Commission permanente du 9 mai 2011

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
Laval, le 9 mai 2011
N/réf. :
MAMG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 9 mai 2011
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 9 mai 2011 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 9 mai 2011, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel du
Département, sous la présidence, de Jean ARTHUIS, Président du Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
: Roger GUÉDON, Norbert BOUVET, Gilbert DUTERTRE,
Élisabeth DOINEAU, Marie-Cécile MORICE, Daniel
LENOIR, Jean-Pierre DUPUIS, Jean-Christophe BOYER,
Nicole BOUILLON, Gérard DUJARRIER, Michel ANGOT,
Claude BOITEUX,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Marc BERNIER, Philippe HENRY, Olivier RICHEFOU,
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
N° du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 2
SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
Programme 01 : Programme prévention et protection des enfants et des familles
1
Prêts pour l'adoption internationale
3
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
2
3
4
5
6
Contournement Ouest de VILLAINES-LA-JUHEL - Rétrocession par la SAFER Maine Océan au Département d'une
propriété mise en réserve foncière sise à « la Barattiere » - Acquisitions foncières
RD 233 à MAISONCELLES-DU-MAINE - Travaux de confortement - Acquisitions foncières
Communes d'AZÉ et FROMENTIÈRES - Travaux de sécurisation sur la RD 591 entre FROMENTIÈRES et la RD 28
(CHÂTEAU-GONTIER / SABLÉ-SUR-SARTHE)
3
Marché de contrôle extérieur des travaux et surveillance hivernale des chaussées sur le réseau routier
départemental de la Mayenne.
6
Lot n°1 – Contrôle extérieur des travaux avec appareils à grand rendement
Lot n°2 – Contrôle extérieur des travaux et gestion des barrières de dégel
Avenant au marché fourniture et mise en œuvre éventuelle de produits de marquage sur les routes départementales et
autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
4
5
6
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
7
8
Participation financière au SAGE du bassin de la Sélune
Programme 2011 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Subventions pour travaux d'investissement Fonds départemental
6
7
Programme 02 : Programme déchets et énergie
9
10
Gestion des déchets ménagers - Syndicat mixte du pays de Craon - Communauté de communes de VILLAINES-LAJUHEL
Mission 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
Programme 01 : Programme transport scolaire
Consultation relative aux marchés de transport collectif :
7
8
1- lignes régulières à titre principal scolaire par autocars (lot 63 SA)
2- lignes régulières à titre principal scolaire par véhicules légers (lot 29 ST)
3- lignes régulières substituées à titre principal scolaire par autocars (lot 18 SAS)
11
Lancement de la procédure et signature des marchés
Programme 02 : Programme transport de voyageurs
Consultation relative aux marchés publics de :
9
1- transport à la demande par véhicule légers (lots TAD)
2- transport sur lignes régulières à la demande par véhicules légers (lots LRAD)
Lancement de la procédure et signature des marchés
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
12
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2010/2011
10
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 03 : Programme tourisme
13
Tourisme
12
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 01 : Programme gestion budgétaire et financière
14
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - Fonds de péréquation départemental
pour les communes de moins de 5 000 habitants - Répartition de la dotation attribuée au titre de l'année 2010
12
Programme 02 : Programme systèmes d'information
15
Numérisation du cadastre : conventionnement avec la Communauté de communes du pays de Loiron
19
-3-
MISSION 2
SOLIDARITÉ – ENFANCE, FAMILLE
ET INSERTION
PROGRAMME 01 : PROGRAMME PRÉVENTION ET PROTECTION DES ENFANTS ET DES
FAMILLES
1 - PRÊTS POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE
La Commission permanente :
 a alloué les prêts sans intérêt dont les montants sont indiqués ci-après, remboursables sur 5 ans, à chacun des
bénéficiaires désignés ci-dessous, au titre du dispositif d’aide mis en place par le Conseil général au bénéfice
des parents ayant accueilli un ou plusieurs enfants dans le cadre de l’adoption internationale :
 Madame et Monsieur Laurent JALLU
3 049 €
 Madame et Monsieur Guillaume NUN
3 049 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, les contrats de prêts à intervenir
dans ce cadre.
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 51 – ligne de crédit 40 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
2 - CONTOURNEMENT OUEST DE VILLAINES-LA-JUHEL - RÉTROCESSION PAR LA SAFER
MAINE OCÉAN AU DÉPARTEMENT D'UNE PROPRIÉTÉ MISE EN RÉSERVE FONCIÈRE SISE
À « LA BARATTIERE » - ACQUISITIONS FONCIÈRES
La Commission permanente :
 a adopté le principe de la rétrocession par la SAFER Maine Océan au Département de la propriété sise à « La
Barattière » à VILLAINES-LA-JUHEL, mise en réserve foncière, dans le cadre du projet de contournement de
VILLAINES-LA-JUHEL, dans les conditions suivantes :
-4-
Surface : 39 ha 98 a 91 ca
Parcelles cadastrées : D 665 – F 82, 83, 93, 95, 97, 550 (121), 553 (122), 555 (123), 128, 144, 145, 198,
199, 386, 387, 556
Prix :
A – prix principal, indemnités reprise, honoraires agence :
C – Frais d’acquisition (notaire, géomètre, cadastre) :
D – Honoraires SAFER (7,90%) :
E – Frais financiers - 45 jours :
F – TVA sur D+E :
262 662,00 €
14 165,83 €
21 869,40 €
828,58 €
4 448,80 €
Montant global dû par le Département (à parfaire)
303 974,61 €
étant précisé que le solde du préfinancement sera ajusté par le Département après rétrocession et mise en gestion
des terrains auprès de la SAFER Maine Océan,
 a approuvé les termes des 3 promesses de vente présentées dans le cadre du projet visé en objet :
Vendeur : M. Maurice PELTIER
Superficie à acquérir : 1 ha 11 a 58 ca environ
Venderesse : Mme MERIENNE Monique
Superficie à acquérir : 1 ha 07 a 87 ca environ
Venderesse : Commune de VILLAINES-LA-JUHEL
Superficie à acquérir : 27 a 01 ca environ
Dépense globale estimée à : 34 052 € hors frais,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre, dont la décision n° 1-A de
rétrocession par la SAFER Maine Océan au Département.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 5784 - Chapitre 011 – nature 62268 – fonction 621 – ligne de crédit 5850 - Chapitre 23 – nature 238 – fonction 621 – ligne de crédit 5787 - Adopté à l'unanimité -
3 - RD 233 À MAISONCELLES-DU-MAINE - TRAVAUX DE CONFORTEMENT - ACQUISITIONS
FONCIÈRES
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des 4 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre du projet de
renforcement de la chaussée d’une section de la RD 233 sur la commune de MAISONCELLES-DU-MAINE :
Vendeur : Indivision BONNEAU VERLEUR
Superficie à acquérir : 19 a environ
Vendeur : M. Gérard DÉSURMONT
Superficie à acquérir : 10 a 26 ca environ
-5-
Vendeur : M. Roland GERBOIN
Superficie à acquérir : 14 a environ
Vendeurs : M. et Mme Robert CORBIN
Superficie à acquérir : 5 a 47 ca environ
Dépense globale estimée à 3 409 € hors frais,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 5784 - Adopté à l'unanimité -
4 - COMMUNES D'AZÉ ET FROMENTIÈRES - TRAVAUX DE SÉCURISATION SUR LA RD 591
ENTRE FROMENTIÈRES ET LA RD 28 (CHÂTEAU-GONTIER / SABLÉ-SUR-SARTHE)
La Commission permanente :
 a approuvé les conditions des 6 promesses de vente et d’échanges qui lui ont été présentées dans le cadre des
travaux de sécurisation sur la RD 591 entre FROMENTIÈRES et la RD 28 CHÂTEAU-GONTIER/SABLÉSUR-SARTHE, sur les communes d’AZÉ et FROMENTIÈRES [ achèvement des travaux sur la RD 591, du
lieu-dit « Éclevon » (1ère tranche de travaux) sur la commune d’AZÉ jusqu’au bourg de FROMENTIÈRES] :
Vendeur : Monsieur Alain BIZARD
Superficie à acquérir : 6 600 m² environ
Échangistes : Consorts LEBOUC
Superficie :
- fonds cédé : 5 455 m²
- fonds à recevoir : 6 600 m²
Vendeurs : M. et Mme Raymond SEYEUX
Superficie à acquérir : 1 385 m² environ
Vendeur : Indivision LENGLUMÉ
Superficie à acquérir : 960 m² environ
Vendeur : M. Christian BOUVIER
Superficie à acquérir : 840 m² environ
Vendeurs : M. et Mme Augustin DUPONT
Superficie à acquérir : 430 m² environ
Montant de la dépense globale estimé à 7 550 € hors frais,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 6874 - Adopté à l'unanimité -
-6-
5 - MARCHÉ DE CONTRÔLE EXTÉRIEUR DES TRAVAUX ET SURVEILLANCE HIVERNALE DES
CHAUSSÉES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
LOT N°1 – CONTRÔLE EXTÉRIEUR DES TRAVAUX AVEC APPAREILS À GRAND
RENDEMENT
LOT N°2 – CONTRÔLE EXTÉRIEUR DES TRAVAUX ET GESTION DES BARRIÈRES DE DÉGEL
La Commission permanente a autorisé le lancement d’une nouvelle procédure d'appel d'offres pour le marché de
contrôle extérieur des travaux et surveillance hivernale des chaussées, par appel d’offres ouvert de niveau
européen, dans les conditions proposées, selon l’allotissement suivant :
- Lot 1 : Contrôle extérieur des travaux avec appareils à grand rendement,
- Lot 2 : Contrôle extérieur des travaux et surveillance hivernale des chaussées.
- Adopté à l'unanimité -
6 - AVENANT AU MARCHÉ FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE ÉVENTUELLE DE PRODUITS DE
MARQUAGE SUR LES
ROUTES DÉPARTEMENTALES ET AUTRES ÉLÉMENTS DU
PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
La Commission permanente :
 a pris acte du transfert du marché n°20100062 notifié le 2 juillet 2010, à la Société SIGNATURE SAS 41, rue
des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE, relatif à la fourniture et la mise en œuvre éventuelle de produits de
marquage sur les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département à la société
d’applications routières (SAR) à compter du 1er janvier 2011,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 au marché précité.
- Chapitre 011 – nature 61523 – fonction 621 – ligne de crédit 10540 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
7 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SAGE DU BASSIN DE LA SÉLUNE
La Commission permanente a attribué au Syndicat mixte du bassin de la Sélune, structure porteuse du SAGE
Sélune en remplacement de l’association BS2A, une subvention de 3 625 € pour l’animation du SAGE (schéma
d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin de la Sélune, en application des modalités de financement des
SAGE par le Département, mises en place par le Conseil général le 26 janvier 2009.
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 738 – ligne de crédit 868 - Adopté à l'unanimité -
-7-
8 - PROGRAMME 2011 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - FONDS DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du programme eau, sur les dispositifs mis
en place par le Conseil général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à
l’optimisation de l’alimentation en eau potable, et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement
des eaux usées :

I. OPÉRATION FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
 Alimentation en eau potable
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Objet
Renouvellement et de renforcement du réseau d’eau
Commune de
MESLAY-DU-MAINE potable avenue de Sablé et boulevard d’Aldingen
Montant de
l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
181 069 €
15 %
27 160 €
II. DOSSIERS OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
 Assainissement
 au titre du dispositif programme fonds départemental d’assainissement
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Extension du réseau d’assainissement (5 branchements)
22 500 €
30 %
6 750 €
Bénéficiaire
Commune de
SAULGES
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 – lignes de crédit 1008 et 1009 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
9 - GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CRAON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VILLAINES-LA-JUHEL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide aux
collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés :
Bénéficiaire
Syndicat mixte du Pays de Craon
Objet
Acquisition de 4 caissons maritimes
Montant de la
dépense HT
Montant de la
subvention allouée
12 840 €
(au taux de 20 % plafonné à
15 000 €)
2 568 €
-8-
Bénéficiaire
Communauté de communes de
Villaines-la-Juhel
Objet
Honoraires maîtrise d’œuvre, création
de quais supplémentaires
Montant de la
dépense HT
Montant de la
subvention allouée
134 333 €
(au taux de 20 % plafonné à
15 000 €)
15 000 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 – ligne de crédit 1186 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME TRANSPORT SCOLAIRE
10 - CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHÉS DE TRANSPORT COLLECTIF :
1- LIGNES RÉGULIÈRES À TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE PAR AUTOCARS (LOT 63 SA)
2- LIGNES RÉGULIÈRES À TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE PAR VÉHICULES LÉGERS (LOT 29 ST)
3- LIGNES RÉGULIÈRES SUBSTITUÉES À TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE PAR AUTOCARS (LOT 18 SAS)
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé :
 le lancement d’une procédure de consultation par appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés
fractionnés à bons de commande assortis de minimum et maximum, exprimés en quantité kilométrique, dans les
conditions proposées, selon l’allotissement suivant :
Marchés
Caractéristiques
Transport collectif sur lignes régulières à
titre principal scolaire par autocars (lot 63
SA) – Secteur MESLAY – GREZ – Circuit
(PROGRAMME 01
RP BEAUMONT-PIED-DE-BŒUF – LE
TRANSPORT SCOLAIRE)
BURET – PRÉAUX primaire
Montant
prévisionnel TTC
Durée du marché
70 896,00 €
6 ans
de la rentrée scolaire 20112012 à la fin de l’année
scolaire 2016 – 2017.
42 477,25 €
1 an
de la rentrée scolaire 20112012 à la fin de l’année
scolaire 2011 – 2012,
reconductible 3 fois.
N° 1
Transport collectif sur lignes régulières à
titre principal scolaire par véhicule léger de
capacité maximale de 9 places (lot 29 ST) –
Secteur CHÂTEAU-GONTIER – Circuit
(PROGRAMME 01
TRANSPORT SCOLAIRE) RP HOUSSAY – SAINT-SULPICE
primaire
N°2
-9-
Marchés
N°3
(PROGRAMME 02
TRANSPORT DE
VOYAGEURS)
Caractéristiques
Transport collectif sur lignes régulières
substituées par autocars (lot 18 SAS) –
Circuit SABLÉ – CHÂTEAU-GONTIER SEGRÉ
Montant
prévisionnel TTC
Durée du marché
367 256,22 €
2 ans
de la rentrée scolaire 20112012 à la fin de l’année
scolaire 2012-2013
 le Président du Conseil général à signer les marchés correspondants.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – lignes de crédit 888 et 881 - Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 821 – ligne de crédit 1456 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME TRANSPORT DE VOYAGEURS
11 - CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS DE :
1- TRANSPORT À LA DEMANDE PAR VÉHICULE LÉGERS (LOTS TAD)
2- TRANSPORT SUR LIGNES RÉGULIÈRES À LA DEMANDE PAR VÉHICULES LÉGERS (LOTS LRAD)
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente :
a autorisé le lancement d’une procédure de consultation par appel d’offres ouvert, dans les
conditions
proposées, en vue de la passation de marchés à bons de commande sans minimum et maximum , pour
poursuivre les services existants de transport à la demande par véhicules légers de capacité maximale de neuf
places (lots 1 à 8 TAD [Secteur 1 : Bocage mayennais et Ernée – Pays de Mayenne – Pays du Haut Maine et
Pail - Pays des Coëvrons – Secteur 5 : Meslay-Grez – Secteur 6 : Château-Gontier – Pays de Loiron – Pays de
Craon] ) et de transport sur lignes régulières à la demande (LRAD [lignes : LAVAL - MAYENNE- SAINTPIERRE-DES-NIDS / SAINT-PIERRE-DES-NIDS – MAYENNE – LAVAL / SAINTE-SUZANNE –
VAIGES – LAVAL / ERNÉE – LAVAL / LAVAL – ERNÉE / SAINT-PIERRE-DES-LANDES – OLIVET –
LAVAL / LAVAL – OLIVET – SAINT-PIERRE-DES-LANDES / LA GUERCHE – LAVAL / LAVAL – LA
GUERCHE / LAVAL – MESLAY – SABLÉ / LASSAY – MAYENNE – LAVAL / LAVAL – MAYENNE –
LASSAY / GORRON – MAYENNE – LAVAL / LAVAL – MAYENNE – GORRON / ÉVRON – JUBLAINS
– MAYENNE / ERNÉE – MAYENNE / MAYENNE – ERNÉE / LE PERTRE – LAVAL / LAVAL – LE
PERTRE / CHÂTEAUBRIANT – LAVAL / LAVAL – CHÂTEAUBRIANT / BALLOTS – CHÂTEAUGONTIER / SAINT-AIGNAN-SUR-ROË – CHÂTEAU-GONTIER] ),
Montant prévisionnel TTC des marchés sur 3 ans :
- Transport collectif de voyageurs par véhicules légers – lots 1 à 8 TAD : 1 001 704 €,
- Transport collectif de voyageurs sur lignes régulières à la demande par véhicules légers – LRAD : 1 029 473 €,
- 10 -
 a autorisé le Président du Conseil général à signer lesdits marchés.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 821 – lignes de crédit 910 et 1453 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
12 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010/2011
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2010 / 2011 :
I - PRÊTS D'HONNEUR
1 - prêt d’un montant de 1 950 €
- Hélène COUEFFE
- Jérémy DIVAY
- Julien GRELLIER
2 - prêt d’un montant de 2 350 €
- Quentin NOIRE
- Claire CASTAN
3 - prêt d'un montant de 2 400 €
- Alice BOURDET
- Maeva COELO
- 11 -
II - AIDE DEPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Camille LEVERRIER
Montant de l'aide
390 €
III – ALLOCATION DEPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SEJOUR D’ETUDES A L’ETRANGER
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Josué BINET
395 €
Hélène BROUSSIN
395 €
Clément BUCHOUX
395 €
Maud CAMPAS
590 €
Hélène CHEVRINAIS
590 €
Marc DALIBARD
395 €
Laëlia DELAUNAY
395 €
Anthony DION
395 €
Violaine FOUGERAY
395 €
Paul FOUQUET
590 €
Elodie GANDUBERT
590 €
Elodie LE RAI
590 €
Félix LECLAIRE
395 €
Guillaume LEGUY
590 €
Hélène MACE
590 €
Pierre MEIGNAN
395 €
Terry OUZARA
395 €
Virgile PHELEP
395 €
Laurie POUSSIER
395 €
Jonathan ROBIEUX
395 €
à titre dérogatoire :
Bénéficiaire
Anita LOISEL
Montant de l'aide
590 €
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
- 12 -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
13 - TOURISME
La Commission permanente :
a pris acte que M. François-Nicolas DUBEL, attributaire d’une subvention de 35 000 € au titre du dispositif
départemental d’aide aux équipements touristiques et de loisirs, par délibération du 21 septembre 2009, pour la
constructions de 5 cabanes dans les arbres, a créé une SARL, porteuse du projet concernant 4 de ces cabanes,
a modifié en conséquence sa décision, du 21 septembre 2009 : les subventions suivantes sont allouées pour le
financement du projet mentionné ci-dessus :
Subvention départementale
allouée
(au taux de 25%)
Bénéficiaire
Montant de
la dépense
M. François-Nicolas DUBEL Les
Vaulx - LA BACONNIÈRE
19 526 € TTC
Construction d’une cabane dans les arbres
4 881 €
SARL Les Vaulx
M. DUBEL
Les Vaulx - LA BACONNIÈRE
112 034 € HT
Construction de 4 cabanes dans les arbres
28 008 €
Nature de la dépense
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 94 – ligne de crédit 9355 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
14 - TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS À TITRE
ONÉREUX - FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL POUR LES COMMUNES DE
MOINS DE 5 000 HABITANTS - RÉPARTITION DE LA DOTATION ATTRIBUÉE AU TITRE DE
L'ANNÉE 2010
La Commission permanente a arrêté le montant de la dotation allouée à chacune des communes bénéficiaires de la
répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les
mutations à titre onéreux au titre de l’année 2010.
- 13 -
Les ressources provenant dudit fonds de péréquation sont réparties entre les communes de moins de
5 000 habitants, selon les critères de répartition suivants adoptés par le Conseil général le 15 octobre 2007, pour
une meilleure prise en compte des charges réelles incombant aux communes rurales au regard de leurs capacités
financières :
- Population : .............................................................................. 15%
- Effort fiscal :............................................................................. 15%
- Inverse du potentiel financier /hab. : ........................................ 10%
- Dépenses d’équipement brut /hab. : ......................................... 20%
- Longueur des chemins :............................................................ 40%
Le montant à répartir au titre de l’année 2010 est de 2 966 957,18 €.
Les montants affectés aux communes bénéficiaires de cette répartition sont indiqués ci-après :
Communes
AHUILLÉ
ALEXAIN
AMBRIÈRES-LES-VALLÉES
AMPOIGNÉ
ANDOUILLÉ
ARGENTON-NOTRE-DAME
ARGENTRÉ
ARON
ARQUENAY
ASSÉ-LE-BÉRENGER
ASTILLÉ
ATHÉE
AVERTON
AZÉ
BACONNIÈRE (LA)
BAIS
BALLÉE
BALLOTS
BANNES
BAZOGE-MONTPINÇON (LA)
BAZOUGE-DE-CHÉMERÉ (LA)
BAZOUGE-DES-ALLEUX (LA)
BAZOUGERS
BEAULIEU-SUR-OUDON
BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
BELGEARD
BIERNÉ
BIGNON-DU-MAINE (LE)
Attribution
totale
2010 en €
19 941,52
8 881,54
21 876,37
12 906,34
19 651,11
6 988,92
16 946,25
19 975,11
13 941,19
12 940,95
10 011,55
9 562,87
13 382,69
18 523,82
13 554,93
14 604,38
7 184,84
13 609,19
6 982,07
8 825,65
10 399,83
11 808,62
14 540,71
16 419,22
8 082,78
10 925,04
13 361,26
8 307,98
- 14 -
Communes
BIGOTTIÈRE (LA)
BLANDOUET
BOISSIÈRE (LA)
BOUCHAMPS-LES-CRAON
BOUÈRE
BOUESSAY
BOULAY-LES-IFS
BOURGNEUF-LA-FORÊT (LE)
BOURGON
BRAINS-SUR-LES-MARCHES
BRECÉ
BRÉE
BRÛLATTE (LA)
BURET (LE)
CARELLES
CHAILLAND
CHÂLONS-DU-MAINE
CHAMMES
CHAMPÉON
CHAMPFRÉMONT
CHAMPGENÊTEUX
CHANTRIGNÉ
CHAPELLE-ANTHENAISE (LA)
CHAPELLE-AU-RIBOUL (LA)
CHAPELLE-CRAONNAISE (LA)
CHAPELLE-RAINSOUIN (LA)
CHARCHIGNÉ
CHÂTELAIN
CHÂTILLON-SUR-COLMONT
CHÂTRES-LA-FORÊT
CHEMAZÉ
CHÉMERÉ-LE-ROI
CHÉRANCÉ
CHEVAIGNÉ-DU-MAINE
COLOMBIERS-DU-PLESSIS
COMMER
CONGRIER
CONTEST
COSMES
COSSÉ-EN-CHAMPAGNE
COSSÉ-LE-VIVIEN
COUDRAY
COUESMES-VAUCÉ
COUPTRAIN
COURBEVEILLE
COURCITÉ
CRAON
Attribution
totale
2010 en €
13 231,20
7 460,86
4 684,87
18 735,54
17 260,54
13 011,17
7 289,84
12 645,69
11 027,67
5 879,84
14 796,74
10 717,43
8 108,03
6 118,08
10 386,92
13 577,68
9 383,46
10 051,27
14 385,85
7 104,87
11 844,09
9 529,85
12 417,56
9 965,06
7 563,81
7 103,69
5 895,95
18 469,53
14 031,96
14 056,30
17 126,41
10 252,69
6 458,12
6 403,19
11 430,77
14 919,90
11 676,20
13 326,40
7 177,16
25 803,26
23 502,00
8 479,44
10 182,25
6 031,87
10 297,49
13 273,88
22 218,51
- 15 -
Communes
CRENNES-SUR-FRAUBÉE
CROIXILLE (LA)
CROPTE (LA)
CUILLÉ
DAON
DENAZÉ
DÉSERTINES
DEUX-EVAILLES
DORÉE (LA)
ENTRAMMES
EPINEUX-LE-SEGUIN
FONTAINE-COUVERTE
FORCÉ
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
FROMENTIÈRES
GASTINES
GENEST-SAINT ISLE (LE)
GENNES-SUR-GLAIZE
GESNES
GESVRES
GORRON
GRAVELLE (LA)
GRAZAY
GREZ-EN-BOUÈRE
HAIE-TRAVERSAINE (LA)
HAM (LE)
HAMBERS
HARDANGES
HERCÉ
HORPS (LE)
HOUSSAY
HOUSSEAU-BRÉTIGNOLLES (LE)
HUISSERIE (L')
IZÉ
JAVRON-LES-CHAPELLES
JUBLAINS
JUVIGNÉ
LAIGNÉ
LANDIVY
LARCHAMP
LASSAY-LES-CHÂTEAUX
LAUBRIÈRES
LAUNAY-VILLIERS
LESBOIS
LÉVARÉ
LIGNIÈRES-ORGÈRES
LIVET EN CHARNIE
Attribution
totale
2010 en €
8 489,30
11 068,58
8 370,19
13 916,83
8 971,18
10 335,41
15 066,41
5 151,68
10 374,82
14 104,02
6 795,03
9 526,18
6 758,24
16 207,64
10 022,97
7 025,28
13 850,99
13 403,48
5 231,06
16 714,86
15 111,56
17 433,49
13 181,63
13 365,15
6 717,86
14 590,34
15 870,89
11 877,47
7 637,02
16 652,89
21 328,74
5 913,88
23 616,12
13 569,26
19 829,24
19 046,71
21 564,18
12 258,89
19 030,83
15 048,17
20 038,24
8 674,57
7 728,38
5 517,47
12 254,79
13 948,88
7 100,15
- 16 -
Communes
LIVRÉ-LA-TOUCHE
LOIGNÉ-SUR-MAYENNE
LOIRON
LONGUEFUYE
LOUPFOUGÈRES
LOUVERNÉ
LOUVIGNÉ
MADRÉ
MAISONCELLES-DU-MAINE
MARCILLÉ-LA-VILLE
MARIGNÉ-PEUTON
MARTIGNÉ-SUR-MAYENNE
MÉE
MÉNIL
MÉRAL
MESLAY-DU-MAINE
MÉZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTFLOURS
MONTIGNÉ-LE-BRILLANT
MONTJEAN
MONTOURTIER
MONTREUIL-POULAY
MONTSÛRS
MOULAY
NEAU
NEUILLY-LE-VENDIN
NIAFLES
NUILLÉ-SUR-VICOIN
OLIVET
OISSEAU
ORIGNÉ
PALLU (LA)
PARIGNÉ-SUR-BRAYE
PARNÉ-SUR-ROC
PAS (LE)
PELLERINE (LA)
PEUTON
PLACÉ
POMMERIEUX
PONTMAIN
PORT-BRILLET
PRÉAUX
PRÉ-EN-PAIL
QUELAINES-SAINT GAULT
RAVIGNY
Attribution
totale
2010 en €
13 253,83
12 238,97
13 504,31
9 009,70
11 265,84
21 461,16
8 983,19
9 063,41
12 473,04
13 754,87
6 369,01
14 125,54
5 657,22
12 380,18
15 325,85
16 985,37
10 849,41
12 156,80
14 571,41
4 881,97
14 187,22
9 823,37
6 655,96
11 120,14
13 500,04
9 687,82
10 371,32
7 288,45
9 512,45
10 983,10
9 584,92
13 049,10
9 288,29
5 056,87
8 559,00
13 363,18
9 459,86
8 265,91
7 037,62
19 755,71
12 988,59
6 888,20
10 322,11
8 430,61
24 519,06
17 509,25
5 881,06
- 17 -
Communes
RENAZÉ
RENNES-EN-GRENOUILLES
RIBAY (LE)
ROË (LA)
ROUAUDIÈRE (LA)
RUILLÉ-FROID-FONDS
RUILLÉ-LE-GRAVELAIS
SACÉ
SAINT AIGNAN-DE-COUPTRAIN
SAINT AIGNAN-SUR-ROË
SAINT AUBIN-DU-DÉSERT
SAINT AUBIN-FOSSE-LOUVAIN
SAINT BAUDELLE
SAINT BERTHEVIN-LA-TANNIÈRE
SAINT BRICE
SAINT CALAIS-DU-DÉSERT
SAINT CÉNERÉ
SAINT CHARLES-LA-FORÊT
SAINT CHRISTOPHE-DU-LUAT
SAINT CYR-EN-PAIL
SAINT CYR-LE-GRAVELAIS
SAINT DENIS-D'ANJOU
SAINT DENIS-DE-GASTINES
SAINT DENIS-DU-MAINE
SAINT ELLIER-DU-MAINE
SAINT ERBLON
SAINT FORT
SAINT FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES
SAINTE GEMMES-LE-ROBERT
SAINT GEORGES-BUTTAVENT
SAINT GEORGES-LE-FLÉCHARD
SAINT GEORGES-SUR-ERVE
SAINT GERMAIN-D'ANXURE
SAINT GERMAIN-DE-COULAMER
SAINT GERMAIN-LE-FOUILLOUX
SAINT GERMAIN-LE-GUILLAUME
SAINT HILAIRE-DU-MAINE
SAINT JEAN-SUR-ERVE
SAINT JEAN-SUR-MAYENNE
SAINT JULIEN-DU-TERROUX
SAINT LAURENT-DES-MORTIERS
SAINT LÉGER EN CHARNIE
SAINT LOUP-DU-DORAT
SAINT LOUP-DU-GAST
SAINTE MARIE-DU-BOIS
SAINT MARS-DU-DÉSERT
SAINT MARS-SUR-COLMONT
Attribution
totale
2010 en €
15 461,30
4 799,93
13 481,63
7 610,92
7 981,21
12 050,25
11 916,15
7 251,53
6 850,37
9 268,95
12 160,45
10 549,42
8 428,56
8 388,37
10 402,67
8 843,03
10 968,51
7 411,89
16 224,17
11 803,44
9 429,61
20 059,67
15 744,27
9 569,68
14 844,34
4 226,78
9 830,59
12 474,81
16 023,31
14 118,05
7 763,45
16 278,28
8 513,56
11 045,22
10 900,96
11 386,96
12 355,87
12 386,83
15 138,04
6 034,26
9 320,26
8 579,39
10 617,40
9 659,01
8 421,33
11 151,31
9 140,40
- 18 -
Communes
SAINT MARS-SUR-LA-FUTAIE
SAINT MARTIN-DE-CONNÉE
SAINT MARTIN-DU-LIMET
SAINT MICHEL-DE-FEINS
SAINT MICHEL-DE-LA-ROË
SAINT OUEN-DES-TOITS
SAINT OUEN-DES-VALLONS
SAINT PIERRE-DES-LANDES
SAINT PIERRE-DES-NIDS
SAINT PIERRE-LA-COUR
SAINT PIERRE-SUR-ERVE
SAINT PIERRE-SUR-ORTHE
SAINT POIX
SAINT QUENTIN-LES-ANGES
SAINT SAMSON
SAINT SATURNIN-DU-LIMET
SAINT SULPICE
SAINTE-SUZANNE
SAINT THOMAS-DE-COURCERIERS
SAULGES
SELLE-CRAONNAISE (LA)
SENONNES
SIMPLÉ
SOUCÉ
SOULGÉ-SUR-OUETTE
THUBOEUF
THORIGNÉ-EN-CHARNIE
TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE
TRANS
VAIGES
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAINES-LA-JUHEL
VILLEPAIL
VILLIERS-CHARLEMAGNE
VIMARCÉ
VOUTRÉ
Attribution
totale
2010 en €
13 107,19
20 988,13
7 015,27
5 636,42
7 162,22
14 793,92
6 445,63
15 349,32
19 720,82
12 018,32
7 915,59
13 377,29
7 608,19
7 880,71
9 126,35
6 161,36
7 475,71
15 626,64
10 272,84
11 562,54
13 409,27
7 579,54
7 612,73
5 495,08
10 267,64
5 651,70
8 013,77
18 882,84
8 372,17
20 977,08
9 116,97
4 836,53
23 977,16
10 869,50
31 025,55
10 871,41
12 764,53
TOTAL 2 966 957,18
- Adopté à l'unanimité -
- 19 -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME SYSTÈMES D’INFORMATION
15 - NUMÉRISATION DU CADASTRE : CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE LOIRON
La Commission permanente :
 a validé :
- la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Mayenne et la Communauté de communes
du Pays de Loiron,
- l’avenant n°1 à la convention de numérisation des données cadastrales signée le 22 janvier 2009 entre la
Direction générale des finances publiques et la Communauté de communes du Pays de Loiron, concernant
l’intégration de nouveaux partenaires,
au titre de la participation du Département aux opérations de numérisation des plans cadastraux,
 a fixé la participation financière du Département à 2 086,94 € HT, soit 0,0688 € HT la parcelle,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les deux documents mentionnés ci-dessus (convention et
avenant).
- Chapitre 65 – nature 65734 – fonction 0202 – ligne de crédit 8211 - Adopté à l'unanimité -
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 9 mai 2011
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mai 2011 - n° 243
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 23 mai 2011 (10 h 30) – Hôtel du Département