Notice emploi des jeunes moins 18 ans

FICHE PRATIQUE
Conditions d’emploi des jeunes
de 16 à 18 ans
Articles L. 3161-1 et suivants du code du travail
L’emploi de jeunes âgés de 16 à 18 ans (« jeunes travailleurs »), libérés de l’obligation scolaire, n’est
soumis à aucune autorisation préalable. Des dispositions particulières existent pour l’emploi des jeunes
de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (cf. autre fiche).
DUREE DU TRAVAIL
La durée du travail ne peut excéder :
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o
8 heures par jour
35 heures par semaine
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail,
après avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.
PAUSE
Une pause d’au moins 30 minutes est accordée après une période de travail effectif ininterrompue de
quatre heures et demi.
REPOS QUOTIDIEN
Pour chaque période de 24 heures, les jeunes doivent bénéficier d’un temps de repos fixé à 12 heures.
TRAVAIL DE NUIT
Interdit (entre 22 et 6 heures du matin).
REPOS HEBDOMADAIRE et JOURS FERIES
Les jeunes travailleurs doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs. Le travail du dimanche et
des jours fériés est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.
REMUNERATION
Le salaire ne peut être inférieur à :
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80 % du SMIC pour les jeunes de 16 à 17 ans
90 % du SMIC pour les jeunes de 17 à 18 ans (article D. 3231-3 du code du travail).
Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service renseignements de l’inspection du
travail, Unité territoriale de la Drôme – DIRECCTE Rhône-Alpes - 70 avenue de la Marne - 26021 VALENCE CEDEX Téléphone : 04-75-75-21-00 ; Télécopie : 04-75-55-78-67 ; Courriel : [email protected]
TRAVAUX
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à des travaux dangereux.
LIMITES AU PORT DE CHARGES
Filles : 10 kg
Garçons : 20 kg
DECLARATION A LA MSA
Les jeunes travailleurs, tout comme les autres salariés, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable
d’embauche auprès de la MSA.
JEUNES DE NATIONALITE ETRANGERE
Un étudiant de nationalité étrangère peut se faire embaucher sur simple présentation de sa carte de séjour
temporaire en cours de validité portant la mention étudiant, ou sur présentation du récépissé de demande
de renouvellement de celle-ci.
L’étudiant a la possibilité de travailler jusqu’à 60% de la durée annuelle légale du travail, soit 964 heures
par an.
L’employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit faire une déclaration
préalable auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède
l’étudiant, deux jours ouvrables avant cette embauche.
Cette déclaration d’emploi est effectuée soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée
avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l’étudiant.
La déclaration comprend les indications suivantes :
- dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro
du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou à
défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
- nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
- date prévue d’embauche ;
- nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel ;
- numéro du titre de séjour temporaire de l’étranger.
Les étudiants algériens restent soumis à autorisation provisoire de travail de la part du service main
d’œuvre étrangère de la DIRECCTE dans la limite d’un travail à mi-temps annuel.
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