Le déblocage anticipé et le départ de l`entreprise

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L’épargne salariale
SOMMAIRE
L’intéressement des salariés
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les plans d’épargne
Les principales caractéristiques des plans d’épargne
Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
Les bénéficiaires de l’épargne salariale
Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
Les modes d’alimentation du Perco
Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
Quel régime social pour l’épargne salariale ?
Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
08/09/2015
Exceptions à l’indisponibilité des sommes issues d’un PEE ou d’un PEI
Les sommes issues d’un PEE ou d’un PEI sont, en principe, obligatoirement bloquées pendant 5
ans. Dans le cadre d’un Perco, elles sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.
Dans certains cas, limitativement prévus, le salarié a la possibilité de demander le déblocage
anticipé des sommes sans perdre les avantages sociaux et fiscaux attachés au dispositif.
Figurent notamment parmi ces cas de déblocage anticipé autorisés :
le mariage de l’intéressé ou la conclusion d’un PACS,
la rupture du contrat de travail,
la création ou reprise d’entreprise,
l’acquisition ou l’agrandissement d’une résidence principale,
la situation de surendettement…
Pour le Perco, il existe des spécificités. Les cas de déblocage anticipé sont par exemple :
le décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au salarié par un PACS,
l’expiration des droits à l’assurance chômage,
l’acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale
endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté interministériel.
Disposer des sommes en cas de départ de l’entreprise
Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée
déterminée…), le salarié peut, s’agissant d’un plan d’épargne (hors Perco) :
demander le déblocage anticipé de ses droits ;
transférer ses droits chez un nouvel employeur ;
laisser les sommes dans l’entreprise qu’il quitte. Elles lui seront envoyées par l’employeur à
l’issue de la période de blocage.
L’employeur doit remettre au salarié qui quitte l’entreprise un état récapitulatif de l’ensemble
des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise dans le cadre
des dispositifs d’épargne salariale.
Bon à savoir
Les frais liés au déblocage exceptionnel sont pris en charge dans des conditions définies
par l’accord. En l’absence d’accord, ils doivent en principe être supportés par les
bénéficiaires, sauf décision contraire de l’employeur de les prendre à sa charge.