Commission permanente du 18 novembre 2013

Le Conseil général partenaire de votre quotidien
COMMISSION PERMANENTE
Synthèse du relevé de décisions – 18/11/2013
> ECONOMIE
Au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, le Conseil général alloue une subvention de 350 000 € à la
SAS Bridor pour la construction d’un bâtiment industriel à usage d’unité de fabrication de pain industriel à
Louverné; de 167 700 € à SEM LMA (Laval Mayenne Aménagements) pour la réhabilitation et le
réaménagement des locaux d’un centre d’appel (SNC Cosel) à Laval, de 137 927 € à la Communautés de
communes de l’Ernée pour la construction de bâtiments de stockage (Etablissements Rebours - St Denis-deGastines) et industriel (SARL L2T - Ernée); de 100 000 € à la Communauté de communes du Pays de
Château-Gontier pour la construction d’un bâtiment logistique (Transports Breger) et de 33 694 € à la SCI Alfa
Construction pour l’extension d’un bâtiment (SARL Fast Métal - Château-Gontier).
> SOLIDARITE
Le Conseil général approuve les termes de l’avenant au Contrat Local d’Engagement (CLE) contre la
précarité énergétique signé en 2011 avec l’État pour la mise en œuvre des aides du fonds national d’aide à
la rénovation thermique (FART) sur le territoire mayennais hors Laval agglomération, en faveur des
ménages propriétaires occupants à faibles revenus réhabilitant leur logement. Cet avenant a pour objet de
renouveler le CLE pour la période 2014-2017 en prenant en compte les évolutions intervenues depuis le
lancement du programme « Habiter mieux », notamment l’élargissement à de nouveaux publics et la réévaluation
du montant des aides allouées.
> POLE D’ECHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE LAVAL
Dans le cadre du protocole d’accord « Laval grande vitesse - aménagement du pôle d’échanges multimodal et
urbain », le Conseil général signe 2 conventions particulières de financement avec l’Etat, la Région des
Pays de la Loire, Laval Agglomération et la Société Nationale des chemins de fers français (SNCF)
relatives d’une part, aux études d’impact réglementaires tous périmètres, d’autre part, à la mission coordinateur
référent tous périmètres. Une aide de 9 720 € est attribuée à la Ville de Laval, en tant que maître d’ouvrage.
> COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La commission permanente alloue une subvention de 5 000 € pour la reprise d’un salon de coiffure à Commer,
de 4 257 € pour la reprise d’un commerce alimentation générale - dépôt de gaz - relais poste et pressing à
St Georges-Buttavent et à Châtillon-sur-Colmont et de 3 507 € pour la reprise d’un salon de coiffure - vente de
produits et accessoires à Désertines.
> ENVIRONNEMENT
Dans le cadre du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement, le Conseil général apporte
son soutien financier au Syndicat mixte de renforcement en eau potable du sud-ouest Mayenne (3 352 €)
pour la fourniture et la pose de 4 débitmètres sur l’usine de potabilisation de Loigné et à la commune de
Courbeveille (1 463 €) pour l’étude avant curage et la valorisation agricole des boues de la lagune
communale d’épuration.
> AGRICULTURE
„ Dans le cadre du plan national de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), 16 000 € sont
accordés à 16 jeunes agriculteurs. Ce dispositif permet d’accompagner la construction ou la rénovation des
bâtiments destinés aux filières lait et viande des élevages bovins, ovins et caprins.
„ 11 660 € alloués au titre de la participation départementale au fonctionnement des comices agricoles et
syndicat d’élevage organisateurs de manifestations agricoles.
1/2
CONTACT
Nathalie Moreau
Tél. : 02 43 66 53 38 - Portable : 06 88 49 33 95 - Courriel : [email protected]
Le Conseil général partenaire de votre quotidien
COMMISSION PERMANENTE
Synthèse du relevé de décisions – 18/11/2013
> DEMOGRAPHIE MEDICALE
Dans le cadre de la démarche en faveur de la démographie des professionnels de santé, une aide de 1 800 € est
allouée à 1 étudiante en médecine effectuant son stage chez un des praticiens libéraux mayennais.
> INTERNET HAUT DEBIT
500 € sont accordés à un particulier au titre du programme d’aide départementale à l’équipement individuel de
réception Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne.
> TOURISME
La commune de Craon bénéficie d’une aide de 81 695 € pour la rénovation des sanitaires, la rénovation de
4 chalets et l’implantation d’une piscine au camping du Mûrier.
> PATRIMOINE
„ Eglises en milieu rural
> 23 593 € à la commune de St Ellier-du-Maine pour la réfection de la toiture de l’église;
> 11 808 € à la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie pour le ravalement de la façade et réfection de la
toiture de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul;
> 4 360 € à la commune de Forcé pour divers travaux de restauration et de mise aux normes de sécurité
de l’église Sainte-Marie-Madeleine;
> 3 924 € à la commune de Grazay pour divers travaux de restauration et de mise aux normes de sécurité
de l’église Notre-Dame de l’Assomption.
„ La ville de Laval bénéficie d’une subvention de 110 592 € pour la restauration du bateau-lavoir Saint-Julien
(1ère et 2ème tranches).
> CITOYENNETE
„ 13 bourses d’aide au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) pour un montant de 3 900 € et
1 pour celui de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD) pour un montant de 450 €.
„ Le Conseil général attribue 3 000 € à l'association « Chaine informatique sans frontières » pour la mise en
place d’un centre de ressources informatiques en Guinée (atelier de recyclage, constitution d’une équipe, étude
de retraitement des déchets), 840 € à l’association « Agriculteurs français et développement international »
pour l’organisation d’un séjour de deux jeunes agriculteurs burkinabés en Mayenne dans le cadre d’une
coopération avec la Fédération des professionnels agricoles du Burkina Faso et 590 € à la Coordination
d’associations de solidarité internationale de la Mayenne pour l’organisation de la 12ème édition des semaines
de la solidarité internationale en Mayenne (conférences, débats, expositions, animations scolaires).
CONTACT
Nathalie Moreau
Tél. : 02 43 66 53 38 - Portable : 06 88 49 33 95 - Courriel : [email protected]