Déni de justice en République dominicaine

Roissy, le 11 décembre 2013
Communiqué de presse
Déni de justice en République dominicaine
Le SNPL France ALPA dénonce fermement les dysfonctionnements de la justice
dominicaine et sera amené à émettre des consignes allant jusqu'au refus de desserte
de la République dominicaine si les droits légitimes de Bruno Odos et Pascal Fauret
ne sont pas respectés rapidement.
Bruno ODOS et Pascal FAURET, pilotes emprisonnés à la suite de la découverte dans les
bagages de leur passager de 700kg de cocaïne et victimes collatérales du démantèlement d'un
vaste réseau de corruption impliquant des dizaines d'agents officiels dominicains, sont toujours
détenus arbitrairement. Depuis maintenant 270 jours ils sont enfermés dans le quartier de
haute sécurité de la prison d’Higüey située à une centaine de kilomètres de Punta Cana, sans
possibilité de répondre aux accusations portées à leur encontre.
Les autorités ont décidé, le 10 décembre 2013, de repousser une nouvelle fois l'audience qui
leur permettrait de se défendre en répondant aux accusations du Procureur qui, dans le cadre
de son enquête, n’avait déjà pas cru bon de les interroger. Ce nouveau délai fait suite à une
impressionnante série de dysfonctionnements qui se sont succédés.
En 9 mois, plusieurs juges ont successivement été désignés puis récusés pour trancher cette
affaire. Plus de 12 renvois ont été prononcés et les responsables qui ont mené les arrestations
ont été remplacés !
Le seul tort de Bruno Odos et Pascal Fauret est d’avoir été, à l'instar de l'équipage de la
compagnie Air France sur le vol Caracas-Paris du 10 septembre 2013, les pilotes d'un avion
dans lequel ont été placés, avec la complicité de plus de 35 personnes de l’aéroport de Punta
Cana, autorités aéroportuaires et douanières comprises, 700kg de cocaïne conditionnés
dans des bagages. Comment était-il possible d’imaginer qu’un tel niveau de corruption existe
dans un aéroport international ?
Le SNPL France ALPA tient par ailleurs à rappeler les quatre points suivants :
•
Il s'agissait d'un vol de transport public de passagers, soumis à la
même réglementation que n'importe quel vol d'une compagnie régulière. Les
deux pilotes effectuaient ce vol en tant que salariés de leur compagnie aérienne (SNTHS) qui les avait désignés pour le faire.
•
La République dominicaine, en tant que membre de l'Organisation de l’Aviation Civile
Internationale (OACI), est tenue de scanner l'ensemble des bagages (soute et cabine)
de tous les passagers. Ces vérifications sont de la seule responsabilité des autorités
locales.
•
Les pilotes d'un vol de transport public sont uniquement tenus de vérifier la masse
(poids total de la charge embarquée) et le centrage (répartition des passagers et
bagages) de l'avion en s'assurant qu'ils permettent à l'avion de toujours rester dans son
domaine de vol.
•
En aucun cas les pilotes d’un vol de transport public n’ont de pouvoir de douane ou de
police qui les autoriseraient à vérifier le contenu des bagages de leurs passagers.
Le Bureau exécutif du SNPL France ALPA