PREFECTURE DU GARD Récépissé de Déclaration de CREATION

Transcription

PREFECTURE DU GARD Récépissé de Déclaration de CREATION
G.L
Libqté . É6alitê . Fraternité
RÉPUBLIqUE FR^NçAISE
PREFECTURE
DU GARD
Direction de la réglementationet des libertés publiques
Bureau des élections et de I'administrationgénérale
rue Guillemette
30045 NIMESCEDEX 9
Tel: 04 66 36 41 86
www.gard.pref.gouv.fr
Récépisséde Déclarationde CREATION
de I'associationn" W302008501
Vu la loi du 1erJuillet1901relative
au contratd' association
:
publiquepourI'exécution
Vu le décretdu 16Août1901portantrèglementd'administration
de la loi précitée;
Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d'honneur
donneréépissé à Madamela Présidente
d'unedécfaration
en datedu : 22féwier 2011
faisantconnaîtrela constitution
d'uneassociation
ayantpourtitre:
FEDERATION FRANCAISE MEDIEVALE "FEDERATION MEDIEVALE"
dont le siège socialest situé :lTruePasteur30220 Aigues-Mortes
Décisionprisele :
Piècesfournies:
05 février 2011
Liste dirigeants
Procès verbal
Statuts
le 31 mars2011
Nîmes.
lc Ptéfet,
Lepr6]0çr
e t p a rd é i é g a t t o n ,
Patrick ËËl^-i*Fî
Ces modifiætionset changementsne snt oppGables aux tiers qu'à padir du jour ou ils aurdt été déclarés.
Le5modifætionsetchangiementssernt,giôutr,ænsignéssuiun.rgistreépécia|quide
Loi du 1 iuillet 1901. article I - al 1 :
Sercnt punis d'une amende de 150d€ en premièreinfraction,et, en €s de récidive,æux qui auront æntrevenu aux dispositionsde I'article5.
:
IUIA
L'insertjm au Joumal
préfectorauxfait foi dans tous les €s.
Latoi78-17du6ianvièr,t978modiféeB|atÛeà|.infomath@,au6chi66êtau|ibê]té5,3'app|iqueàla(Éc|arâtio
conærnés.
pe€on@l con@mantles peEonG physlquesdécld6es comm étantchargéesdê sa di@tion ou dê sd administ6tion.