CP SAF SM CPH Marseille

Plus de moyens po ur le s Co n seils de prud’ hommes !
La section marseillaise du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la section
régionale du Syndicat de la Magistrature (SM) s’associent à l’initiative des
syndicats CFDT, CGT, UNSA, SL et SOLIDAIRES visant à dénoncer
l’insuffisance des moyens budgétaires alloués aux Conseils de prud’hommes
du département.
Aujourd’hui, les salariés ne peuvent faire valoir leurs droits devant les Conseils
de prud’hommes qu’à l’issue d’une procédure anormalement longue.
C’est ainsi que 12 à 28 mois sont désormais nécessaires à la tenue des
audiences de départage alors que le Code du travail prévoit un délai d’un
mois.
Les conséquences sont dramatiques pour des salariés confrontés à la
précarité, à des situations de souffrance au travail, à la détresse financière et
qui subissent une double peine en se confrontant à la lenteur décourageante
des procès.
L’accès au juge se dégradant, c’est l’effectivité même du Code du travail qui
est compromise.
L’État en porte l’entière responsabilité, à travers la suppression de 62
conseils de prud’hommes en 2008, la création d’une taxe de 35 € rendant
payante la justice prud’homale en 2011 et l’oubli récurrent de la justice du
travail lors de l’octroi des crédits budgétaires.
En 2012, à l’initiative du SAF, le Tribunal de grande instance de Paris
condamnait l’Etat à réparer le préjudice subi par 71 salariés, considérant que
le délai anormal de procédure « résultait manifestement du manque de
moyens alloués à la juridiction prud’homale » et rappelant, de manière
solennelle, « qu’il relève du devoir de l’Etat de mettre à la disposition des
juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des
délais raisonnables », conformément à l’article 6 de la convention européenne
des droits de l’homme.
D’autres actions en responsabilité contre l’Etat ont été engagées
dernièrement avec l’intervention commune du SAF et du SM, compte tenu
notamment des délais de procédure déraisonnables devant le Conseil de
prud’hommes de Marseille.
L’État doit donc réagir sans délai et allouer spécifiquement aux juridictions du
travail de nouveaux moyens budgétaires afin que cessent ces situations de
déni de justice dont sont victimes les salariés.
Rassemblons-nous le 26 mars
Devant le Conseil de prud’hommes de Marseille à 8h30
Puis devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Palais Verdun) à
10h30
Pour rappele r à l’Etat que la justice sociale est une priorité
qu’il ne peut continuer à ignorer !