U:\DIRECTEUR DE GREFFE\Organisation CPH\BA_AG et audience

CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE SAINT-ETIENNE
AUDIENCE SOLENNELLE DU 18 JANVIER 2016
Allocution de M. ABRIAL Président sortant.
C’est avec beaucoup de plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans
notre audience solennelle qui se tient pour la première fois dans cette
salle de la Cour d’Assises du Palais de Justice après celle du TGI et
avant celle du Tribunal de Commerce.
Au nom du Conseil je vous présente mes meilleurs voeux. Que cette
année nouvelle soit plus apaisée que la précédente et que les valeurs qui
fondent notre République reprennent tout leur sens et leur couleur dans
un monde si bouleversé. Que nous gardions l’espoir d’un monde
meilleur. Nous en avons tous besoin pour réussir à concrétiser nos
projets.
Je tiens tout particulièrement à vous remercier pour votre présence qui
démontre tout l’intérêt que vous portez à notre juridiction.
Pendant cette année écoulée notre juridiction a oeuvré au service d’une
justice sociale, dans un contexte difficile pour tous que ce soit pour les
salariés touchés dans leur quotidien; que ce soit pour les entreprises qui
pour beaucoup d’entre elles voient leur situation se dégrader.
Ce contexte de crise qui pèse toujours dans notre pays avec les
conséquences que beaucoup subissent et cette courbe du chômage qui
loin de s’inverser continue mois après mois à porter le niveau des
chômeurs vers des seuils historiques dont nous nous serions bien passé.
C’est donc face à une situation bien difficile pour beaucoup que notre
Conseil a poursuivi son oeuvre.
Une situation de l’emploi qui s’est dégradée dans notre département, une
qualité aussi de l’emploi qui pousse toujours vers plus de précarité, tout
cela a des conséquences néfastes pour le monde du travail.
C’est donc dans ce contexte qu’en 2015, notre conseil a été saisi de 905
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demandes soit une légère baisse de 8% par rapport à 2014 mais à un
niveau bien supérieur à ce que nous avions connu en 2012.
Cette baisse est la plus importante dans la section encadrement (-33%)
et en saisine des référés (-30%).
La section activités diverses devient en 2015 la section où il y a le plus
de saisines (+20%), le commerce et l’industrie ayant une baisse de 8 à
9% du nombre d’affaires entrantes.
Même s’il ne faut pas tirer d’enseignement trop hâtif de ces éléments
statistiques , les dossiers constituant des séries faisant parfois varier
significativement les chiffres, néanmoins ils sont un peu le reflet de
l’évolution de l’emploi dans notre secteur. Une baisse de l’industrie
traditionnelle, une hausse dans le tertiaire.
Dans la même période notre conseil a rendu 888 décisions, 838 par les
Conseillers prud’homaux et 50 par les juges départiteurs soit un taux de
départage de 5.63% soit une baisse de 2% par rapport à 2014, ce qui
paraît tout à fait convenable et bien en dessous de ce qu’on nous annonce
parfois.
Le taux d’appel est de 27,7% pour les jugements rendus par les
conseillers et de 56% pour ceux rendus par les juges départiteurs ce qui
n’est pas anormal et pas très significatif par rapport au faible nombre
d’affaires qui vont en départage.
Ces chiffres sont bien en dessous de ce que annonce le rapport de M.
LACABARATS notamment la validité des jugements et le nombre
exorbitant d’appels de nos décisions.
Autre élément statistique, c’est une baisse en 2015 des affaires terminées
(- 16, 78%), je pense que c’est dû à de gros dossiers tel que celui de
l’amiante toujours en cours.
Le taux de conciliation est d’environ 7%, en légère baisse par rapport à
2014. Mais là encore, je ne suis pas convaincue que les évolutions
futures de notre juridiction favorisent plus de conciliations surtout si la
présence des parties n’était plus obligatoire en conciliation.
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Une année judiciaire qui a vu une certaine stabilité, un niveau d’affaires
traitées tout à fait convenable avec en 2015 la série des dossiers de
l’amiante que l’on reverra cette année encore.
Une série de dossiers qu’il a fallu audiencés à l’extérieur de l’enceinte
du Conseil ce qui a demandé des moyens et une organisation
remarquable pour accueillir les plus de 248 justiciables. Cette affaire de
l’amiante aura incontestablement marqué l’année judiciaire 2015 de
notre conseil.
Je tiens à remercier la directrice de greffe, l’ensemble des greffières et
le personnel administratif pour leur engagement et pour leur assiduité au
service de cette justice prud’homale, sans oublier Mme ARBAULT et
Mme GAYTON juges départiteurs avec qui nous entretenons
d’excellentes relations, malgré des budgets restreints et une baisse des
effectifs qui à terme risque de poser des problèmes de fonctionnement.
Ainsi que les conseillers prud’homaux élus au départ pour 5 ans et qui
vont effectuer leur 8ème année de service. Je les remercie aussi et
notamment le collège salarié de m’avoir accordé leur confiance en me
réélisant Vice Président du Conseil.
2015 a connu un certain nombre de bouleversements marqués par les
réformes sur le dialogue social et la loi portant sur la croissance,
l’activité et l’égalité des chances.
On peut même dire que la frénésie législative du gouvernement en
matière de droit du travail est sans précédent.
- loi organique sur la suppression des élections prud’homales
- les lois Macron et Rebsamen,
- le projet de loi sur la justice du 21ème siecle
- le projet de loi issu du rapport Combrexelle.
Tout cet arsenal législatif ne va pas dans le sens d’une meilleure garantie
en matière de droits sociaux.
C’est vrai qu’après une campagne exorbitante sur le coût du travail,
aujourd’hui ce sont les droits fondamentaux du monde du travail qui sont
visés. Que de bruit sur l’épaisseur du code du travail qui serait un frein
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à l’embauche. Il faudrait pouvoir licencier plus et plus facilement pour
mieux embaucher. A qui va-t-on faire croire cela alors que 2015 a vu un
un record se réaliser, celui des ruptures conventionnelles avec 320000
conventions signées au niveau national. Pour autant ça n’a pas eu d’effet
sur les embauches.
Dans cette vaste offensive, les prud’hommes ne sont pas épargnés, c’est
le moins que l’on puisse dire.
C’est une pièce maîtresse de la protection juridique des salariés qui est
visée et c’est en fait ceux qui ne respectent pas la législation du travail
qui sortiront les gagnants dans cette affaire.
Cette instance judiciaire unique en Europe est depuis plus d’une
décennie, la cible des gouvernements qui se sont succédé notamment
sous l’injonction de la Commission de Bruxelles.
L’objectif est de favoriser des politiques très libérales face à des salariés
qui seraient trop protégés, trop payés et trop gourmands.
Force est de constater que les mesures proposées dans la loi ne répondent
pas à ce que le ministre de l’économie prétendait apporter à savoir : la
réduction des délais de procédure et un accès plus rapide à la justice
prud’homale.
Aucun moyen supplémentaire qu’il soit humain ou matériel n’est
contenu dans la loi alors que la justice dans son ensemble en manque
énormément.
Il s’agit de tout autre chose.
La transformation du Bureau de Conciliation en Bureau de Conciliation
et d’Orientation avec la possibilité de renvoyer directement à un bureau
de jugement présidé par un juge professionnel marque le commencement
rampant de l’échevinage. C’est à dire à moyenne échéance la fin de la
parité.
Il en est de même sur la menace qui pèse sur l’oralité des débats avec
l’obligation qui serait faite de motiver la saisine devant le conseil.
Sur cette saisine, on nous parle d’un exposé sommaire qui
accompagnerait une requête écrite mais on ne sait quel devrait être le
contenu de cet exposé sommaire et en tout cas ce n’est pas ce qui va
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faciliter l’accès à notre juridiction.
Quant aux élections prud’homales c’est un projet d’ordonnance qui est
en cours de discussion. Il semble que tout le monde ne soit pas d’accord
avec les critères de représentativité, cette représentativité serait mesurée
départementalement au regard de l’audience de chaque organisation.
Les conseillers seront désignés par arrêté ministériel répartissant les
sièges, arrêté qui devrait être pris fin mars 2017.
La parité Femme-Homme devra être respectée dans la présentation des
listes ce qui de mon point de vue est une avancée et une bonne chose.
Vous voyez que je ne mets pas qu’en évidence les points négatifs!
A ce jour, il ne devrait pas y avoir de changement sur la carte des
conseils et le nombre de conseillers mais attendons les décrets
d’application et le texte définitif et peut-être aussi la loi sur la justice du
21ème siècle qui devrait voir le jour courant 2016 et qui peut apporter
certaines évolutions.
Vous l’aurez compris nous ne défendons pas l’institution prud’homale
pour l’institution prud’homale mais nous défendons une certaine
conception de la justice.
Une justice accessible à tous, parce que proche, parce que gratuite, parce
que paritaire, parce qu’impartiale ce qui en fait sa force et sa spécificité.
Qu’on arrête enfin de nous culpabiliser pour essayer de nous faire
disparaître.
Je veux terminer ce propos en souhaitant la bienvenue aux nouveaux
élus qui remplacent des élus démissionnaires pour diverses raisons .
A la section Commerce :
Mme VERDIER Evelyne qui remplace M. LAFFONT Christophe
M. ENJOLRAS Sébastien qui remplace M. GIOIA Vincenze
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A la section Industrie :
M. DESCOURS Claude qui remplace M. CAVALOTTO Angélo
M. ARCURI Jean-François qui remplace M. ROUSSELIE Yves
A la section agriculture :
Mme GIAUME Fabienne qui remplace Mme BRUYERE Josiane
A la section encadrement
M. VALETTE Xavier qui va remplacer M. FOURNEL Fernand.
Je leur souhaite la bienvenue dans notre conseil, une bonne adaptation et
remercie ceux qui nous ont quitté, pour le travail accompli.
Encore tous mes voeux les meilleurs pour 2016 et merci pour votre
écoute.
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