Commission permanente du 5 mars 2012

Transcription

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
LAVAL, le 5 mars 2012
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 5 mars 2012
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 5 mars 2012 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 5 mars 2012, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel
du Département, sous la présidence de Jean ARTHUIS, Président du Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Norbert BOUVET, Jean-Christophe BOYER, Élisabeth
DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS,
Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON, Philippe HENRY,
Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Olivier RICHEFOU,
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
S’ÉTAIT FAIT EXCUSER
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Michel ANGOT, Marc BERNIER, Nicole BOUILLON,
: Claude BOITEUX (délégation de vote à Daniel LENOIR),
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
N° de page
du relevé
Objet
Mission 1
SOLIDARITE - PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
Programme 01 : Programme personnes âgées
1
Information relative à la réponse à l'appel à candidatures de l'Agence régionale de santé (ARS) pour la
mise en place d'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) en Mayenne
4
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
2
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud pour travaux de grosses réparations
sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
4
3
RD 578 - Dégagement de visibilité - Commune de MONTIGNÉ-LE-BRILLANT - Acquisitions foncières
5
4
RD 127 - Élargissement entre LAUBRIÈRES et BALLOTS - Acquisitions foncières
6
5
Giratoire RD 162 x RD 133 - Commune de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - Création d'un bassin de
rétention - Acquisition foncière
6
6
Aménagement de la RD 1 - LOIGNÉ-SUR-MAYENNE / Barreau nord de CHÂTEAU-GONTIER
7
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
7
Schéma départemental d'aménagement numérique - Déclaration d'opérateur de communication
7
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
8
Programmes 2011 et 2012 d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Subventions pour travaux
d'investissement - Département - Fonds départemental
7
Programme 03 : Programme milieux et paysages
9
Aide à la plantation d'arbres
9
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 01 : Programme agriculture
10
Avenant 1 modifié - Convention de financement des opérations d'aménagement foncier - Parc
développement économique LAVAL MAYENNE
10
Programme 03 : Programme tourisme
11
Tourisme
11
Relevé des décisions de la Commission permanente du 5 mars 2012
-3-
No du
dossier
N° de page
du relevé
Objet
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
12
Programmes d'aides à l'investissement culturel
12
Mission 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature
13
Demandes d'aides relevant du programme sport et activités de pleine nature
13
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
14
Commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROE - Mise à disposition au profit du Département de la Mayenne
pour la permanence solidarité
19
15
Archives départementales - Convention-type de mise à disposition de locaux au profit d'associations
culturelles
20
Programme 05 : Programme élus départementaux
16
Autorisation mandats spéciaux
20
17
COPIL vallée de l'Erve - Représentation du Conseil général
21
Mission 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
Programme 02 : Programme sécurité juridique
18
Mise en cause du Président du Conseil général - Demande de protection fonctionnelle
22
-4-
MISSION 1
SOLIDARITÉ – PERSONNES ÂGÉES ET
PERSONNES HANDICAPÉES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME PERSONNES ÂGÉES
1 - INFORMATION RELATIVE À LA RÉPONSE À L'APPEL À CANDIDATURES DE L'AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MAISON POUR
L'AUTONOMIE ET L'INTÉGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN MAYENNE
La Commission permanente a pris acte de la communication qui lui a été faite par le Président du Conseil général
concernant la réponse à l'appel à candidatures de l'Agence régionale de santé (ARS) pour la mise en place d'une
Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) en Mayenne.
- Adopté à l'unanimité -
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
2 - FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉS À CHAUD
POUR TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES ET
AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation des
entreprises par appel d’offres ouvert de niveau européen, dans les conditions proposées, en vue de la passation de
marchés, à bons de commande, de fournitures, fabrication, transport et mise en œuvre d’enrobés à chaud pour
travaux de grosses réparations sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine du Département
selon l’allotissement suivant :
-5-
Lot
Désignation
Agence technique départementale Nord
1
2
3
Cantons d’AMBRIÈRES-LES-VALLÉES / ERNÉE / GORRON / LANDIVY / MAYENNE Ouest /
BAIS / COUPTRAIN / LASSAY-LES-CHÂTEAUX / LE HORPS / MAYENNE Est / PRÉ-ENPAIL / VILLAINES-LA-JUHEL
Agence technique départementale Centre
Cantons de CHAILLAND / LAVAL Est / LAVAL Nord-Est / LAVAL Nord-Ouest / LAVAL SaintNicolas / LAVAL Sud-Ouest / LOIRON / SAINT-BERTHEVIN ARGENTRÉ / ÉVRON /
MONTSÛRS / SAINTE-SUZANNE
Agence technique départementale Sud
Cantons de CHÂTEAU-GONTIER Ouest / COSSÉ-LE-VIVIEN / CRAON / SAINT-AIGNANSUR-ROË / BIERNÉ / CHÂTEAU-GONTIER Est / GREZ-EN-BOUÈRE / MESLAY-DU-MAINE
3 - RD 578 - DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ - COMMUNE DE MONTIGNÉ LE BRILLANT ACQUISITIONS FONCIÈRES
La Commission permanente :

a approuvé les termes des 3 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre des travaux de
dégagement de visibilité au droit des lieux-dits La Sémondière, Noë Fontaine et La petite Touche et de
remplacement de buses traversant la RD 578 à Noë Fontaine sur le territoire de la commune de MONTIGNÉLE-BRILLANT :
Vendeurs : - M. et Mme André PLANCHENAULT
Superficie à acquérir : 19a 50ca environ
- M. et Mme Thierry PLANCHENAULT
- Indivision HOUDAYER
Montant total de la dépense estimé à environ 1 955 €, hors frais, y compris les indemnités d’éviction et de
clôture.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11754 - Adopté à l'unanimité -
-6-
4 - RD 127 – ÉLARGISSEMENT ENTRE LAUBRIÈRES ET BALLOTS – ACQUISITIONS FONCIÈRES

a approuvé les termes des 6 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre du projet
d’aménagement d’une section de la RD 127 reliant les communes de BALLOTS et LAUBRIÈRES.
Vendeurs : - M. Dominique GADBIN
Superficie à acquérir : 1a environ
- Indivision FRABOUL
- Indivision BOISSEAU
- Mme Marie PLANCHAIS, épouse ROSSIGNOL
Superficie à acquérir : 5a environ
- M. Benoît REBILLARD
- Indivision BOZZUFFI
Montant total de la dépense estimé à environ 2 750 €, hors frais, y compris les indemnités d’éviction et de
clôture.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
5 - GIRATOIRE RD 162 X RD 133 – COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE – CRÉATION
D’UN BASSIN DE RÉTENTION – ACQUISITION FONCIÈRE
 a approuvé les conditions de la promesse de vente qui lui a été présentée, en vue de la réalisation d’un bassin de
rétention dans le cadre des travaux réalisés sur la RD 162 aux abords du giratoire qui desservira le nouveau
tronçon de la RD 133 :
Venderesse :- Commune de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Montant de la vente hors frais : 1 € symbolique
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.
-7-
6 - AMÉNAGEMENT DE LA RD 1 – LOIGNÉ-SUR-MAYENNE / BARREAU NORD DE CHÂTEAUGONTIER
 a approuvé le programme de travaux qui lui a été présenté relatif au projet d’aménagement de la RD 1 entre
LOIGNÉ-SUR-MAYENNE et CHÂTEAU-GONTIER, pour un coût global estimé à 1,5 M€ TTC,
a pris acte du lancement d’une consultation en procédure adaptée, dans les conditions proposées, pour la
passation des marchés de travaux à intervenir dans ce cadre.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
7 - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT
D’OPÉRATEUR DE COMMUNICATION
NUMÉRIQUE
–
DÉCLARATION
La Commission permanente a autorisé le Président à déclarer le Conseil général comme opérateur de
communication auprès de l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes), en vue
de la mise en place d’un réseau d’initiative publique de communication numérique destiné à améliorer la diffusion
de l’internet haut débit dans les secteurs du département où le service est inexistant ou insuffisant, notamment au
regard des besoins des sites professionnels, étant précisé que ce réseau s’appuiera sur les différentes solutions de
location ou de réutilisation des infrastructures existantes.
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
8 - PROGRAMMES 2011 ET 2012 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS
DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil
général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de l’alimentation
en eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :
-8-
I.
OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL
GÉNÉRAL
A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du programme départemental 2012 d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Renouvellement de conduites d’eau potable
SIAEP de Saint- à ANDOUILLÉ, SAINT-GERMAIN-LEJean-sur-Mayenne FOUILLOUX et SAINT-OUËN-DESTOITS
88 650 €
20 %
17 730 €
B - ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif fonds départemental 2012 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune de
LOUVERNÉ
Montant éligible
Taux de
Montant de
Objet
Construction d'une station de refoulement
et d’un réseau de transfert entre les stations
« la Barrière » et « la Pouplinière »
475 516 €
15 %
71 327 €
 au titre du programme départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune de
SAINT-AIGNANSUR-ROË
Montant éligible
Taux de
Montant de
Objet
Réhabilitation du réseau d’assainissement
177 347 €
25 %
44 337 €
II. DOSSIER OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif fonds départemental d’assainissement
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Montant de
Objet
Commune de
Installation d’un décanteur à la station
SAINT-GEORGESd’épuration
LE-FLÉCHARD
5 810 €
30 %
1 743 €
-9-
III. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE CAPTAGES (PPC)
 au titre du dispositif fonds départemental 2012 d’alimentation en eau potable – PPC structurant
Montant de
l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
- travaux d'aménagement
10 000 €
10 %
1 000 €
- indemnisation des propriétaires et exploitants
48 000 €
20 %
9 600 €
Bénéficiaire
Objet
Mise en place du périmètre de « La
Jordonnière » à SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
SIAEP de
Loiron
TOTAL
10 600 €
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 61 – ligne de crédit 1010 - Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1009, 9410, 9411 et 9413 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
9 - AIDE À LA PLANTATION D'ARBRES
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide à la
plantation d’arbres par les particuliers (création et rénovation de haies bocagères, plantation d’arbres isolés) :
Montant subvention
forfaitaire
Bénéficiaire
AGDFS de la Mayenne
(Association de gestion et défense de la faune
sauvage)
1 206 €
BOUTELOUP Dominique
1 342 €
CAILLÈRE Franck
1 584 €
CHANCEREL Michel
2 340 €
DAMAY Dominique
EARL de la Limousine
841 €
2 255 €
GAEC 2000
420 €
GAEC des Hermondières
465 €
GAEC du Grand Chêne
1 510 €
- 10 -
Montant subvention
forfaitaire
Bénéficiaire
935 €
GOISBEAULT Emmanuel
JOUAN Éric
1 580 €
LEROY Olivier
1 283 €
740 €
SAMSON Patrick
1 600 €
SCEA de la Brouillère
847 €
SCEA de la Fontaine
2 483 €
SCEA KERSIDAN
21 431 €
TOTAL (16 bénéficiaires)
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 01 : PROGRAMME AGRICULTURE
10 - AVENANT 1 MODIFIÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT FONCIER - PARC DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LAVAL MAYENNE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer le nouvel avenant n° 1 à la
convention du 2 juin 2009 relative au financement d’un périmètre complémentaire d’aménagement foncier lié à la
réalisation du parc de développement économique Laval-Mayenne, qui lui a été présenté, annulant le projet
approuvé le 19 décembre 2011. Cet avenant n° 1 modifié a pour objet, d’une part, de prendre acte de la substitution
de Laval agglomération par le Syndicat mixte du parc de développement économique Laval-Mayenne dans
l’exécution de ladite convention, d’autre part, de modifier l’article prévoyant que les dépenses étaient financées à
parts égales entre le Conseil général et Laval agglomération, celles-ci étant désormais financées en totalité par le
Syndicat mixte.
- Chapitre 13 – nature 1315 – fonction 928 – ligne de crédit 11722 - Chapitre 74 – nature 7475 – fonction 928 – ligne de crédit12788 - Adopté à l'unanimité -
- 11 -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
11 - TOURISME
a attribué la subvention suivante au titre du dispositif Activités de pleine nature :
Bénéficiaire
Commune de MÉNIL
Opération
Aménagement d’un ponton de plaisance sur la rivière
« La Mayenne »
Subvention départementale
allouée
4 235 €
(au taux de 20 %
d’une dépense subventionnable
de 21 175 € HT)
étant précisé que cette aide est allouée à titre dérogatoire à la règle de non commencement de l’opération
avant décision attributive de subvention
a pris acte des modifications intervenues dans le projet Échologia de réhabilitation écologique et touristique du
village chaufournier des carrières de LOUVERNÉ, pour lequel une subvention de 200 000 € a été allouée par
décision de la Commission permanente du 20 décembre 2010, et a réparti comme suit cette aide attribuée au
titre du dispositif Hébergements touristiques – Création de nouveaux hébergements :
Bénéficiaire
SCI Échologia
SAS Aventures
Opération
Subvention départementale
allouée plafonnée à
100 000 €
Aménagement du site (salle d’accueil, boutique, bloc
(au taux de 20 %
douche, baignade naturelle, réseaux, parking,
signalétique)
de 428 100 € HT)
100 000 €
Création de logements atypiques
(au taux de 20 %
de 570 500 € HT)
étant précisé, d’une part, que cette aide s’inscrit dans le respect de la réglementation des aides européennes
« aides à finalités régionales – AFR », cadrée par le régime n° X 68-2008, d’autre part, qu’il s’agit d’une aide
maximum pour l’ensemble du projet ;
a autorisé le Président du Conseil général à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec la
SCI Échologia et la SAS Aventures.
- 12 -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
12 - PROGRAMMES D'AIDES À L'INVESTISSEMENT CULTUREL
a attribué les subventions suivantes :
I – Numérisation des salles de cinéma
Bénéficiaire
Montant estimatif
de la dépense
Objet
Subvention
départementale
15 800 €
Communauté de communes
du Pays de Mayenne
Numérisation des salles du cinéma Le
Vox de MAYENNE (cinéma 2
écrans)
166 842 €
(au taux de 10 % de la
dépense éligible à
laquelle s’ajoute un
montant forfaitaire
de 10 000 €)
II – Mise en conformité des studios de danse
Bénéficiaire
Montant estimatif
de la dépense HT
Objet
Studio de danse du Conservatoire à
Communauté de communes
rayonnement intercommunal de
du Pays de Château-Gontier
CHÂTEAU-GONTIER
16 547 €
(plafonné à 13 730 €
par studio)
Subvention
départementale
4 119 €
(au taux de 30 %)
a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention dans le cadre de l’aide à la numérisation des
salles de cinéma à intervenir avec, d’une part, la Communauté de communes du Pays de Mayenne propriétaire
du cinéma Le Vox de MAYENNE, d’autre part, l’association Atmosphères cinéma, exploitante délégataire
dudit cinéma.
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 311 – ligne de crédit 11605 –
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 311 – ligne de crédit 1340 –
- Adopté à l'unanimité –
- 13 -
MISSION 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
13 - DEMANDES D'AIDES RELEVANT DU PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE
NATURE
a statué comme indiqué ci-après sur les demandes de subvention présentées au titre du programme sport et
activités de pleine nature, sur les dispositifs départementaux mentionnés ci-après :
 AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES
Bénéficiaire
Club nautique de Laval
Objet
Montant TTC
de l’acquisition
Subvention
départementale
allouée
Acquisition d’un bateau de type deux
sans barreur pointe et couple
15 802 €
4 740 €
(au taux de 30 %)
 AIDE EN FAVEUR DU MOUVEMENT SPORTIF
 Fonds d’aide aux manifestations sportives
Demandeur
Objet de la demande
Décision
L'Aurore de Changé
Organisation des championnats de France twirling FSCF à
Changé et Laval (salle polyvalente) du 6 au 8 avril 2012
Attribution d’une
subvention de
4 000 €
Club de patinage sur
Roulettes de ChâteauGontier
Organisation de la 3e manche et finale des "3 routes 2012 " le
28 mai 2012 à Château-Gontier
Attribution d’une
subvention de
1 500 €
Cercle d'escrime de
Laval
Organisation du championnat de France vétérans épée ; épreuve
en individuel et par équipe les 23 et 24 juin 2012 à Laval (au
palindrome)
Attribution d’une
subvention de
2 000 €
- 14 -
Demandeur
Objet de la demande
Comité d'organisation Organisation de la ronde mayennaise le 16 septembre 2012
de la ronde mayennaise (cyclisme)
Club BMX d'Argentré
Championnat régional de BMX le 29 avril 2012 à Argentré
Comité d'organisation
du marathon et 10km
des écluses
Organisation de la 18e édition du marathon et 10 km des écluses
le 30 septembre 2012
TOTAL ..................................................................................................................................
Décision
Attribution d’une
subvention de
4 500 €
Demande non retenue
Attribution d’une
subvention de
6 000 €
18 000 €
 Aides au fonctionnement des comités sportifs et aux associations accueillant des personnes
handicapées
- Fonds départemental d’aide au fonctionnement des comités sportifs départementaux - Année
2012
Sports fédéraux
AEROCLUB
AÉROMODÉLISME
ATHLETISME
AVIRON
BADMINTON
BASKET
CANOE
CLUBS OMNISPORTS
CYCLISME
CYCLOTOURISME
ECHECS
EQUITATION
ESCALADE
ESCRIME
FOOTBALL
FSCF
GYM. SPORTIVE
GYM. VOLONTAIRE
HALTEROPHILIE
HANDBALL
HOCKEY
JUDO
KARATE
MOTO CYCLISME
NATATION
PARACHUTISME
PETANQUE
PECHE AU COUP
RANDONNÉE PÉDESTRE
RETRAITE SPORTIVE
ROLLER SKATING
Nombre de
licenciés
118
1711
259
1 622
3715
250
1 199
1 077
257
3 346
534
98
19 031
1 511
1 035
3 363
349
2 088
144
3 224
912
169
1 252
1 990
1 738
3 043
507
Nombre de
Nombre de stages Subventions 2012
clubs
300 €
3
19
999 €
16
108
3 011 €
2
102
2 262 €
24
0
2 548 €
37
884
7 520 €
4
905 €
300 €
15
467
4 531 €
27
61
1 673 €
10
76
793 €
48
36
4 107 €
6
940 €
1
6
804 €
166
1082
10 126 €
19
281
3 088 €
4
134
2 419 €
72
35
2 983 €
4
20
1 445 €
24
265
4 152 €
2
898 €
25
456
5 447 €
18
53
1 633 €
4
691 €
9
2 310 €
300 €
41
93
2 518 €
2
300 €
27
53
2 113 €
11
208
3 722 €
6
21
1 257 €
- 15 -
Sports fédéraux
RUGBY
SKI CLUB LAVALLOIS
SKI NAUTIQUE (AS)
SPELEOLOGIE
SWIN GOLF
TENNIS
TENNIS DE TABLE
TIR
TIR A L'ARC
TRIATHLON
UFOLEP
VOL A VOILE
VOLLEY BALL
Nombre de
licenciés
382
194
157
39
183
3 953
3 179
357
309
141
1 821
41
1 154
Sous-Total
Sports scolaires
UGSEL
UNSS
USEP
Nombre de
clubs
3
69
1 665 €
1
46
866 €
2
463 €
2
42
499 €
2
463 €
34
275
4 911 €
91
301
4 783 €
5
18
1 670 €
10
146
1 984 €
3
37
1 055 €
49
27
2 464 €
1
525 €
17
127
2 619 €
66 452
Nombre de
licenciés
3 115
4 897
4 262
100 062 €
847
Nombre de
clubs
19
40
5 270 €
39
0
7 128 €
80
265
7 540 €
Sous-Total
12 274
108
TOTAUX
78 726
138
19 938 €
120 000 €
305
- Fonds départemental d'aide au fonctionnement des associations accueillant des personnes en
situation de handicap - Année 2012
Répartition de l’enveloppe de 15 000 € comme suit :
. 5 000 € à Handicheval Mayenne en tant qu’association affiliée au comité départemental handisport et
par similitude au dispositif d’aide aux projets sportifs départementaux,
. 10 000 € aux associations affiliées aux fédérations handisport et sport adapté :
Associations
Comité départemental handisport Mayenne
Subventions 2012 après
plafonds
2 596 €
Club sportif de torball
830 €
Tir sportif lavallois
940 €
Union sportive Saint-Berthevin tennis de table
1 002 €
Laval handisport Foyer Thérère Vohl
1 366 €
Cercle d’escrime de Laval
333 €
Centre équestre de Laval
333 €
Comité départemental du sport adapté
2 600 €
TOTAL
10 000 €
- 16 -
 Participation au fonctionnement des sections sportives de niveau départemental
Bénéficiaires
Emplacement
District de football
collège Jules Renard à Laval
Comité départemental d’athlétisme
Comité départemental de basket
Comité départemental de basket
lycée Ambroise Paré à Laval
Comité départemental de tennis de table collège Jules Ferry à Mayenne
Comité départemental de handball
collège Sainte-Thérèse à Laval
Comité départemental de cyclisme
collège Emmanuel Martonne à Laval
Comité départemental d'escalade
collège Jules Ferry à Mayenne
Comité départemental de volley-ball
collège Jacques Monod à Laval
Comité départemental de judo
collège Sévigné à Mayenne
Comité départemental de gymnastique
collège Jacques Monod à Laval
Comité départemental de karaté
collège Fernand Puech à Laval
Total (11 sections sportives)
Décision
Attribution d’une
subvention de
4 155 €
Attribution d’une
subvention de
3 385 €
Attribution d’une
subvention de
3 532 €
Demande non
retenue
Attribution d’une
subvention de
3 296 €
Attribution d’une
subvention de
3 828 €
Attribution d’une
subvention de
3 266 €
Attribution d’une
subvention de
3 237 €
Attribution d’une
subvention de
3 473 €
Attribution d’une
subvention de
3 266 €
Attribution d’une
subvention de
3 237 €
Attribution d’une
subvention de
3 325 €
38 000 €
 Fonds d’aide aux projets sportifs départementaux
Associations
Subvention 2012
Comité départemental d’athlétisme
5 000 €
Comité départemental de badminton
5 000 €
Comité départemental de basket-ball
5 000 €
Comité départemental de cyclisme
5 000 €
District de football
5 000 €
- 17 -
Associations
Subvention 2012
Groupement d’employeurs des associations sportives (poste aviron)
5 000 €
Groupement d’employeurs des associations sportives (poste USEP
UFOLEP)
5 000 €
Groupement d’employeurs des associations sportives (poste handisport –
sport adapté)
15 000 €
Comité départemental de handball
5 000 €
Comité départemental de la montagne escalade
5 000 €
Comité départemental de tennis de table
5 000 €
Comité départemental de volley ball
5 000 €
Comité départemental de judo
2 900 €
Comité départemental d’escrime
1 500 €
74 400 €
TOTAL (15 postes)
 Aides aux comités sportifs départementaux scolaires
Bénéficiaires
Subvention 2012
11 004 €
UNSS (Union nationale pour le sport scolaire)
USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré)
7 863 €
UGSEL (Union générale sportive de l’enseignement libre)
10 133 €
29 000 €
TOTAL
 Aides aux clubs ayant des équipes de niveau national
Discipline
Athlétisme
Club – équipe
Aide allouée
1 000 €
EA Nord Mayenne
N2 mixte
1 000 €
Stade lavallois athlétisme
N2 mixte
1 000 €
UPAC Château-Gontier
N2 mixte
Basket-ball
9 600 €
US Saint-Berthevin
N3 seniors féminine
Championnat de France cadettes
Championnat de France minimes
Cyclisme
US Laval basket-ball
N3 seniors masculine
3 620 €
Étoile cyclisme Mayenne
4 870 €
DN3
- 18 -
Discipline
Club – équipe
Aide allouée
Haltérophilie
Club athlétique évronnais
N1 seniors féminine
1 330 €
Cercle Jules Ferry Laval
250 €
Hockey
1 550 €
Stade lavallois hockey
N2 masculine
Tennis
étant précisé que la
subvention pourra être revue
après la phase d'accession
entre mars et mai sur
production de justificatifs
1 000 €
Bocage mayennais
DN3 féminine
Tennis de table
3 880 €
Club athlétique Mayenne
N2/N3 seniors féminine
N2/N3 seniors masculine
830 €
US Saint-Berthevin
N2/N3 seniors féminine
Volley-ball
1 500 €
ASPTT Laval
N3 masculine
Water-polo
Stade lavallois water-polo
2 175€
N3 masculine
TOTAL
33 605€
 Partenariat avec le comité départemental de cyclisme
- reconduction de l’aide de 5 000 € allouée au comité départemental de cyclisme
 AIDE AU FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DES COURSES DE CHEVAUX
Société des Courses
Subvention 20 12
Société des courses du Pays de Château-Gontier
1 000 €
Société des courses de Molières
1 000 €
Société des courses de Nuillé-sur-Vicoin
1 000 €
Société des courses de Saint-Ouën-des-Toits
1 000 €
Fédération des courses des poneys de l’ouest - anciennement
«association régionale d’organisation des courses de poneys»
1 000 €
Société des courses de Sennones-Pouancé
1 000 €
TOTAL
6 000 €
- 19 a approuvé les termes de la convention de partenariat qui lui a été présentée, à intervenir avec la SASP (société
anonyme sportive professionnelle) « Stade Lavallois Mayenne Football Club » au titre des missions d’intérêt
général pour la fin de saison 2011-2012 et a autorisé le Président du Conseil général à signer ladite convention.
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 32 – ligne de crédit 1037 - Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 32 – lignes de crédit 8138, 8131, 1240, 8136, 8137, 8139 et 4533 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
14 - COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-ROE – MISE À DISPOSITION AU PROFIT DU
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE POUR LA PERMANENCE SOLIDARITÉ
 a approuvé les conditions qui lui ont été présentées concernant la mise à disposition de locaux, à titre gracieux,
par la commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROË au profit du Département pour la permanence solidarité :
Désignation :
- un bureau de 9,86 m²,
- un bureau de 12,12 m²,
- une salle d’attente de 15,69 m²,
- un dégagement de 6,43 m².
soit une superficie totale de 44,10 m²,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention correspondante ainsi que les éventuels avenants
y afférent.
- 20 -
15 - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES – CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION DE
LOCAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS CULTURELLES
 a approuvé les conditions de la convention-type qui lui a été présentée concernant la mise à disposition de
locaux des Archives départementales, à titre gracieux, au profit de diverses associations à vocation culturelle ou
patrimoniale :
Désignation :
- une salle de conférence située au 3e étage du bâtiment, d’une superficie de 120 m² (capacité 110
personnes) ;
- une salle de réunion située au rez-de-chaussée du bâtiment (capacité 20 personnes), d’une superficie
de 56 m².
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants y afférent.
PROGRAMME 05 : PROGRAMME ÉLUS DÉPARTEMENTAUX
16- AUTORISATION MANDATS SPECIAUX
La Commission permanente a approuvé, a posteriori, les mandats spéciaux dont ont été chargés les Conseillers
généraux figurant sur la liste présentée ci-après, en vue de la prise en charge sur le budget départemental des frais
de déplacement correspondants, ainsi que des frais supplémentaires en résultant, en application de
l’article L 3123-19 du Code général des collectivités territoriales :
Date
Nature
Lieu
Représentants
Camille BESNIER
7/12/2011
CODERPA
LAVAL
18/11/2011
Commission RSA
CRAON
16/12/2011
Commission RSA
CRAON
20/01/2012
Commission RSA
CRAON
10/11/2011
Commission RSA
LAVAL
8/12/2011
Commission RSA
LAVAL
16/12/2011
Commission RSA (signatures)
LAVAL
12/01/2012
Commission RSA
LAVAL
20/01/2012
Commission RSA (signatures)
LAVAL
Claude BOITEUX
Nicole BOUILLON
- 21 -
Date
Nature
Lieu
Représentants
Jean-Pierre BOURDIN
10/01/2012
Commission RSA
EVRON
8/02/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
3/03/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
12/04/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
10/05/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
9/06/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
9/09/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
11/10/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
5/10/2011
Réunion Pacte Territorial d’Insertion
« Mobilité »
LAVAL
7/10/2011
Fonds d’aide aux jeunes en difficulté
CHÂTEAU-GONTIER
14/10/2011
Commission RSA
2/11/2011
Assemblée des départements de France –
commission politiques sociales et familiales
LAVAL (puis PARIS en
train)
4/11/2011
CHÂTEAU-GONTIER
9/12/2011
CHÂTEAU-GONTIER
16/12/2011
Commission RSA
CRAON
5/10/2011
Commission RSA
ERNÉE
7/12/2011
Commission RSA
ERNÉE
7/12/2011
CODERPA
LAVAL
8/11/2011
MAYENNE
9/11/2011
(signatures)
MAYENNE
6/12/2011
MAYENNE
7/12/2011
CODERPA
10/01/2012
MAYENNE
6/07/2011
Commission Administrative Paritaire
LAVAL
12/07/2011
Assemblée des Départements de FranceCommission des Finances
PARIS
11/10/2011
Comité Technique Paritaire
LAVAL
29/11/2011
Comité Technique Paritaire
LAVAL
Jean-Michel CRINIÈRE
CRAON
Élisabeth DOINEAU
Jean-Pierre DUPUIS
Gilbert DUTERTRE
LAVAL
Roger GUÉDON
- 22 -
Date
Nature
Lieu
8/11/2011
Commission RSA
MAYENNE
6/12/2011
Commission RSA
MAYENNE
7/12/2011
CODERPA
13/12/2011
Commission RSA
VILLAINES-LA-JUHEL
17/11/2011
Commission RSA
BAZOUGES
15/12/2011
Commission RSA
BAZOUGES
20/01/2012
Commission RSA
BAZOUGES
5/10/2011
Commission RSA
ERNÉE
15/11/2011
Commission RSA
ÉVRON
6/12/2011
Comité hygiène et sécurité
LAVAL
7/12/2011
CODERPA
LAVAL
13/12/2011
Commission RSA
ÉVRON
6/07/2011
Commission RSA
ERNÉE
9/11/2011
Commission RSA
ERNÉE
7/12/2011
Commission RSA
ERNÉE
7/12/2011
CODERPA
LAVAL
Représentants
Grégory HEURTEBIZE
LAVAL
Daniel LENOIR
Gérard LOCHU
Guy MÉNARD
Marie-Cécile MORICE
Claude TARLEVÉ
Jean TONNELLIER
17 - COPIL VALLÉE DE L'ERVE - REPRÉSENTATION DU CONSEIL GÉNÉRAL
La Commission permanente a désigné Marc BERNIER pour représenter le Conseil général au sein du comité de
pilotage Natura 2000 sur le site de la vallée de l’Erve.
- 23 -
MISSION 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
PROGRAMME 02 : PROGRAMME SÉCURITÉ JURIDIQUE
18 - MISE EN CAUSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL - DEMANDE DE PROTECTION
FONCTIONNELLE
La Commission permanente a accordé au Président du Conseil général le bénéfice de la protection fonctionnelle,
prévue à l’article L.3123-29 du Code général des collectivités territoriales, pour la prise en charge des frais de
procédure.
- Adopté à l'unanimité des votants
(1 abstention : Jean-Christophe BOYER) -
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 5 mars 2012
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mars 2012 - n° 252
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 19 mars 2012 (10 h 30) – Hôtel du Département

Commission permanente du 5 mars 2012

Transcription

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