agents, en fonction des :


Comptes rendus de l’entretien professionnel ;
Propositions formulées par le responsable hiérarchique.
Dans la mesure où l’avancement d’échelon est fonction notamment de la valeur professionnelle,
l’appréciation portée au cours de l’entretien professionnel sera également prise en compte à ce
titre.
L’entretien est individuel
Seuls le supérieur hiérarchique direct et l’agent évalué peuvent y participer. Il est mené par le
supérieur hiérarchique direct et non l’autorité territoriale.
Les étapes de l’entretien professionnel :
ETAPE 1 :
LA CONVOCATION ET
LA PREPARATION DE
L'ENTRETIEN
Convocation écrite de l’agent au moins 8 jours avant la date de l’entretien,
accompagnée obligatoirement :
o de la fiche de poste de l’intéressé,
o d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel vierge servant de
base de compte rendu.
ETAPE 2 :
LE DEROULEMENT
DE L’ENTRETIEN
Le supérieur hiérarchique complète, date et signe le compte rendu de l’entretien, en
concluant par une appréciation générale de la valeur professionnelle du fonctionnaire.
ETAPE 3 :
LE SUIVI DE
L’ENTRETIEN
Dans un délai de 15 jours suivant la date de l’entretien professionnel :
Le compte rendu est notifié au fonctionnaire évalué, qui le cas échéant, le complète de
ses observations éventuelles, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le
renvoie à son supérieur hiérarchique direct.
L’autorité territoriale vise le compte rendu et au besoin le complète de ses observations.
Le compte rendu est versé au dossier du fonctionnaire, puis communiqué à l’agent.
ETAPE 4 :
TRANSMISSION
Une copie du compte rendu est transmise au Centre de Gestion, dans un délai
compatible avec l’organisation de la Commission Administrative Paritaire (CAP). Les
CAP ont connaissance des comptes rendus d’entretien professionnel.
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Flash actualité Mars 2016
Emploi - Remplacement
Mise à disposition des secrétaires de Mairie
La treizième session de formation en alternance de Secrétaire de mairie, organisée
en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
et Pôle Emploi, lancée le vendredi 5 février dernier et qui forme à ce métier très
polyvalent, se clôturera le 31 mai prochain.
Pensez dès maintenant à nous adresser vos besoins en remplacement (fonctions de Secrétaire de
mairie, comptabilité, urbanisme, marchés publics, accueil…) notamment pour les congés d’été, à
l’adresse [email protected].
Retraite CNRACL
Dossiers de validation de services non transmis
ou incomplets
Le décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 et l’arrêté du 21 août 2015 prévoient que la CNRACL doit
informer le fonctionnaire ayant demandé la validation de ses services en cas d’absence de retour
par son employeur au 31 décembre 2015 pour :


les dossiers de validation transmis avant le 1er janvier 2006,
les pièces complémentaires aux dossiers, demandées avant le 1er janvier 2011.
Cette obligation réglementaire sera accomplie par les services de la CNRACL, à compter du 1er
avril prochain, soit par courriel, quand elle dispose de l’adresse électronique, soit par courrier
postal à l’adresse personnelle de l’agent (toutefois, si vous avez fait parvenir les éléments
demandés avant fin mars 2016, la CNRACL considérera les obligations réglementaires remplies).
Une fois informé, le demandeur pourra se prononcer sur le maintien ou l’abandon de sa demande
initiale. De fait, il pourra être amené à vous interroger sur les raisons ayant conduit à l’absence
d’envoi des éléments nécessaires à l’instruction du dossier.
A cette occasion, vous pourrez éventuellement inciter l’agent à prendre contact directement avec le
ou les employeurs antérieurs n’ayant pas fourni les données nécessaires à la complétude de son
dossier, ou à effectuer toute autre action permettant d’accélérer l’envoi des documents attendus.
A ce titre, il vous est précisé que les dossiers avec BSCT non signés par l’agent demandeur sont,
par mesure de facilitation et d’allégement, acceptés et considérés comme complets.
Par ailleurs, il est rappelé que l’outil de suivi des validations mis à votre disposition dans votre
espace personnalisé sur le site de la CNRACL vous permet de vérifier la réception des dossiers par
cette dernière. S’il apparait dans votre portefeuille des dossiers encore à l’état « En attente
employeur » alors que vous nous les avez déjà fait parvenir, merci de leur en envoyer la liste par
courrier adressé au service gestionnaire, afin que ce dernier puisse opérer les vérifications
nécessaires.
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Flash actualité Mars 2016
Hygiène, sécurité au travail et Prévention
Formation initiale des assistants de prévention organisée dans le
département
Dans le cadre de l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants
de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions
d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, une formation initiale obligatoire de
cinq jours des assistants de prévention, est organisée par le Centre de Gestion, en partenariat
avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, les 22/23/24 mars 2016, et les
26/27 avril 2016 à SURGERES.
20 agents nouvellement désignés au sein de leur collectivité d’appartenance, ciblés en fonction de
leur secteur géographique, participent à cette session, à l’issue de laquelle un arrêté et une lettre
de mission officialiseront leur prise de fonction en qualité d’Assistant de prévention.
Rappel : Mise en accessibilité de votre établissement – Possibilités de
financement
Toutes les collectivités, quel que soit leur effectif, peuvent bénéficier de l’aide
financière que propose le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP). Cette aide n’est applicable que pour les
locaux à usages professionnels ou mixtes, notamment les locaux administratifs et
les ateliers techniques.
Afin de proposer une aide adaptée à vos besoins, nous vous invitons à réaliser un diagnostic
« accessibilité ». Il s’agit de la première étape pour pouvoir monter le dossier de demande d’aide,
qui est financée par le FIPHFP. Afin d’établir un recensement de vos besoins en terme de mise en
accessibilité, nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques instants pour répondre à un
questionnaire, en cliquant ici.
Pour information, vous pouvez consulter les montants qui peuvent vous être alloués en fonction de
votre structure, ainsi que les modalités de montage du dossier « Accessibilité » en cliquant ici.
Si vous le souhaitez, le Centre de Gestion peut vous accompagner dans l’élaboration de votre
dossier et réaliser la saisie de la demande d’aide pour votre compte. Pour de plus amples
informations, n’hésitez pas à contacter Monsieur Frédéric FEILLE, Ingénieur en prévention des
risques professionnel, par courriel à l’adresse : [email protected] ou par téléphone au
05.46.27.47.21.
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Flash actualité Mars 2016
Documentation FNP
Le Fonds National de Prévention (FNP) met en ligne, sur son site, des notes d’information sur des
thématiques particulières liées à l’hygiène et à la sécurité au travail :
Dossier spécial : « Rapport SDIS 2014 »
La collecte de données statistiques concernant les risques professionnels dans les
fonctions publiques territoriale et hospitalière apparaît aujourd’hui comme une
nécessité, tant sur le plan national qu’au niveau européen. Le ministère des affaires
sociales a demandé au Fonds national de prévention (FNP) de prêter son concours à
l’opération de recueil de données dont la Caisse nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés est l’organisme coordonnateur pour la France.
Un rapport comportant les données recueillies auprès d’un échantillon représentatif de SDIS a été
établi. Pour le consulter, cliquer ici. Pour consulter les autres statistiques de la Banque nationale
de données, cliquer ici.
Concours et examens professionnels
Listes d’aptitude des opérations conventionnées
Consulter la liste d'aptitude des lauréats des concours externe et interne d'Ingénieur territorial
spécialité "Informatique et systèmes d'information" session 2015, établie par le Centre de Gestion
de la Haute-Garonne, prenant effet au 15 décembre 2015.
Examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe - Résultats
Pour faire suite à la délibération du jury en date du 15 mars 2016, consulter la liste des candidats
autorisés à passer les épreuves pratiques dans l'option choisie pour :


la spécialité « Mécanique, électromécanique »,
la spécialité « Conduite de véhicule ».
Résultats des opérations conventionnées
Concernant l’examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe, vous pouvez
consulter :
 la liste des candidats autorisés à passer l'épreuve pratique pour la spécialité
environnement hygiène établie par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres,
 les listes des candidats autorisés à passer l'épreuve pratique pour les spécialités
restauration et communication, spectacle, organisées par le Centre de Gestion de la
Charente.
Agenda : prochaines réunions
Commission de réforme
Dates
Heures
Vendredi 25 mars 2016
De 8h30 à 10h30
Vendredi 29 avril 2016
De 8h30 à 10h30
Vendredi 27 mai 2016
De 8h30 à 10h30
Vendredi 24 juin 2016
De 8h30 à 10h30
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Flash actualité Mars 2016
Comité médical départemental
Dates
Comité
Mardi 12 avril 2016
CDG Spécialités hors psy
Mardi 26 avril 2016
CDG Toutes spécialités
Mardi 10 mai 2016
CDG Spécialités hors psy
Mardi 24 mai 2016
CDG Toutes spécialités
Mardi 14 juin 2016
CDG Spécialités hors psy
Mardi 28 juin 2016
CDG Toutes spécialités
Commission Administrative Paritaire
Date de réunion
Date limite de dépôt des dossiers
Mercredi 30 mars 2016 (modifié)
5 mars 2016
Jeudi 28 avril 2016
29 mars 2016
Jeudi 16 juin 2016
27 mai 2016
Mardi 4 octobre 2016
15 septembre 2016
Jeudi 1er décembre 2016
10 novembre 2016
Comité Technique
Date de réunion
Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 28 avril 2016
18 mars 2016
Jeudi 16 juin 2016
17 mai 2016
Mardi 4 octobre 2016
2 septembre 2016
Jeudi 1er décembre 2016
2 novembre 2016
Vous pouvez consulter l’agenda du Centre de Gestion, en cliquant ici.
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