Conditions générales de ventes - Les Vignerons d`Uni

Conditions générales de ventes :
Juridiction : Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au
droit français. Toutes nos factures sont payables à Gaillan (Gironde). Aucune réclamation n’est admise si elle
n’est pas faite au plus tard 7 jours après réception de la marchandise. Seul le Tribunal de Commerce de
Bordeaux (33) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.
Produits : Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite
des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la Cave
Les Vignerons d’Uni-Médoc proposera un produit équivalent, libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette
offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat.
Livraison : Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Cependant, les éventuels
retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce
soit. Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais
de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les
livraisons.
Les Commandes passées sur le site Internet http://www.unimedoc.com sont livrables en France Métropolitaine
uniquement. Pour toutes commande à destination d’un autre pays, merci de prendre contact avec nous.
([email protected] )
Transport et réserves d’usage : Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du
destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 133-3 du
Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et
complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour
recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture,
dans les trois jours de la réception (non compris les jours fériés), par lettre recommandée. »
Prix : les prix indiqués s’entendent TTC, suivant les quantités commandées, une participation au frais de
transport sera demandée en plus du prix de vente affiché, ce montant apparaissant dans la valorisation de la
commande.
Pour toute commande passée par mail, le tarif en vigueur est le tarif enregistré sur le site et servant de base à la
valorisation de la commande. Ce tarif peut être changé à tout moment et sans préavis.
Confidentialité : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations
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