Plan d`action 92 EAV V1 - Association des Maires des Hauts-de

Emplois d’avenir (EAV)
Plan d’action territorial des Hauts de Seine
Le présent plan a été validé en réunion du SPED plénier du 26 novembre 2012.
Il vise à lancer le déploiement des EAV sur le département des Hauts de Seine.
Il sera adapté et enrichi notamment dès que le schéma d’orientation régional sera adopté ; ce
schéma identifiera les filières et secteurs d’activité prioritairement ciblés ainsi que les
parcours d’insertion et de qualification des jeunes.
1/ Mobilisation des acteurs sur le dispositif
a) secteur non-marchand : les employeurs de ce secteur sont la principale cible du dispositif.
•
Réunion départementale d’information et de mobilisation des Maires, organisée le
22 novembre 2013 par M. le Préfet et qui fait suite aux visites rendues aux 36 maires
des Hauts de Seine entre septembre et novembre notamment pour les sensibiliser au
nouveau dispositif (binôme : le sous-préfet P. LODDE et Pôle Emploi).
•
signatures solennelles des premiers EAV : 3 jeunes recrutés par la mairie de Clamart
le 12/11/12 en présence du Préfet des Hauts de Seine et 1 par l’entreprise adaptée,
AIA, à Asnières le 13/11/12 en présence de la ministre en charge des personnes
handicapées, Mme CARLOTTI.
•
Organisation par chaque Mission Locale de réunions d’information locales des
employeurs potentiels, avec la participation de la DIRECCTE et de Pôle Emploi.
Premières réunions : le 13/11/12 à l’occasion du forum de l’emploi organisé à
Asnières ; le 19/11/12 à Fontenay aux Roses en présence du député J-M GERMAIN ;
les 4 et 13 décembre à Anthony ; le 14 décembre à Gennevilliers. Autres réunions : à
programmer.
•
Mobilisation des associations des quartiers ZUS/CUCS par le sous-préfet à la ville,
M. de REBOUL.
•
Mobilisation des associations sportives et culturelles : la DDCS communiquera aux
cellules opérationnelles sa liste des associations du département afin que celles-ci
puissent les prospecter.
•
Mobilisation des bailleurs sociaux : la DRIHL Précision : les personnes morales de
droit publis mais également les personnes morales de droit privé, chargées de la
gestion d’un service public (SA-HLM, SEM) peuvent recruter en EAV (CAE).
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•
L’Education nationale intégrera les EAV parmi les solutions possibles d’accès à
l’emploi et à la qualification pour les jeunes qu’elle suit dans les dispositifs tels que
les « plates-formes jeunes décrocheurs ».
•
Des conventions d’engagement peuvent être conclues avec des Collectivités Locales
ou des têtes de réseaux ou grandes structures : ainsi, la ville de Clichy a signé, le 27
novembre, avec le préfet et la Mission Locale, en présence du député J-M GERMAIN,
un engagement d’embaucher 25 EAV (services à la personne, développement durable,
nouvelles technologies).
b) secteur marchand : la mobilisation démarrera lorsque la liste des secteurs et filières ciblés
sera arrêtée par le préfet de région.
2/ Organisation :
2-1 Un pilotage départemental dans le cadre du SPED
Il assure le pilotage des plans de prospection des employeurs potentiels, la détermination, le
suivi et l’évaluation des objectifs, ainsi que le « rendu-compte » régulier.
Il veille à ce que les opérateurs en charge du programme coopèrent efficacement.
Il propose des solutions en cas de difficultés.
1ère réunion de pilotage (SPED Plénier) le 26 novembre 2011
2-2 Une organisation au plus près du territoire : les cellules opérationnelles
Les 11 cellules, correspondant aux territoires des Missions Locales du département, sont
composées des conseillers de Pôle Emploi, de la Mission Locale et de Cap Emploi.
La cellule échange sous la forme qui lui parait la plus adaptée, notamment pour faciliter la
participation du Cap emploi.
La Mission locale assure le secrétariat de ces réunions. Elle communique les informations
nécessaires pour renseigner le tableau de bord de suivi mensuel de la mise en œuvre.
2-3 Fonctionnement des cellules opérationnelles
Les cellules opérationnelles sont chargées de mettre en œuvre le plan territorial en assurant de
manière concertée :
• le partage des informations sur les contacts avec les employeurs, en matière
d'information et de prospection;
• la labellisation de chaque offre d'emploi à partir du référentiel commun territorial,
notamment au démarrage du programme pour définir des bonnes pratiques partagées ;
• le nombre de jeunes pouvant être orientés sur chacune des offres ;
• les modalités de mise en relation avec l'employeur et de suivi des candidatures.
Le partage des informations sur les offres collectées est essentiel. Il doit permettre :
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•
•
D’offrir aux jeunes, quelque soit leur résidence, de pouvoir être mis en relation sur
une offre recueillie sur un autre territoire ou par un autre opérateur, si leur profil
correspond avec l’emploi proposé.
De proposer aux employeurs déposant une offre, un choix de candidats, proposé par
les différents opérateurs, y compris ceux qui n’ont pas recueilli l’offre.
Les modalités de partage des informations sur les offres d’emplois sont définies dans le cadre
de la cellule opérationnelle. Elles s’appuient sur les systèmes d’information des opérateurs du
programme et en tout premier lieu sur « e-partenet ».
2-3 Services Publics de l’Emploi Locaux et Comité Départemental pour l’Insertion des Jeunes
Les instances existantes (les SPEL Nord et Sud et le CODIJ) servent, chacune en ce qui les
concerne et en tant que de besoin, de cadre de régulation, d’appui et de soutien aux actions
des cellules opérationnelles.
3/ Mise en œuvre :
a) secteur non-marchand :
Outre la réponse aux offres d’emploi déposées spontanément par des employeurs, les
opérateurs du programme engagent un plan de prospection des offres vers les employeurs
du secteurs non marchand qui ont un réel besoin de main d’œuvre et qui souhaitent s’engager
dans le recrutement d’un jeune pas ou peu qualifié.
Cette prospection s’appuie, pour commencer, sur les listes d’employeurs actuels de CUICAE. Elle vise à identifier les emplois éligibles au dispositif. Si cela s’avère pertinent pour
l’insertion professionnelle du jeune et si l’employeur en accepte les engagements, il pourra
être proposé la prolongation du CAE en cours par un EAV/CAE.
Une liste des employeurs de CAE « classiques » a été adressée par l’UT-DIRECCTE aux
Missions Locales le 25 octobre 2012.
b) secteur marchand :
Il est proposé d’attendre l’arrêté du préfet de région définissant les filières et secteurs
d’activité prioritaires avant de faire de la prospection.
La réponse à une offre déposée sera toutefois apportée, après examen de l’éligibilité
« évidente », en lien avec l’UT-DIRECCTE.
c) les dérogations pour les jeunes bac + 3, résidant en ZUS et en recherche d’emploi
depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois :
La conclusion d’un EAV requiert la validation de l’UT-DIRECCTE.
La cellule opérationnelle saisit l’UT-DIRECCTE par messagerie au
[email protected]
en motivant sa demande au regard du parcours professionnel du jeune.
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3/ Répartition indicative de l’enveloppe départementale :
Une enveloppe de 1 279 emplois d’avenir, dont 160 dans le secteur marchand, a été allouée au
département. Ils ont été ventilés, de façon indicative, comme suit :
- Cap Emploi est dotée d’une enveloppe de 30 EAV dont 5 sur le secteur marchand.
- Les 11 territoires infra départementaux se voient dotés d’une enveloppe de 1 249 EAV (dont
155 sur le secteur marchand) par application des critères fixés par la circulaire du 1er
novembre 2012 :
• part des DEFM jeunes de niveau V et infra (1/3)
• part des jeunes en demande d’insertion de niveau de formation V sans diplôme et infra
(1/3)
• part de la population jeune résidant en ZUS, suivis par les ML (1/3).
Voir document joint en annexe.
Précisions :
- ce sont bien les territoires qui sont dotés d’une enveloppe et non pas les Missions
Locales. Pôle emploi et les Missions Locales la mobilisent conjointement.
- S’agissant des 3 communes de l’EPCI « Cœur de Seine » (Vaucresson, Garches et
Saint Cloud), qui n’adhérent plus à une Mission Locale : l’enveloppe du territoire de
la Mission Locale de Rueil-Malmaison a été calculée en prenant en compte les jeunes
éligibles de ces 3 communes. Pôle Emploi pourra les orienter vers le nouveau
dispositif ; c’est la Mission Locale qui prescrira et fera le suivi dans l’emploi.
5/ Suivi de la mise en œuvre
Chaque semaine l’UT-DIRECCTE communique au Préfet le nombre d’emplois d’avenir
enregistrés (CAE et CIE).
Les cellules opérationnelles rendent compte mensuellement des résultats sur leur territoire au
moyen du tableau de bord joint à la circulaire du 2/11/12 et à retourner à l’UT-DIRECCTE
par messagerie :
[email protected]
en vue d’une consolidation départementale et par SPEL qui est examinée en SPED.
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