procédure recrutement apprenti

APPRENTISSAGE
Procédure recrutement
FORMALITES
Avis sur les
conditions d’accueil
de l’apprenti
ORGANISMES
Auprès du CTP
MODELES
Modèle de fiche de
saisine du CDG38
avec indication des
mentions obligatoires,
notamment le
descriptif des
missions exercées
par le jeune
Pas de modèle : à
mentionner :
Visa du code du
travail, le nombre
d’apprentis dans la
collectivité, la
rémunération, le
service d’accueil, le
niveau de diplôme
préparé, viser la
saisine du CTP
Avec le descriptif des
fonctions si possible
DELAIS
Avant l’embauche
Délibération
Auprès de l’organe
délibérant
Visite médicale du
jeune
Auprès du médecin
agréé + médecin de
prévention
Déclaration unique
d’embauche
A l’URSSAF
En ligne
8 jours avant
l’embauche ou le jour
de l’embauche au
plus tard
Contrat de travail
Enregistré auprès de
l’unité territoriale 38
de la DIRECCTE
Agrément du maître
d’apprentissage
Auprès de l’unité
territoriale 38 de la
DIRECCTE
Convention de
formation entre le
CFA et l’employeur
Auprès du CFA
Imprimé type sous
A faire signer au
forme de liasse de 5 jeune, à ses parents
volets se procurer le s’il est mineur, à
Modèle CERFA avec l’autorité territoriale
la notice
Au moment de l’enregistrement du contrat,
joindre au contrat : une attestation réalisée
par l’employeur mentionnant le diplôme du
maître d’apprentissage, ainsi que sa durée
d’exercice dans sa fonction actuelle
Fournie par le CFA
Le directeur du CFA
vise le contrat de
travail après
l’embauche (délai
maxi de 3 mois)
Avant l’embauche
Avant l’embauche
N.B. : L’agrément du maître d’apprentissage n’est plus du ressort du rectorat
depuis décembre 2009. La démarche s’effectue lors de l’enregistrement du
contrat à la DIRECCTE.
CDG38/18/09/2013