Commission permanente du 6 octobre 2014

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COMMISSION PERMANENTE
Synthèse du relevé de décisions – 06/10/2014
> FONDS DE PEREQUATION DEPARTEMENTALE
La commission permanente arrête le montant de la dotation allouée à chacune des communes bénéficiaires de la
répartition du fonds de péréquation départementale de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les
mutations à titre onéreux pour l’année 2013. Ainsi, 2 802 203,30 € sont répartis entre les 251 communes de moins
de 5 000 habitants.
> SOLIDARITE
La commission permanente accorde un prêt sans intérêt d’un montant de 6 097 € à une famille ayant accueilli un
ou plusieurs enfants dans le cadre de l’adoption internationale.
Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, la ville de Laval bénéficie d’une subvention de 8 100 € pour le
financement des ateliers d’accompagnement à la scolarité mis en œuvre sur les quartiers des Fourches, du Pavement,
de Laval-Nord, de Saint-Nicolas / Kellermann et d’Hilard, destiné aux élèves des écoles élémentaires et des collèges.
Par ailleurs, 1 350 € sont alloués à la Fédération de la Mayenne du Secours populaire Français pour l’opération
« campagne vacances 2014 », 900 € au collège « Alain Gerbault » (Laval) pour « école ouverte 2014 » et au comité
d’animation AGIR St Nicolas (Laval) pour « vacances pour tous ».
> ROUTES
La commission permanente autorise la mise à l’enquête publique environnementale et la mise à l’enquête
publique loi sur l’eau, si nécessaire, du projet d’aménagement de la RD 900 au niveau du Pont de Pritz consistant
en la création d’une voie à double sens, destinée aux véhicules légers et aux transports en commun reliant Laval à
Changé et passant sous le pont.
> ECONOMIE
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, le Conseil général alloue 166 593 € à la Communauté de
communes de l’Ernée pour l’extension d’un bâtiment de la SAS TIM à Ernée, la réhabilitation et l’extension d’un
bâtiment de la SAS Elekto Industrie à Andouillé et 120 000 € pour la construction d’un bâtiment à Changé pour
l’EURL Groupe Delta Ouest et la SARL Delta Bureau.
> ENVIRONNEMENT
Dans le cadre du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement, le Conseil général apporte son
soutien financier à la commune de Montsûrs pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées (228 612 €), au SIAEP
de Chailland pour la construction d’une nouvelle station d’épuration et d’un réseau de transfert à St Germain-leGuillaume (100 109 €), au SENOM (Syndicat d’eau du nord ouest mayennais) pour le renouvellement du réseau d’eau
potable à Gorron et à St Ellier-du-Maine (49 269 €), à la commune de Jublains pour la réhabilitation du réseau d’eau
usée (9 240 €) et au SIAEP de Chailland pour une étude de valorisation agricole des boues de la station d’épuration de
Chailland (899 €).
Au titre du dispositif départemental d’aide à la restauration et à l’entretien des cours d’eau, la commission
permanente alloue une subvention de 12 397 € au Syndicat de bassin du Vicoin pour la réalisation des travaux de
restauration de la continuité écologique au Moulin-des-Prés à Montigné-le-Brillant.
La commune de Lassay-les-Châteaux bénéficie d’une aide de 8 367 € pour l’acquisition d’une seconde chaudière à
bois déchiqueté pour alimenter l’ensemble du complexe sportif.
> COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La commission permanente accorde respectivement une subvention de 5 000 € pour la création d’une activité de
commercialisation, maintenance et entretien de panneaux photovoltaïques à St Cénéré et de 2 967 € pour la création
d’une activité platerie et plaquiste à La Cropte.
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CONTACT
Nathalie Moreau
Tél. : 02 43 66 53 38 - Portable : 06 88 49 33 95 - Courriel : [email protected]
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Synthèse du relevé de décisions – 06/10/2014
> INTERNET HAUT-DEBIT
567 € sont accordés à trois particuliers au titre du programme d’aide départementale à l’équipement individuel en
moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire dans les territoires non accessibles à cette technologie par
voie filaire.
> DEMOGRAPHIE MEDICALE
Dans le cadre de la démarche en faveur de la démographie des professionnels de santé, deux étudiants en médecine
et en odontologie effectuant son stage chez un des praticiens libéraux mayennais bénéficient d’une aide de 3 600 €.
> ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
La commission permanente accorde les aides suivantes :
- Prêts d’honneur : 19 bénéficiaires pour un montant total de 45 750 €
- Aides aux étudiants à l’étranger : 17 bénéficiaires pour un montant total de 11 052,50 €
> SPORT
La commission permanente alloue une subvention de 3 968 € au Club Voile Mayenne pour l’acquisition de matériel
nautique de compétition et de 2 200 € au Stade Lavallois hockey pour un déplacement à Antibes de l’équipe N2.
> CITOYENNETE
Une aide de 2 160 € est allouée à la Société d’archéologie de d’histoire de la Mayenne pour l’édition d’un ouvrage
présentant les destins des Mayennais de la Grande Guerre et de 1 100 € au comité de jumelage de Cossé-le-Vivien /
Tussenhaussen pour le séjour en Souabe de 22 jeunes mayennais dans le cadre d’échanges linguistiques et culturels.
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