(CODAF) du 16 juin. - Les services de l`État en Seine

Service régional et départemental
de la communication interministérielle
Rouen, le 17 juin 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
OPERATION DE CONTROLE DES TRANSPORTEURS
A LA SORTIE DES HOPITAUX
Les fraudes détectées en 2014 par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe dans le
domaine des transports représentent plus de 812 000 euros. Fort de ce constat, il s’est
avéré nécessaire de renforcer les actions de contrôle en 2015. Dans cette optique, une
opération visant au contrôle des transporteurs aux abords des établissements de soins a
été proposée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe à ses
partenaires du CODAF (Comité Départemental Anti Fraudes), ainsi qu’à l’Agence
Régionale de Santé.
Elle s’est déroulée le 16 juin 2015 en périphérie du CHU site de BOIS GUILLAUME.
Les différents services mobilisés (CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, CPAM de l’Eure
et du Havre, Régime Social des Indépendants de Haute Normandie, URSSAF de Haute
Normandie, Agence Régionale de Santé de Haute Normandie, services de la Police
Nationale (Sûreté Départementale et Unités de Sécurité Routière) avaient pour objectif de
contrôler les taxis et les transporteurs sanitaires de manière coordonnée en s’appuyant
sur les expertises des organismes partenaires.
Cette opération a permis d’optimiser la détection et de prévenir les fraudes à
l’Assurance Maladie mais aussi dans le domaine du travail illégal et des infractions liées à
la conduite et à la circulation des véhicules.
Au total, 23 véhicules ont été contrôlés. 3 infractions ont été constatées ainsi que
diverses anomalies relatives aux conditions de transports et aux obligations
réglementaires.
Cette opération illustre, une nouvelle fois, la capacité des organismes partenaires du
CODAF à se mobiliser pour la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations
sociales. Elle a vocation à être reconduite régulièrement.»
SRDCI
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