ossier de presse

End Child Prostitution,
Child Pornography and
Trafficking of Children
for Sexual Purposes
www.ecpat-france.org
Lundi 4 mars 2013
Journée mondiale de lutte
contre l’exploitation sexuelle
Une journée comme les autres ?
Le 4 mars est pour la plupart des enfants une journée comme les autres. Beaucoup d’entre eux passeront les prochaines heures à l’école ou au lycée… Pour d’autres, le 4 mars est aussi une journée comme les autres. Sauf qu’ils
passeront les prochaines heures dans la rue, dans une maison close, dans un salon de massage…
Dans le monde, on estime qu’environ 1,8 millions de mineurs sont victimes de prostitution ou de pornographie. Après les drogues et les armes, la traite d’être humain est le 3ème trafic le plus lucratif, le premier
en Europe1. Il est estimé qu’à l’échelle mondiale, une victime sur cinq est un enfant2. De même, l’UNICEF
calcule qu’environ un million de mineurs sont attirés chaque année dans l’industrie du sexe3. En 2005, 43%
des victimes d’exploitation l’étaient dans un contexte d’exploitation sexuelle à des fins commerciales (ESEC)
selon les données de l’Organisation Internationale du Travail. Dans les pays industrialisés, 55% des victimes
de travail forcé seraient victimes d’ESEC. L’immense majorité des victimes, environ 98%, sont des femmes et
des jeunes filles4.
1 Organisation des Nations Unies, Le trafic d’êtres humains est l’activité illégale la plus lucrative d’Europe, 2010 - http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsI
D=22299&Cr=trafic&Cr1=#.USYaF_LnMrc
2 Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, Traite des êtres humains : personne à vendre, 2010 - http://www.unodc.org/toc/fr/crimes/human-trafficking.html
3 UNICEF, Profiting from abuse, 2001, p.20
4 Belsar, P., de Cock, M. and Mehran, F., ILO Minimum Estimate of Forced Labour in the World, 2005
Abus sexuel vs. exploitation sexuelle
des enfants à des fins commerciales
Il est important de différencier ces deux concepts bien qu’ils s’entrecroisent
souvent dans la problématique de l’exploitation sexuelle au sens large.
L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) comprend la prostitution enfantine, le tourisme sexuel impliquant des enfants,
la pornographie enfantine et la traite des enfants à des fins sexuelles. Elle
prend parfois aussi des formes moins visibles. Le travail domestique ou
forcé, par exemple, peut représenter une forme d’ESEC, si l’enfant est aussi exploité à des fins sexuelles par son employeur. De même, le mariage
précoce peut-être considéré comme ESEC si l’enfant est abusé sexuellement en échange d’une rémunération en espèces ou en nature, telle que
la satisfaction de ses besoins fondamentaux à travers nourriture, abri ou
protection.
En conséquence, la rémunération ou une toute autre forme de rétribution,
comme des meilleures notes scolaires, distingue l’ESEC des abus sexuels
sur mineurs.Au sens strict, la rétribution n’existe pas dans le cadre des abus
sexuels. Bien entendu, les liens entre abus sexuels et ESEC sont étroits et
la limite souvent floue. Les deux cas impliquent un abus de pouvoir dans lequel l’enfant est exploité comme un objet sexuel par des personnes adultes.
En outre, les deux concepts s’interposent souvent, c’est le cas d’un enfant
victime d’abus sexuels, par exemple dans le cadre d’une relation incestueuse, qui par manque d’estime, entre autres facteurs, se retrouvera plus tard
confronté à des situations d’ESEC. De même, le matériel pédopornographique produit dans un contexte non commercial, généralement un membre
de la famille ou un proche de la victime, peut être vendu sur le marché et
constituer ainsi une situation d’ESEC.
L’aspect commercial de l’ESEC engendre des répercussions plus larges,
au-delà des frontières nationales. Différemment aux abus sexuels, la lutte
contre l’ESEC nécessite une réponse internationale de la part des gouvernements ainsi que de la citoyenneté et du secteur privé.
Un enfant : toute
personne âgée de
moins de
18
ans
La Convention Internationale
des Droits de l’Enfant (CIDE),
dans son article 1, définit au
niveau international un enfant comme un « être humain
âgé de moins de dix-huit
ans ». Ce texte réprimant
l’exploitation sexuelle commerciale des enfants, précise
que tout individu de moins
de dix-huit ans devrait être
protégé contre cette forme
d’exploitation.
Pourquoi l’ESEC existe-t-elle ?
dans l’ESEC. L’exploitation sexuelle des enfants à des
fins commerciales peut prendre la forme de réseaux
Comme dans le cas du marché de la drogue et des ar- criminels internationaux, de groupes plus réduits,
mes, l’ESEC se nourrit principalement de la demande. d’individus d’une famille qui vendent leurs enfants péSans demande, le marché de l’ESEC n’existerait pas. riodiquement, ou même d’un enfant qui reçoit une
Un enfant ne choisit pas d’exercer la prostitution, la compensation en échange de services sexuels sans
forme la plus répandue d’ESEC, afin de survivre ou l’existence d’une tierce personne.
d’acheter des biens de consommation. Il est surtout
forcé par des circonstances, des valeurs, des normes
sociales ou des personnes abusives, à entrer dans des
situations où les adultes profitent de sa vulnérabilité
pour l’exploiter sexuellement. A ce titre, les expressions « d’enfant prostitué » ou « d’enfant travailleur
du sexe » dénaturent la réalité puisqu’elles impliquent que l’enfant a choisi d’une certaine manière de
pratiquer la prostitution.
Dans certains pays, la prostitution enfantine a existé pendant des siècles, enracinée dans des pratiques
historiques et culturelles mais de façon relativement limitée et marginalisée. Toutefois, ces dernières années, elle s’est beaucoup intensifiée, de par
l’augmentation de l’offre et de la demande d’enfants
en situation de prostitution. L’offre est déterminée
par l’augmentation du nombre d’enfants en situation
de vulnérabilité. Les situations politiques et économiques instables dont souffrent fortement certains pays,
l’augmentation des inégalités sociales, les migrations
massives et le disfonctionnement familial endémique
sont des facteurs importants qui ont contribué à
un taux important d’abandon ou d’exploitation des
enfants. Parallèlement, il existe une croissance de la
demande de la part des clients. Ceux-ci sont majoritairement des locaux mais aussi des étrangers.
Un phénomène clandestin et diversifié
Il n’existe pas de statistiques officielles concernant
le chiffre d’affaires généré par l’ESEC ni même du
nombre de victimes touchées par ce phénomène. Les
estimations ne sont qu’approximatives à cause du caractère illégal de cette activité, de son rayon d’action
transfrontalier et de la difficulté de distinguer les
revenus illégaux des autres. Le crime organisé a diversifié ses activités. Les individus et les réseaux développent différents types d’activités criminelles. La
vente illégale d’alcool ou de vêtements falsifiés peut
paraitre un délit relativement inoffensif mais il tisse
souvent des liens financiers avec des réseaux dédiés à la vente de drogues et à la traite des êtres
humains. Cette interconnexion, couplée à d’autres
facteurs, explique l’absence de profil homogène en
ce qui concerne les opérations criminelles impliquées
Un cadre normatif relativement récent
A l’échelle internationale, l’exploitation sexuelle des
enfants à des fins commerciales et ses problématiques
associées (prostitution enfantine, tourisme sexuel impliquant des enfants, pornographie mettant en scène
des enfants & traite des mineurs à des fins sexuelles)
sont devenus des sujets de préoccupation depuis une
vingtaine d’années, entrainant l’élaboration d’un cadre normatif de plus en plus élaboré et contraignant
pour les Etats.
Le cadre normatif international
La Convention Internationale des Droits de l‘Enfant
(CIDE) – 19891
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
(CIDE) représente le premier instrument international contraignant définissant et posant un cadre juridique aux droits civils, politiques, économiques, sociaux
et culturels des enfants. Hormis la Somalie, les EtatsUnis et le Sud-Soudan, tous les États membres des
Nations Unies ont ratifié la CIDE.
En ce qui concerne l’ESEC, les Etats sont contraints de protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation sexuelle, incluant la prostitution
1 Convention Internationale des Droits de l‘Enfant http://www2.ohchr.org/
french/law/crc.htm
des enfants, la pornographie mettant en scène des ger en infraction pénale les abus sexuels envers les
enfants et la traite d’enfants selon les articles 34 et enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou
35. L’action du réseau ECPAT se base sur ces articles. au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la
contrainte ou de menaces. La Convention établit des
Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits mesures préventives et des programmes d’aide aux
de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution victimes, encourage les gens à signaler les cas suspecdes enfants et la pornographie mettant en scène des en- tés d’exploitation et d’abus sexuels, et met en place
fants – 2000 2
des lignes téléphoniques et Internet pour les enfants.
Outre les infractions plus généralement rencontrées
Le Protocole facultatif à la CIDE, qui complète l’article dans ce domaine – abus sexuels, prostitution enfan34 de ladite Convention, représente le premier ins- tine, pornographie enfantine, participation forcée
trument définissant et interdisant formellement la d’enfants à des spectacles pornographiques –, le texvente d’enfants, la prostitution des enfants et la por- te traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des
nographie enfantine ; stipulant que ces infractions fins sexuelles (« grooming ») et du tourisme sexuel.
doivent être traitées comme des actes criminels. Dans le but de lutter contre le tourisme sexuel imAinsi, les États parties sont enjoints de criminaliser pliquant des enfants, la Convention établit que les
ces actes, d’établir leur juridiction sur ces infractions, individus peuvent être poursuivis pour certaines inde veiller à extrader les contrevenants, d’encourager fractions même quand l’acte est commis à l’étranger.
la coopération internationale interétatique afin de
poursuivre les contrevenants, et d’appuyer les enfants La Directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du
qui ont survécu à l’exploitation sexuelle à des fins Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte concommerciales.
tre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants,
ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décisionLa Convention n°182 concernant l’interdiction des pires cadre 2004/68/JAI du Conseil5.
formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue
de leur élimination3
Cette directive harmonise dans toute l’Union européenne les infractions pénales relatives aux abus
Le travail des enfants, lequel dérive parfois en situa- sexuels commis contre des enfants, à l’exploitation
tion d’ESEC, est un problème d’envergure mondia- sexuelle des enfants ainsi qu’à la pédopornographie.
le. Suite aux recherches globales sur cette question, Elle fixe également des sanctions minimales. Les noul’OIT a conclu qu’il était nécessaire de renforcer les velles règles comportent également des dispositions
conventions existantes sur le travail des enfants. La visant à combattre la pédopornographie en ligne et le
Convention n°182 a permis de focaliser l’attention tourisme sexuel. Elles visent en outre à priver les péinternationale sur l’urgence des actions à entrepren- dophiles déjà condamnés de la possibilité d’exercer
dre, dont en priorité sur les pires formes de travail des activités professionnelles impliquant des contacts
des enfants, sans perdre de vue pour autant l’objectif réguliers avec des enfants.
à long terme pour l’élimination effective du travail 5 Directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des
des enfants.
Le cadre normatif européen : Conseil de
l’Europe / Union Européenne
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection
des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dite
Convention de Lanzarote – 20074
Cette Convention est le premier instrument à éri2 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant
la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants http://www2.ohchr.org/french/law/crc-sale.htm
3 Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des
enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination http://www.ilo.org/
public/french/comp/child/standards/ilo_conv/index.htm
4 Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre
l’exploitation et les abus sexuels http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/children/default_FR.asp
enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/
JAI du Conseil http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_against_trafficking_in_human_beings/jl0064_fr.htm
Campagne internationale de sensibilisation et de plaidoyer contre la traite des mineurs à des fins sexuelles ECPAT /
The Body Shop. La pétition demandant une action immédiate pour l’amélioration de la protection et de l’assistance des
enfants victimes de traite à des fins sexuelles a été lancée dans 45 pays. Cette pétition a recueilli plus de 7 millions de
signatures à travers le monde et près de 260 000 en France.
Le réseau ECPAT
A l’origine, ECPAT est un mouvement né sous la forme d’une campagne internationale lancée en Asie du Sud
en 1990 afin de lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. ECPAT signifiait alors « End Child
Prostitution in Asian Tourism ».
Aujourd’hui, ECPAT est un réseau mondial d’organisations, composé de plus de 80 groupes dans 74 pays
travaillant à l’élimination de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. L’objectif vise à encourager la communauté internationale à assurer la jouissance des droits fondamentaux des enfants à travers
le monde loin de toute forme d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Reflétant l’élargissement du
mandat du réseau, ECPAT signifie aujourd’hui « End child prostitution, child pornography and trafficking of
children for sexual purposes ».
ECPAT France existe en tant qu’association depuis 1997. En France, grâce au soutien d’Air France, entre
autres, l’association mène des actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer. A l’international, elle
soutient des projets de protection et de réhabilitation d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, notamment
en Afrique, à Madagascar et au Pakistan. Plus récemment, à l’échelle européenne, ECPAT France coordonne
avec 5 autres ECPAT (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Pologne et Luxembourg) une nouvelle campagne de sensibilisation et de signalement contre le tourisme sexuel impliquant des enfants lors des prochains évènements
sportifs, notamment la Coupe du Monde de football prévue au Brésil en 2014. Cette campagne intitulée « Ne
détournez pas le regard ! » sera relayée dans 16 pays européens à travers le réseau ECPAT ainsi qu’au Brésil
par le gouvernement fédéral ainsi que le Service Social de l’Industrie du Brésil (SESI).
France:
situation et cadre normatif
La France, touchée principalement par l’ESEC en tant
que pays émetteur d’une demande pour des services sexuels avec des mineurs, a mis en place différents instruments de lutte contre les diverses formes
d’exploitation sexuelle des enfants. Pourtant, entre
théorie et pratique, la réalité reste particulièrement
sombre.
prouver les faits de traite et d’exploitation, le caractère souvent transnational de l’infraction rendant ici
aussi la tâche délicate. A ce jour, les poursuites judiciaires pour traite des êtres humains représentent
moins d’une dizaine d’affaires par an.
Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la
protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative. Il ne peut être poursuivi
pour s’être livré à la prostitution. Aujourd’hui pourtant, il existe très peu de mesures publiques de proEn France : prostitution et traite de tection et d’assistance à disposition pour les mineurs
prostitués tant leur situation est complexe, à la croimineurs étrangers
sée des questions de misère et d’exclusion sociale, de
Il est difficile de s’entendre aujourd’hui sur une esti- migration et/ou de réseaux criminels exploitant leur
mation objective du nombre de mineurs en situation vulnérabilité, rendant leur prise en charge délicate
de prostitution en France. En effet, cette question est pour les organismes publics comme l’aide sociale à
représentative des vues divergentes entre les servi- l’enfance (ASE). Les associations supportent grandeces de police et le milieu associatif. De quelques di- ment les coûts de l’accompagnement socio-judiciaire
zaines par an pour les services de police, les mineurs de ces mineurs en danger.
prostitués seraient quelques milliers pour les assoLe délit de recours à la prostitution de miciations travaillant à leur contact1. D’où la nécessité
neurs est prévu dans l’article 225-12-1 du Code
de mandater un organisme public (du type ONED,
Pénal : « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir,
l’Observatoire National de l’Enfance en Danger) pour
en échange d’une rémunération ou d’une promesse
collecter et analyser les données sur l’exploitation
de rémunération, des relations de nature sexuelle
sexuelle des enfants.
de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution,
y compris de façon occasionnelle, est puni de trois
Malgré ce manque de statistiques, il est possible
ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. »
d’observer qu’en France, la majorité des mineurs en
Lorsqu’il s’agit de mineur de [- de] 15 ans, la peine
situation de prostitution sont victimes de traite des
est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000
êtres humains. Originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique
euros d’amende.
de l’Ouest, d’Asie, de la région Caraïbes et du Brésil, beaucoup d’entre eux sont aux mains de souteneurs ou de réseaux criminels organisés, profitant de
leur situation irrégulière pour les contraindre à de la
prostitution forcée. Par ailleurs, certains mineurs en
situation de grande vulnérabilité, isolés socialement
et affectivement pratiquent une prostitution plus ou
moins occasionnelle et ‘autonome’ pour survivre.
Un dispositif légal complet mais une mise en
application insuffisante
Poursuivre les auteurs d’infraction sous la qualification de traite est un processus complexe tant il
peut se révéler ardu de caractériser l’infraction. La
détection des cas de traite est longue et difficile et
nécessite souvent le concours de services spécialisés
compétents pour identifier les éléments révélateurs
d’une situation de traite. Il faut par la suite pouvoir
1 Assemblée Nationale, Rapport d’information sur la prostitution en France,
Assemblée Nationale n°3334, présenté par M. Guy Geoffroy, député le 13 avril
2011 ; http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3334.asp
L’infraction de traite des êtres humains est
prévue dans l’article 225-4-1 du Code pénal : «
La traite des êtres humains est le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage
ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage,
de recruter une personne, de la transporter, de la
transférer, de l’héberger ou de l’accueillir, pour la
mettre à sa disposition ou à la disposition d’un tiers,
même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de
proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles,
d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de
contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit » . La traite des êtres humains est passible d’une peine allant de 7 ans d’emprisonnement à
la réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende allant de 150 000 à 4 500 000 euros, la traite de
mineurs constituant une circonstance aggravante.
La tentative est punie des mêmes peines.
A l’étranger: prostitution de mineurs Europe et le quatrième au niveau mondial1. L’accès
des mineurs à des contenus à caractère pornographiet tourisme sexuel impliquant des que, la diffusion de pornographie mettant en scène
enfants
des enfants et les risques soulevés lors de l’utilisation
d’internet font aujourd’hui l’objet d’une importante
La France est un pays émetteur de touristes sexuels.
attention de la part du gouvernement français. La
Parmi eux, certains, minoritaires, voyagent dans
sensibilisation auprès des jeunes publics a été dével’intention d’avoir des relations sexuelles avec des
loppée (Internet sans crainte) tout comme les mécamineurs (touristes préférentiels) tandis que d’autres
nismes de signalement des contenus illicites (platese laissent tenter une fois sur place et en fonction
forme PHAROS et pointdecontact.net), des services
des circonstances (touristes occasionnels). De nomd’assistance téléphonique et les moyens d’enquête
breuses destinations exotiques ont vu le nombre
plus approfondis pour les services de police spécialid’enfants en situation de prostitution augmenter forsés (cyber infiltration).
tement ces dernières années, répondant à une demande, tant locale qu’étrangère. Le TSIE se pratique 1 Innocence en danger, dernières statistiques – rapport IPSOS 2009; http://innocenceendanger.org/innocence-en-danger/statistiques/
ainsi en Asie (Inde, Népal, Chine), en Asie du Sud-Est
(Thaïlande, Cambodge, Philippines, Vietnam, Laos, Indonésie) mais aussi en Afrique (Kenya, Ouganda, Tanzanie, Afrique du Sud, Ghana, Cote d’Ivoire, Gambie,
Cameroun, Burkina Faso, Benin, Sénégal), au Maghreb
(Maroc, Tunisie), en Amérique du Sud (Brésil, ArgentiSelon l’article 227-23 du code pénal « le fait, en
ne) et Amérique centrale (Mexique, Guatemala, Belivue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de
ze, Costa Rica, Honduras), et dans les Antilles (Cuba,
transmettre l’image ou la représentation d’un miRépublique Dominicaine) ; partout où le commerce
neur lorsque cette image ou cette représentation
du sexe se développe pour tenter vainement de réprésente un caractère pornographique est puni de
pondre à la misère socio-économique.
cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros
d’amende. Le fait d’offrir, de rendre disponible ou
Juridiquement, la notion de tourisme sexuel n’existe
de diffuser une telle image ou représentation, par
pas. Néanmoins, la France a adopté depuis 1994 des
quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de
lois extraterritoriales, dispositif législatif dérogatoire
l’exporter, de la faire importer ou de la faire exqui permet de poursuivre et punir ses nationaux/réporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont
sidents auteurs d’abus sexuels commis sur des miportées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000
neurs hors du territoire national. Le code pénal préeuros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffuvoit l’extraterritorialité pour les infractions de viol,
sion de l’image ou de la représentation du mineur
agression sexuelle, atteinte sexuelle, proxénétisme et
à destination d’un public non déterminé, un réseau
recours à la prostitution de mineurs. Les poursuites
de communications électroniques. Le fait de conpour les auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs
sulter habituellement un service de communicaà l’étranger sont très complexes en raison de leur
tion au public en ligne mettant à disposition une tecaractère transnational et nécessite une coopération
lle image ou représentation ou de détenir une telle
étroite des autorités policières et judiciaires des pays
image ou représentation par quelque moyen que
concernés. Ceci explique en partie le nombre peu
ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et
élevé d’affaires de tourisme sexuel impliquant des
30 000 euros d’amende. »
enfants devant les tribunaux français. Néanmoins, de
nombreuses initiatives ont émergés, tant du milieu
L’article 227-22-1 pénalise le phénomène de la soassociatif, des autorités publiques et du secteur privé
llicitation d’enfants à des fins sexuelles (‘grooming’)
pour renforcer la sensibilisation à ce sujet et les mo: « Le fait pour un majeur de faire des propositions
yens de signalement des comportements délictueux.
sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un
moyen de communication électronique est puni
Pornographie enfantine
de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. Ces peines sont portées à cinq ans
En 2008, selon l’Office Central de Répression de la
d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende lorsViolence aux Personnes, la France était le deuxième
que les propositions ont été suivies d’une renconconsommateur de pédopornographie sur Internet en
tre. »
Le Brésil : destination émergente
du tourisme sexuel
Par ailleurs, les enfants et adolescents sont également
largement victimes de traite à des fins d’exploitation
sexuelle et sont généralement envoyés sur les régions
côtières ou à l’étranger (Europe, Etats-Unis, Japon ou
Bien que le pays ait connu un développement éco- pays voisins tels que le Surinam, la Guyane, la Guyane
nomique et social accéléré au cours des dernières française, le Vénézuela…). Les jeunes filles de 15 à 17
années, les inégalités restent encore très importantes ans, qui représentent 30% des personnes victimes de
au Brésil. Environ 20% de la population vit en dessous traite à des fins sexuelles5, sont les plus ciblées. Beaudu seuil de pauvreté, soit un peu plus de 38 millions coup d’autres mineurs sont victimes de traite à des
de personnes. 1 Malgré la mise en œuvre de politiques fins de travail forcé ou de travail domestique.
sociales sans précédent dans le pays, des millions de
jeunes sont toujours massivement exclus des systèmes d’éducation et des mécanismes d’insertion socioprofessionnelle. Vivant dans des environnements
offrant peu d’opportunités, il est malheureusement
courant pour ces enfants de choisir la voie de la délinquance ou de la prostitution pour survivre au quotidien.
Selon les données fournies par les autorités brésiliennes, plus de 250 000 enfants seraient en situation de
prostitution au Brésil.2 La réalité est certainement
plus alarmante encore. Plus de 950 municipalités brésiliennes, dont près de 43% se situent dans les régions
du Nord et Nord-Est, sont touchés par des réseaux
d’exploitation sexuelle.3 Le phénomène touche toutes les couches sociales, mais concerne tout particulièrement les filles des familles à bas revenus, qui
vivent dans la périphérie des grands centres, ont des
Principales zones touchées par le tourisme sexuel impliquant des
niveaux de scolarité bas, peu d’accès à l’éducation et
enfants (Service Social de l’Industrie du Brésil)
voient leur vie marquée par différents types de violences, y compris sexuelles et privations.
Le Brésil, un effort de coordination pour
L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commer- la lutte contre le tourisme sexuel
ciales est une problématique qui touche l’ensemble
du pays sous différentes formes. Le tourisme sexuel
impliquant des enfants brésiliens est particulièrement
préoccupant sur la côte du Nord-Est du pays et les
villes de Recife, Natal et Fortaleza ainsi que sur les
grands axes routiers qui sillonnent le pays.4 L’image
touristique du Brésil, trop souvent associée à des représentations stéréotypées de fête et de jeunes femmes séduisantes et avenantes sur la plage, est très
certainement un facteur contribuant à l’existence de
ces pratiques.
1 CIA the World Factbook 2012, https://www.cia.gov/library/publications/theworld-factbook/geos/br.html
2 Trafficking in persons Report June 2011. USA Department of State, http://
www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2011/
3 Childhood Brasil, Organização Internacional do Trabalho, departamento
da policia Rodoviaria Federal, Secretaria de Direitos Humanos da Presidência
da República, ‘Mapeamento dos pontos vulneráveis à exploracão sexual de
crianças e Adolescentes nas rodovias federais brasileiras – Mapeamento 20092010’.(Mapping des points vulnérables à l’exploitation sexuelle des enfants et
adolescents sur les Autoroutes brésiliennes) http://www.namaocerta.org.br/pdf/
mapeamento2009_2010.pdf
4 Ibid.
Face à l’ampleur de la problématique d’exploitation
sexuelle des enfants à des fins commerciales, le Président Lula avait décidé de faire de la lutte contre
l’exploitation sexuelle des enfants une priorité nationale. En 2000, le gouvernement avait ainsi mis en place
un plan national d’action contre la violence sexuelle
juvénile, avec le soutien de la société civile. En 2006,
un plan d’action en faveur du tourisme responsable,
avec un volet consacré à la lutte contre l’exploitation
sexuelle des enfants dans le tourisme, a été adopté.6
Par ailleurs, l’Organisation Internationale du Travail, à
travers son programme IPEC (Programme International pour l’abolition du travail des enfants) mène
5 Rapport de Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Brésil, E/
CN.4/2004/9/Add.2, 5 février 2004, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/
GEN/G04/107/55/PDF/G0410755.pdf?OpenElement
6 ECPAT International, Informe global de monitoreo de las acciones en contra
de la explotación sexual comercial de niños, niñas y adolescentes – Brazil, 2006,
http://www.ecpat.net/A4A_2005/PDF/Americas/Global_Monitoring_ReportBRAZIL.pdf
de nombreuses actions au Brésil depuis 1992, notamment en faveur de l’éradication de l’exploitation
sexuelle des enfants.7
Très prochainement, une campagne de sensibilisation
et de signalement, intitulée « Ne détournez pas le regard ! » va être lancée par ECPAT France, en collaboration avec 6 autres ECPAT. Cette campagne, soutenue par l’Union Européenne et plusieurs entreprises
touristiques, sera diffusée dans 16 pays européens et
au Brésil. Le premier volet de la campagne a pour
objectif la sensibilisation des voyageurs qui assistent
aux grands évènements sportifs à la lutte contre le
tourisme sexuel impliquant des enfants (TSIE). Apparu sur la scène médiatique depuis seulement une
dizaine d’années, le tourisme sexuel dans le cadre
d’évènements sportifs est un sujet pourtant particulièrement sensible. Bien que la corrélation entre
TSIE et rencontres sportives soit difficile à prouver
compte tenu du caractère clandestin du phénomène
7 Organisation Internationale du Travail, « Ficha país Brasil – Situación y
avances sobre trabajo infantil ». Disponible sur http://white.oit.org.pe/ipec/documentos/fichabrasil.pdf
de tourisme sexuel, l’extrême médiatisation des évènements sportifs, en attirant chaque fois plus de spectateurs venus du monde entier, peut faire augmenter
les risques du recours à la prostitution de mineurs.
La relevance de cette campagne pour le Brésil est
multiple. Le pays, dont la situation concernant la
prostitution enfantine est déjà bien préoccupante, accueillera la Coupe du Monde de football en 2014 et
les Jeux Olympiques en 2016. Il est donc nécessaire
de redoubler d’efforts pour limiter les risques d’une
augmentation des cas d’abus sexuels sur mineurs
dans le pays, d’où l’importance de développer cette
campagne au Brésil, avec le soutien du SESI (Service
Social de l’Industrie du Brésil), acteur clé du développement social de ce pays, ainsi que le gouvernement
du Brésil. Outre le Brésil, cette campagne est d’une
grande importance pour la France, qui accueillera la
Coupe d’Europe de football en 2016, mais également
pour l’Espagne et l’Italie, dont grand nombre de spectateurs proviennent.
Exploitation sexuelle des enfants
a des fins commerciales: le cas de
l’Afrique de l’Ouest
l’Ouest reste trop peu connue. Néanmoins, certaines
données commencent à être disponibles, témoignant
d’une situation particulièrement grave pour les enfants. Les filles pré pubères ou pubères victimes de
prostitution sont souvent perçues comme responsaLe phénomène de l’exploitation sexuelle des enfants bles de leur situation, de part leur attitude provocanà des fins commerciales (ESEC) en Afrique de l’Ouest te et leur tenue vestimentaire, particulièrement au
a pendant longtemps été laissé dans l’ombre. Le man- Niger où les prostituées mineures ne sont que raque d’études réalisées, couplé avec le tabou sur la rement considérées comme victimes d’exploitation
sexualité, la minimisation de la parole des enfants et le sexuelle. Pourtant, le phénomène de prostitution enprimat de l’honneur familial ont contribué fortement fantine dans la région prend de plus en plus d’ampleur.
à une méconnaissance de l’ESEC dans la région. Pour- Au Burkina Faso, lors d’une enquête réalisée en 2003,
tant, la persistante pauvreté de la région continue à des prostituées majeures témoignent de la demancontribuer fortement à l’exploitation des enfants de toujours plus forte de prostitution de mineurs,
sous diverses formes. Souvent contraints de partici- dépassant celle des majeurs.5 Le développement du
per aux revenus familiaux, les enfants et les jeunes se tourisme dans la région a également contribué à une
retrouvent à travailler dans des environnements qui 5 Prostitution des mineurs : ca choque et ca interpelle, Lefaso.net, 18 février
les rendent vulnérables à différents types d’abus. Tan- 2008 - http://www.lefaso.net/spip.php?article25664
dis qu’au Burkina Faso les enfants sont souvent engagés pour travailler comme domestiques ou bien se
retrouvent dans la rue où les risques d’exploitation
sexuelle sont élevés1 , au Bénin, ce sont parfois les
familles qui poussent directement leurs enfants à
s’adonner à la prostitution.2
Afrique de l’Ouest : plaque tournante
de la traite des enfants
La traite des enfants à des fins commerciales et/ou
sexuelles est un phénomène en pleine expansion
dans la région. Le Bénin, le Burkina Faso et le Niger, pour ne citer qu’eux, sont des pays source, de
transit et de destination de nombreux enfants chaque
année. Le phénomène de traite se circonscrit toutefois majoritairement à échelle nationale, s’opérant à
l’intérieur du pays en question. Une étude réalisée en
2007 a montré que 90% des victimes de la traite au
Bénin restent à l’intérieur du pays, et que les filles victimes le sont principalement à des fins d’exploitation
sexuelle ou d’esclavage domestique. 3 Au Burkina
Faso, cette tendance se retrouve et 70% de la traite
d’enfants s’effectuerait exclusivement sur le territoire national.4
Prostitution enfantine et tourisme
sexuel
L’ampleur de la prostitution enfantine en Afrique de
1 UNICEF Burkina Faso, Violences faites aux enfants, Prévenir conter les
violences faites aux enfants, 2007 - http://www.unicef.org/bfa/french/protection_1145.html
2 République du Bénin. Exploitation Sexuelle des Enfants - Rapport de Pays.
Décembre 2004.
3 US Department of State. Trafficking in Persons Report. 2007.
4 Site Internet UNICEF, Burkina Faso, Child protection, Child trafficking http://www.unicef.org/bfa/english/ protection_916.html
Le programme PACTES d’ECPAT France en Afrique de l’Ouest se centre sur l’écoute et la prise
en charge d’enfants victimes de traite à des fins
d’exploitation sexuelle au Burkina Faso, au Bénin et
au Niger. A travers la collaboration de cinq partenaires, le programme travaille à l’amélioration des
conditions de mobilité des enfants entre leurs pays,
afin de réduire les situations de traite à des fins
sexuelles.
véritable explosion de la prostitution des jeunes et
des enfants. Dans les villes de Cotonou, Parakou et
Porto-Novo au Bénin, les filles victimes de tourisme
sexuel ont généralement entre 13 et 16 ans et sont
abusées par des touristes étrangers qui leur proposent de l’argent ou des présents en échange de faveurs sexuelles.6
Les Nouvelles Technologies et la cyber
pédopornographie
La démocratisation de l’accès aux nouvelles technologies dans la région d’Afrique de l’Ouest commence
à avoir des effets négatifs sur le bien-être des enfants,
notamment en ce qui concerne les contenus à caractère pornographique. L’augmentation de cybercafés
libre d’accès aux mineurs facilite leur exposition aux
films pornographiques. Par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication,
6 Organisation Mondiale contre la Torture, Enfants Solidaires d’Afrique et du
Monde et Animation et Développement des Initiatives Artisanales et Aide à
l’Enfance. Droits de L’enfant au Benin: Rapport Alternatif au Comité des Nations
Unies des Droits de l’enfant Sur la Mise en Œuvre de la Convention Relative aux
Droits de l’enfant au Bénin. Genève. Septembre 2006.
notamment via les « chatrooms » ou les réseaux sociaux, les enfants sont de plus en plus vulnérables de
rentrer en contact avec d’éventuels abuseurs.7 Au
Bénin, l’exploitation des enfants dans la pornographie est particulièrement liée au tourisme sexuel et
à la traite d’enfants. Dans ce dernier cas, les enfants
sont approchés par des étrangers qui leur offrent une
“meilleure chance” hors de leur pays. Une fois arrivés
à destination, leurs passeports sont confisqués et ils
sont contraints de travailler dans la pornographie.8
7 Internet à Ouagadougou : Les opportunités et les dangers d’une technologie,
Lefaso.net, 13 septembre 2007 - http://www.lefaso.net/spip.php?article23366
8 Organisation Mondiale contre la Torture, Enfants Solidaires d’Afrique et du
Monde and Animation et Développement des Initiatives Artisanales et Aide
à l’Enfance. Droits de L’enfant au Benin: Rapport Alternatif au Comité des
Nations Unies des Droits de l’enfant Sur la Mise en Oeuvre de la Convention
Relative aux Droits de l’enfant au Bénin. Geneva. September 2006.
Si vous êtes un particulier
Vous avez été témoin d’un cas de tourisme sexuel avec un enfant et souhaitez
le signaler :
Dans un premier temps, nous vous recommandons de suivre les trois principes suivants :
1. Ne restez jamais seul avec des soupçons. Si vous avez un doute, parlez-en
à quelqu’un en qui vous avait confiance.
2. Vous pouvez vous engager à signaler. Votre intervention pourra peut-être
empêcher qu’un enfant ne soit abusé.
3. N’enquêtez pas.Vous pouvez bien sûr rassembler les informations à dispositions, mais tenez-vous à cela.Vous n’avez ni les compétences ni la protection
dont bénéficie un enquêteur. En enquêtant, vous risquez donc de compromettre une enquête judiciaire à venir (ou en cours) et vous mettre en danger.
Si vous êtes à l’étranger, contactez un Agent de Sécurité Intérieure (ASI) ou
un Officier De Liaison(ODL) à l’ambassade de France ou au consulat dans le
pays où vous voyagez/résidez. Ces fonctionnaires sont des représentants du
Ministère de l’Intérieur français et peuvent vous aidez.
Si vous êtes en France, contactez le service de Police national spécialisé en
la matière, l’OCRVP(L’Office central pour la répression des violences aux
personnes) grâce au lien suivant : [email protected]
A savoir :
E n matière de tourisme sexuel impliquant des enfants, la loi française prévoit
qu’un français pourra être condamné en France, même si ses actes ont été
commis à l’étranger.
Si les faits que vous voulez signaler concernent des ressortissants d’autres
pays, contactez les ambassades respectives.
Si vous êtes journaliste
Les journalistes jouent un rôle très important dans la lutte contre l’exploitation
sexuelle des enfants. A travers leurs articles, reportages, documentaires, etc.,
le grand public comprend et analyse ce phénomène. Les journalistes sont
donc le principal moyen de faire connaître ce problème et permettre ainsi
une prise de conscience de l’opinion publique, et donc des politiques. Par
ailleurs, la manière dont le phénomène est présenté va conditionner la vision
que les gens vont en avoir.
En tant que journaliste, vous pouvez :
1. Parler souvent de l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes
2. Inciter d’autres journalistes à parler de ce sujet
3. Vous appuyer sur le réseau d’ECPAT France pour rencontrer des structures qui pourront vous aider dans la réalisation de votre sujet
4. Créer un groupement ou une fédération de journalistes pour les droits de
l’enfant (ces initiatives très positives existent dans d’autres pays ou régions
comme le Brésil ou l’Afrique de l’Ouest)
Que pouvezvous faire?
CONTACT
ECPAT FRANCE
1050 avenue de l’Europe - BP 07
93352 Le Bourget
France
Tél. +33 (0)1 49 34 83 13
Fax + 33 (0)1 49 34 83 10
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Philippe Galland, Directeur exécutif
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Anko Ordonez, Chargé de communication
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