Memo RH - FO Communication

RÉMUNÉRATION
Mémo RH
RÉMUNÉRA
TION
Versement de la prim
d’intéressement e
Ce qui change en
2016
Versement
de l’interessement :
ce qui change dès 2016
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques réforme l’épargne
salariale pour mieux financer l’économie et encourager
son développement.
Date de publication du mémo : février 2016
Périmètre d’application : La Poste SA
Population d’application : tous postiers
L’une des nouvelles mesures a un impact direct sur
les modalités de versement de l’intéressement, et ce,
dès le 1er janvier 2016.
Référence : loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour
la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques - dite loi Macron
Grands principes
Le versement de la prime d’intéressement sur le Plan d’Épargne Groupe (PEG) devient la règle, sauf demande
contraire du bénéficiaire. Ainsi, si le postier n’effectue aucune démarche, sa prime sera versée par défaut sur le PEG
et investie dans le Fond Commun de Placement d’Entreprise “La Poste Responsable Monétaire”, le moins risqué du
dispositif.
Jusqu’alors, la prime d’intéressement était virée par défaut sur le compte bancaire du postier, sauf si ce dernier
demandait à l’investir sur l’un des plans d’épargne salariale de l’entreprise : le Plan d’Épargne Groupe et/ou
le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Chaque postier de plus de 3 mois d’ancienneté a automatiquement un PEG et un PERCO, qui devient actif
dès le 1er versement (prime d’intéressement, versement volontaire…).
Cette mesure s’applique aux droits à l’intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016.
Mémo RH
Versement de l’interessement : ce qui change dès 2016
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Les modalités d’affectation de la prime
Les postiers souhaitant percevoir leur prime d’intéressement sur leur compte bancaire, la placer sur leur PERCO,
ou faire un autre choix d’investissement au sein de leur PEG, doivent faire connaître leur choix avant la date indiquée
dans leur lettre de notification(1), muni des informations figurant en haut à gauche de cette lettre :
- soit par internet sur le site www.epargnesalariale.labanquepostale.fr(2) (rubrique Espace Privé Salarié)
- soit par serveur vocal interactif au 09 69 36 02 34(3) (appel non surtaxé)
Les avantages des plans d’épargne salariale
Le versement de la prime d’intéressement sur les plans d’épargne salariale de La Poste, PEG et PERCO, procure deux
avantages :
la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, en contrepartie d’un blocage de cinq ans sur le PEG (9 conditions
de déblocage anticipé possibles) et jusqu’à la retraite sur le PERCO (5 conditions de déblocage anticipé possibles).
une aide financière versée par La Poste, l’abondement, peut venir compléter la prime d’intéressement.
Le déblocage exceptionnel transitoire
Pour les droits à intéressement attribués entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le postier peut
exceptionnellement demander le déblocage de son intéressement dans un délai de 3 mois à compter de la notification
de son affectation par défaut au PEG, c’est-à-dire à compter de la date indiquée sur le relevé d’opération envoyé par
La Banque Postale.
À partir de 2018, cette possibilité ne sera plus effective, mais les postiers pourront débloquer leurs avoirs avant l’échéance
dans des cas précis (cas de déblocage anticipé).
Pour bénéficier du déblocage exceptionnel, il faut en faire la demande auprès de La Banque Postale via le site internet
www.epargnesalariale.labanquepostale.fr (rubrique Espace Privé Salarié) ou par téléphone au 09 69 36 02 34 (appel non
surtaxé).
Les cas de déblocage anticipé
Certains événements permettent de débloquer les avoirs de son PEG ou de son PERCO, sans attendre l’échéance de
disponibilité, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale ou le départ à la retraite.
(1) Lorsque les résultats de l’entreprise permettent de générer de l’intéressement au regard des objectifs fixés dans l’accord collectif.
(2) Coût de connexion selon le fournisseur d’accès.
(3) Le serveur vocal interactif est accessible 7j/7 24h/24 ; l’accès à un téléopérateur est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
POUR EN
SAVOIR +
Mémo RH
Site intranet La Poste :
www.epargnesalariale.laposte.fr
(coût de connexion selon le fournisseur d’accès)
Site internet La Banque Postale :
www.epargnesalariale.labanquepostale.fr
(coût de connexion selon le fournisseur d’accès)
Téléphone : 09 69 36 02 34 (appel non surtaxé)
Versement de l’interessement : ce qui change dès 2016
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DRH Groupe / Communication RH / Réalisation : ORC Communications
Plus d’informations sur les cas de déblocage anticipé sur le site intranet : www.epargnesalariale.laposte.fr > Mon PEG/
Mon PERCO > Cas de déblocage anticipé