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Lutte anti-fraudes
1er bilan du Comité Départemental Anti-Fraudes du Gard (CODAF)
Jeudi 1er décembre 2011 – 11 heures 30
Salle Camargue – Préfecture du Gard
SOMMAIRE
 Le CODAF en bref
 La lutte contre le travail illégal
 L'expérimentation nationale d'un dispositif de coopération renforcée
concernant la lutte contre les fraudes sociales
 La lutte contre la fraude fiscale
➢ Le CODAF en bref
L'essentiel à retenir :
Mis en place dans le Gard en mars 2010, le CODAF a pour mission de
coordonner la lutte contre les fraudes, dans les domaines du travail illégal, des
fraudes sociales et des fraudes fiscales.
Sous la double présidence du Préfet et du Procureur de la République, le
CODAF, composé des services en charge de la lutte contre la fraude, de la
Police et de la Gendarmerie Nationales, il élabore des orientations et un plan
d’action départemental.
Les opérations de contrôle conjointes ont pour but de faciliter l’échange immédiat
des informations entre les services et permettre le constat des infractions et le
recouvrement des sommes frauduleuses. Depuis le mois d’avril 2011, le Gard
fait partie des 13 départements qui expérimentent un renforcement de la
coopération et une intensification des actions de lutte.
Dans le domaine du travail illégal, le CODAF du Gard a mené 114 opérations
de contrôle en 2011, dont 25 contrôles conjoints, associant Police, Police aux
frontières, Gendarmerie, inspection du travail, Services fiscaux, URSSAF et
MSA. Ces contrôles ont mis en évidence des situations de travail dissimulé, de
fausses prestations de service, de trafic de main d’œuvre, ainsi que de faux
documents utilisés pour l’accomplissement de faits délictueux, dans les secteurs
du bâtiment, du commerce, de l’hôtellerie restauration et dans l’agriculture
principalement. Ils ont donné lieu à l’établissement de 114 procès-verbaux et
191 356 € de redressement.
En matière de fraudes sociales, la coopération poussée entre les partenaires
membres du CODAF (CAF, CPAM, URSSAF, MSA, RSI, CARSAT, Pôle Emploi)
a permis la réalisation de 148 contrôles, et la constatation de 15 situations
frauduleuses, dans les domaines des aides sociales au logement, à l’isolement,
et des pratiques illicites des professionnels de santé.
Le montant total des préjudices avérés et évités s’élève à 2 561 177, 03 €.
➢ La lutte contre le travail illégal
2. Répartition des procédures par administration signataire
2.1 Répartition par administration signataire des procédures (en nombre)
Inspection du travail *
Gendarmerie
Police
Urssaf
Autres**
2003
63
40
15
8
3
2004
46
33
18
10
2
2005
46
21
18
2
2
2006
40
25
49
19
12
2007
45
49
73
12
1
2008
44
42
68
20
3
2009
35
27
56
20
1
2010
43
41
42
9
1
2011
24
12
60
15
3
2009
25%
19%
40%
14%
1%
2010
32%
30%
31%
7%
1%
2011
21%
11%
53%
13%
3%
* y compris sections agriculture et transport depuis 2003
** M.S.A., Equipement, Douanes, Affaires Maritimes, Impôt, autres
2.2 Répartition par administration signataire des procédures (en pourcentage)
Inspection du travail *
Gendarmerie
Police
Urssaf
Autres**
2003
49%
31%
12%
6%
2%
2004
42%
30%
17%
9%
2%
2005
52%
24%
20%
2%
2%
2006
28%
17%
34%
13%
8%
2007
25%
27%
41%
7%
1%
2008
25%
24%
38%
11%
2%
* y compris sections agriculture et transport depuis 2003
** Equipement, Douanes, Affaires Maritimes, Impôt, autres administrations
2.3 Graphe par administration signataire des procédures (en pourcentage)
Inspection du
travail
21%
Urssaf
13%
Police
52%
MSA
3%
Gendarmerie
11%
4. Répartition sectorielle des établissements verbalisés dans le département (en nombre et en
pourcentage)
Agriculture
Industries
Construction
Commerce
Hôtels et restaurants
Transport
2003
18
2
40
23
29
3
2004
13
2
36
18
27
1
2005
5
0
53
9
14
0
2006
29
2
51
23
29
4
2007
17
2
93
15
34
0
2008
27
4
93
22
25
2
2009
35
2
42
16
36
1
9
2010
22
2
44
19
29
2
3
2
2011
12
1
58
16
27
0
1
1
21
26
22
7
148
2
16
141
1
3
120
Activité de services administratifs et de soutien
Activités financière, immobilière,scientifique
13
et
10technique7
Information et communication
Arts, spectacles et activités récréatives
Autres
Total Etablissement
1
129
2
109
1
89
1
160
12
199
5
200
Répartition sectorielle des établissements verbalisés
100%
90%
4%
13%
6%
7%
13%
4%
2%
7%
16%
6%
11%
4%
80%
13%
18%
60%
24%
17%
70%
21%
11%
14%
23%
13%
8%
11%
13%
50%
40%
32%
28%
47%
48%
47%
31%
30%
20%
10%
24%
18%
9%
16%
14%
10%
0%
2006
2007
2008
Agriculture
BTP
2009
Commerce
HCR
2010
Services
Autres
2011
 L'expérimentation nationale d'un dispositif de coopération renforcée
concernant la lutte contre les fraudes sociales
 La lutte contre la fraude fiscale
Actions des services fiscaux :
Les services de la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) ont
répondu à 13 réquisitions.
Les contrôles portaient sur les domaines d’activités suivants :
- Trafic de main-d’œuvre
- Secteur du spectacle
- Secteur de la construction et de la restauration
- Domaine des professionnels de santé.
Ces affaires ont donné lieu à des constatations d’infractions et des redressements
par les services de la DDFIP du Gard.