Les différents types de contrats aidés

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS AIDES
La politique de l’emploi repose, notamment, sur trois
définis par la feuille
de route sociale en juillet 2012. Il s’agit des Emplois d’Avenir, des Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et Contrats Initiative Emploi (CIE) et des Contrats
de Génération. Ce « triptyque » est conçu comme une boîte à outils à destination des
employeurs et des demandeurs d’emploi.
Les Emplois d’Avenir, d’abord, dont nous avons largement parlé aujourd’hui,
s’adressent aux jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu
ou pas diplômés. Les jeunes résidant dans l’une des 312 communes de Haute-Saône classées
en zone de revitalisation régionale sont éligibles jusqu’au niveau bac+3 s’ils sont à la
recherche d’un emploi depuis plus d’un an. Du côté des employeurs, les Emplois d’Avenir
concernent le secteur non marchand –collectivités et associations – mais aussi certains
secteurs d’activité marchands déterminés tels que la maçonnerie, la plomberie, la vente par
correspondance ou encore la boulangerie.
Pour les jeunes, les Emplois d’Avenir permettent d’obtenir tout à la fois une
expérience professionnelle – CDI ou CDD de 1 à 3 ans,
reconnue. Les employeurs, eux, bénéficient d’une aide
temps plein - et une formation
hauteur de 75% du SMIC pour les
collectivités et les associations et de 35% pour les entreprises, ce à quoi s’ajoute une aide de
la région à hauteur de 15% du SMIC pour le secteur marchand et associatif. Le taux de prise
en charge d’un Emploi d’Avenir par les aides publiques pour les associations et les entreprises
est ainsi porté respectivement à 90% et 50% du SMIC.
Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et Contr
Emploi (CIE), ensuite, ont pour objectif de faciliter l’insertion
Initiative
des personnes
qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ils
s’adressent donc en priorité aux chômeurs de longue durée, aux séniors et aux bénéficiaires de
minima sociaux. Les CAE sont réservés aux employeurs du secteur non marchand et les CIE à
ceux du secteur marchand.
Pour les salariés, les CIE et CAE constituent un contrat de travail pouvant durer
jusqu’à deux ans, dans le cadre duquel ils peuvent bénéficier d'un accompagnement, de
formations et de la validation des acquis de l'expérience. Les employeurs, eux, touchent une
aide financière de l’Etat à hauteur de 85% du taux brut du salaire minimum de croissance par
heure travaillée pour le secteur non marchand, et de 35% pour le secteur marchand.
Les Contrats de Génération, enfin, reposent sur la création de binômes jeune-sénior
dans les entreprises, qui permettent tout à la fois de procéder à l'embauche d’un jeune et de
maintenir dans l'emploi un senior, ce qui garantit la
des compétences. Les
employés entrant dans le dispositif sont les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs
séniors d’au moins 57 ans. Aucune condition de qualification n’est imposée. Ne sont
cependant concernés, pour les employeurs, que les entités de droit privé ce qui inclut, outre
les entreprises, les associations.
L’aide financière apportée avec le Contrat de Génération est adaptée à chaque taille
d’entreprise : jusqu’à 300 salariés, celles-ci peuvent bénéficier
an pour trois ans sous réserve de la conclusion, pour
aide de 4000 euros par
les qui compteraient plus de 50
salariés, d’un accord collectif. A cela s’ajoute une aide complémentaire de la région à hauteur
de 2000 euros par an pour trois ans. Au-delà de 300 salariés,
recours au Contrat de
Génération reste possible mais il ne s’accompagne d’aucune aide et l’entreprise reste soumise
à l'obligation de conclure un accord collectif. Dans tous les cas, le jeune salarié est embauché
en CDI et à temps plein.