PREFECTURE DU GARD Récépissé de Déclaration de CREATION
Transcription
PREFECTURE DU GARD Récépissé de Déclaration de CREATION
G.L Libqté . É6alitê . Fraternité RÉPUBLIqUE FR^NçAISE PREFECTURE DU GARD Direction de la réglementationet des libertés publiques Bureau des élections et de I'administrationgénérale rue Guillemette 30045 NIMESCEDEX 9 Tel: 04 66 36 41 86 www.gard.pref.gouv.fr Récépisséde Déclarationde CREATION de I'associationn" W302008501 Vu la loi du 1erJuillet1901relative au contratd' association : publiquepourI'exécution Vu le décretdu 16Août1901portantrèglementd'administration de la loi précitée; Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d'honneur donneréépissé à Madamela Présidente d'unedécfaration en datedu : 22féwier 2011 faisantconnaîtrela constitution d'uneassociation ayantpourtitre: FEDERATION FRANCAISE MEDIEVALE "FEDERATION MEDIEVALE" dont le siège socialest situé :lTruePasteur30220 Aigues-Mortes Décisionprisele : Piècesfournies: 05 février 2011 Liste dirigeants Procès verbal Statuts le 31 mars2011 Nîmes. lc Ptéfet, Lepr6]0çr e t p a rd é i é g a t t o n , Patrick ËËl^-i*Fî Ces modifiætionset changementsne snt oppGables aux tiers qu'à padir du jour ou ils aurdt été déclarés. Le5modifætionsetchangiementssernt,giôutr,ænsignéssuiun.rgistreépécia|quide Loi du 1 iuillet 1901. article I - al 1 : Sercnt punis d'une amende de 150d€ en premièreinfraction,et, en €s de récidive,æux qui auront æntrevenu aux dispositionsde I'article5. : IUIA L'insertjm au Joumal préfectorauxfait foi dans tous les €s. Latoi78-17du6ianvièr,t978modiféeB|atÛeà|.infomath@,au6chi66êtau|ibê]té5,3'app|iqueàla(Éc|arâtio conærnés. pe€on@l con@mantles peEonG physlquesdécld6es comm étantchargéesdê sa di@tion ou dê sd administ6tion.