Le CAE dans le Territoire de Belfort - Direccte Bourgogne

Vos contacts
Direccte de Franche-Comté
Unité territoriale du Territoire de Belfort
Tél : 03 84 57 71 26
Dans le cadre du renforcement des actions de l’Etat
en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle, M. le Préfet de Région a décidé de bonifier le
taux de financement des contrats aidés CAE auxquels les collectivités territoriales et les associations
du secteur non marchand peuvent prétendre. Le
montant de la prise en charge s’élève maintenant à
90% du SMIC brut*.
Agence de BELFORT - Thiers
Industrie Sécurité Nettoyage BTP Transport
Intérim
Ligne Employeurs : 03 84 58 75 44
Agence de DELLE
Ligne Employeurs multi-secteurs : 03 84 57 65 19
Aris Cap emploi 90
Tél : 03 81 41 68 51
Email : [email protected]
Un emploi financé à 90 %
par l’Etat
nication — février 2014
Conseil Général du Territoire de Belfort
Marie NICOLE - Tél : 03 84 90 92 65
Email : [email protected]
CAE
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Mission locale - Espace jeunes BELFORT
Véronique ROYER - Tél : 03 84 90 40 10
Email : [email protected]
Valérie CANTIN - Tél : 06 07 80 89 82
Email : [email protected]
Une chance pour un demandeur d’emploi
Un aide financière conséquente pour
les employeurs
*95% pour les bénéficiaires RSA avec le concours du
Conseil Général du Territoire de Belfort
Conception : service commu-
Un réseau de partenaires et
d’opérateurs à votre service
Pôle emploi
Agence de BELFORT - Vauban
Hôtellerie Restauration Commerce
Santé Action Sociale
Ligne Employeurs : 03 84 57 65 19
Ce taux d’intervention bonifié vous permet d’accéder à
un recrutement très avantageux financièrement pour
couvrir vos besoins.
Ce taux s’applique :
Aux nouveaux emplois créés
Aux emplois existants prolongés par voie
d’avenant
Modalités pratiques
Pour bénéficier de cette prise en charge à 90%,
les employeurs devront conclure une convention avec les services prescripteurs des Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), à savoir les missions locales, les agences locales
Pôle Emploi, les services de Cap emploi ou du
Conseil général. Ces derniers restent à votre
disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles sur les CAE.
Ces services vous aideront à définir votre offre
d’emploi, à déterminer les conditions d’accueil
et d’accompagnement du futur salarié. Ils vous
aideront aussi si vous en avez besoin dans la
sélection des postulants à votre offre d’emploi.
Les emplois sous CAE sont très
diversifiés, ils peuvent par exemple
toucher les activités périscolaires,
les activités sportives, culturelles
ou encore sociales.
Le public bénéficiaire
Les financements liés à cette mesure sont destinés à
favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus
touchées par la dégradation du marché du travail.
Ainsi, en contrepartie des aides accordées, priorité
sera faite à l’embauche de demandeurs d’emploi de
longue durée, de séniors, de bénéficiaires de minima
sociaux (RSA socle, ASS ou AHH) ou encore de jeunes
en difficulté.
En recourant ainsi à la mobilisation d’un CAE, votre
structure participe activement, au côté de l’Etat, à la
lutte contre le chômage des publics les plus en
difficulté.
Vos avantages
Le taux de prise en charge de l’aide mensuelle
de l’État est fixé à 90 % du SMIC brut et 95 %
pour les bénéficiaires du RSA avec le concours
du Conseil Général du Territoire de Belfort. L’aide
est versée par avance par l’ASP.
Exonérations :
des cotisations patronales d’assurances
sociales et d’allocations familiales ;
de la taxe sur les salaires ;
de la taxe d’apprentissage ;
et de la participation à l’effort de
construction ;
Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD).
Le coût du contrat
CAE : exemple de coût moyen résiduel*
SMIC horaire brut : 9,53€/H au 1er janvier
2014
Prise en charge
Etat tous publics
Prise en charge Etat
et CG 90 pour publics
BRSA
Taux
90%
95%
Durée hebdomadaire de travail
20 H
26 H
Rémunération brute base SMIC
825,90 €
1 073,90 €
1 190,30 €
1 547,30 €
CG 90 = 439,40€
Etat = 580,6€
soit au total 1 020€
Coût salarial avec charges sans exonération
AIDE CAE de l'Etat (90%) ou Etat + CG 90 (95%)
Total Exonérations + aides
Coût final mensuel pour l'employeur
743,30 €
996,40 €
1 349 €
193,90 €
198,30 €
pour 20 H
pour 26 H
* Selon la taille de la structure (nombre de salariés), les cotisations sociales dues sont
différentes. De même le statut juridique de l'employeur (association, collectivités….)
modifie les taux de cotisations. Il s'agit donc ici d'une moyenne et cette simulation n'a
pas de valeur contractuelle.