Aides à l`embauche Travailleurs handicapés

Mesures d'Aides à l'Embauche 2015 pour les Travailleurs Handicapés
(Document fourni à titre indicatif, susceptible de modification)
Types d'aides
Contrat
d'Accompagnement à
l'Emploi
CUI-CAE
Type de contrats
Public éligible
Employeurs
éligibles
Montant de l'aide
Quand faire la
demande ?
Associations,
CDD de 1 an
Demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi sur le
80 % du SMIC brut versé à l'employeur pendant toute la
Collectivités
handicap du 11 Février 2005
Aides sur la base de 20h
Territoriales, Structures durée du contrat. (20 h hebdo)
et inscrit à Pôle emploi.
heures hebdo maximum
d'insertion par
Contacter Cap Emploi
au moins 1 mois avant
l'embauche
l'économie.
6000 € versés en 2 fois
Aide à la pérennisation
des CAE
dans la Fonction
Publique
Aide au Contrat
d'apprentissage dans la
Fonction Publique
Aide au contrat en
Emploi d'Avenir
Recrutement par voie
contractuelle
CDD d'1 an minimum
CDD 36 mois
Toute personne handicapée, qui à l’issue d’un
contrat CAE se voit recrutée par le même
établissement par la voie contractuelle (procédure
prévue par le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié Tout établissement
relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans
de la Fonction
la fonction publique portant application de l'article 27 de
Publique
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, permettant aux
personnes handicapées d'accéder à la fonction
publique sans concours)
Demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi sur le
handicap du 11 Février 2005 sans limite
d'âge.
jeunes jusqu'à 30 ans pour les Travailleurs
handicpés, sans diplôme,ou de niveau
CAP/BEP en recherche d'emploi depuis au
moins 6 mois dans les 12 derniers mois
Employeur public
Employeur du
secteur non
marchand
2000 € versés à la signature du contrat d’une durée
déterminée prévu par le décret susmentionné, d’une durée
hebdomadaire au moins égale à celle du CAE, qui précède
ledit contrat.
Contacter Cap Emploi
au moins 2 mois avant la
pérenisation
4000 € versés lorsque la titularisation de la personne est
prononcée à l’issue de son contrat
Versement d’une indemnité représentant 80% du coût salarial annuel
chargé par année d’apprentissage,
Versement d’une aide financière destinée à la prise en charge (par un
opérateur externe) des frais d’accompagnement des apprentis en
situation de handicap dont le montant ne peut excéder réellement 520
fois le SMIC horaire brut par année d’apprentissage (valeur au
Contacter Cap emploi au moins
01/01/2015 : 9,61€),
1 mois avant l'embauche.
Versement d’une prime à l’insertion de 1 600 € si pérennisation,
Versement à l’apprenti, via l’employeur public, d’un montant forfaitaire
(non soumis à cotisation) d’une aide à la formation de 1 525 €, versée la
1ère année d’apprentissage, à la confirmation de son embauche.
Remboursement à l’employeur public des coûts liés à la compensation du
handicap dans le cadre des aides du FIPHFP (aides techniques et
humaines, aides à la mobilité,…).
Aide Etat: 75% SMIC brut
+ aide 80% du coût pédagogique avec organisme de
Contacter Cap Emploi
formation en complément des cofinancements
au moins 1 mois avant
mobilisables, formation entre 100H et 250H
l'embauche
ou si employeur fonction publique prise en charge du cout
de la formation par le FIPHFP
b
Siège social : 750, rue Antoine Durand – ZA Salvaza – 11000 Carcassonne - Tél. : 04.68.72.72.66. - Fax : 04.68.72.72.65.
Antenne : 1, avenue Forum - Croix Sud - 11100 Narbonne - Tél. : 04.68.32.33.57. - Fax : 04.68.32.33.61. Email : [email protected]
G:\COMMUN\SERVICE EMPLOI - MARCHES PUBLICS - CONTENTIEUX\MANIFESTATIONS INTERNES\16.04.2015 REUNION INFO NON TIT\INTERVENTIONS
29/04/2015
SUPPORT POUR SITE\CAP EMPLOI F. GAYDA\Aides à l'embauche TH_2015 public.xls
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