emploi d`avenir

EMPLOI D’AVENIR
OBJECTIF
Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières
d’accès à l’emploi.
BENEFICIAIRES
Jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) au moment de la signature du contrat :
pas diplômés
peu diplômés (titulaire d’un CAP ou BEP) et en recherche d’emploi depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois.
A titre exceptionnel, jeunes habitant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en Outre-Mer, ayant le
niveau du 1er cycle de l’enseignement supérieur et en recherche d’emploi depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois.
EMPLOYEURS
Employeurs du secteur non marchand :
-
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations) ;
les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs groupements ;
les autres personnes morales de droit public (établissements publics pour l’essentiel), à l’exception de l’État ;
les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) ;
les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion,
associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion) ;
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés d’économie mixte notamment) ;
Employeurs du secteur marchand :
Les entreprises privées dans certains secteurs reconnus au niveau régional comme créateurs d’emploi, d’utilité sociale ou susceptibles
d’offrir des perspectives de développement durable.
En Midi Pyrénées, les secteurs d’activité éligibles aux emplois d’avenir sont les suivants : (Arrêté du 10 juin 2013)
-
Secteur des activités de services,
Services à la personne,
Secteur de l’hôtellerie tourisme restauration,
Secteur du commerce d’alimentation et de la grande distribution,
Secteur de l’économie sociale et solidaire,
Secteur sanitaire et médico-social,
Secteurs et métiers de l’industrie,
Secteur de l’agriculture et de la filière bois,
Secteur de l’environnement et de l’éco industrie,
Sont également éligibles au dispositif des emplois d’avenir, les employeurs qui appartiennent à des entreprises du secteur marchand qui ont
signé des conventions-cadres aux niveaux national ou régional.
CONTRAT
Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) :
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE pour le secteur non marchand,
Contrat Initiative Emploi : CIE pour le secteur marchand.
CDI ou CDD d’une durée d’1 à 3 ans.
A titre dérogatoire, et sur autorisation de l’administration, le contrat peut être prolongé au-delà de 3 ans et dans la limite de 5 ans, afin de
permettre au jeune bénéficiaire d’achever une action de formation.
Durée du travail :
La durée du travail est prioritairement à temps plein. Toutefois, elle peut être à temps partiel (au minimum à mi-temps) avec l’accord du jeune
et après autorisation du service public de l’emploi, et ce dans deux cas :
Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, notamment pour suivre une formation,
Lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas une embauche à temps plein.
Possibilité de rupture du contrat :
A l’initiative du jeune à l’expiration de chacune des périodes annuelles, avec un préavis de 15 jours,
A l’initiative de l’employeur, en justifiant d’une cause réelle et sérieuse, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
FORMATION
L’employeur s’engage à former et encadrer le jeune tout au long de la durée du contrat. Il doit offrir au jeune l’opportunité de construire le
début de son parcours professionnel.
La formation fait partie des engagements de l’employeur. Elle doit privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences
transférables permettant au jeune d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
Les différents dispositifs de financement de la formation peuvent être mobilisés : plan de formation, période de professionnalisation, DIF.
Les actions de formation doivent être réalisées en priorité pendant le temps de travail. Toutefois, la formation hors temps de travail est
envisageable, l’employeur doit alors préciser dans ses engagements les conditions d’organisation du temps de travail favorisant la réalisation
de la formation.
Suivi :
Le jeune bénéficie d’un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social assuré par le prescripteur de l’aide.
Tutorat :
L’employeur doit désigner un tuteur chargé d’accueillir, aider, informer et guider le jeune dans l’exercice de son emploi.
Reconnaissance des compétences :
Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience
professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience (VAE). Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au
répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
L’employeur bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle :
-
Pour le secteur non marchand, dans le cadre d’un CAE : 75% du Smic horaire brut
Pour le secteur marchand, dans le cadre d’un CIE : 35% du Smic horaire brut.
Pour les entreprises d’insertion, un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué.
La durée maximale de l’aide (3 ans) peut être prolongée pour permettre d’achever une action de formation, sans excéder le terme de celle-ci
et dans la limite d’une durée totale de 5 ans.
L’aide relative à l’emploi d’avenir, qui donne lieu à la signature de la demande d’aide (formulaire de demande d’aide), est attribuée au vu
des engagements de l’employeur mentionnés dans le dossier d’engagement et de suivi établi entre l’employeur, le salarié et le
prescripteur de l’aide.
Ces engagements portent sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation, sur les conditions d’encadrement et de tutorat
ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée. Ils doivent comprendre des actions de formation qui concourent
à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ils précisent les modalités
d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation.
Attention : Le respect de ces engagements est vérifié à chaque échéance annuelle. Dans l’hypothèse où l’employeur ne tiendrait pas ses
engagements, il se verrait dans l’obligation de rembourser l’aide.
La décision d’attribution de l’aide est attribuée aux missions locales, à Cap Emploi ou au Président du Conseil Général.
CONTACT :
Elise DARQUES
Animateur Emploi, RH
05 62 61 62 19 – Fax : 05-62-61-62-63
e-mail : [email protected]
PROCEDURES
S’adresser à Pôle emploi, les missions locales ou Cap Emploi pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.