pdf Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2016

DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE DE LANNILIS
29870
Compte-Rendu Sommaire
Conseil Municipal du mardi 30 juin 2016
Tél. 02.98.04.00.11
Fax. 02.98.04.00.00
Etaient présents : TRÉGUER Jean-François, CORRE Laurence, QUÉNEHERVÉ Fabrice, DARÉ Claude, LAOT Jean-Yves,
CORNEC Adeline, MONOT Philippe, MERCELLE Denis, LANNUZEL Jean-Michel, TALEC Hélène, GOURIOU Jean-Yves,
GALLIOU Nadine, BRUNET Pascale, LAVIGNE Sandrine, GAC Sandrine, GUIAVARC’H Claude, KERLAN Christian, MANAC'H
Philippe, MINGANT Nolwenn,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : LE ROUX Cécile (procuration à QUÉNEHERVÉ Fabrice), HÉLIÈS Christelle (procuration à CORRE Laurence),
LÉLIAS Henri (procuration à TRÉGUER Jean-François), PREMEL Martine (procuration à LAVIGNE Sandrine), LE COQ
Gwendal (procuration à GOURIOU Jean-Yves), HALLEGOUET Grégory (procuration à DARÉ Claude), LAOT Marie-Hélène
(procuration à GALLIOU Nadine), SICHE Brigitte (procuration à MANAC'H Philippe), DREZEN Marie-Thérèse (procuration
à MINGANT Nolwenn),
Absent : STÉPIEN Xavier
Secrétaire de séance : GALLIOU Nadine
Début de séance : 21h10.
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS DU MAIRE
Agenda municipal
Informations CCPA
Informations règlementaires
Informations diverses
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation du compte rendu du conseil du 19/05/2016
Présentation du bilan social (information)
Modification du tableau des effectifs
Convention tripartite d’adhésion au SIRH CDG29 / CCPA
Répartition des amendes de police
FINANCES - ÉCONOMIE
Coût à l’élève 2016
Participation 2016 de la commune au fonctionnement des écoles privées
Coût à l’élève 2015
Subventions 2016 aux activités scolaires
Subventions 2016 à la coopérative du groupe scolaire de Kergroas
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Restauration des orgues
Restauration de la Chapelle St-Sébastien
TRAVAUX
Groupement de commande diagnostic AEP
URBANISME
Acquisition de terrains
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Mairie de LANNILIS
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INFORMATIONS DU MAIRE
Point n°01 : Agenda municipal
Monsieur le Maire a informé le conseil des différents évènements ayant eu lieu sur la commune de Lannilis depuis le
conseil du 19 mai dernier.
Point n°02 : Informations CCPA
Monsieur le Maire a informé le conseil des principaux points évoqués lors du bureau communautaire du 2 juin 2016.
Point n°03 : Informations règlementaires
Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant
délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes :
Néant.
Point n°04 : Informations diverses
Rapports sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement (RPQS).
Monsieur QUÉNEHERVÉ, adjoint aux travaux, a commenté les rapports dédiés à l’eau et à l’assainissement qui avaient
été communiqués aux conseillers.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°05 : Approbation du compte rendu du conseil du 19/05/2016
- Vu le compte-rendu présenté en Bureau municipal,
- Vu le compte-rendu transmis aux conseillers municipaux le 21 juin 2016,
- Vu la proposition de Monsieur Kerlan de compléter le compte-rendu en son point N°11 en stipulant que l’association
Croix-Rouge qui s’est vu attribué 0 € de subvention du fait de l’absence de demande puisse se voir attribuer malgré
tout une subvention dans l’hypothèse où elle en ferait la demande,
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu détaillé du Conseil Municipal du19 mai 2016.
Le compte-rendu ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
Point n°06 : Présentation du bilan social (information)
Il est remis à chaque conseiller un exemplaire de la synthèse du Bilan Social 2016.
Monsieur le Maire en fait une synthèse aux conseiller municipaux.
Point n°07 : Modification du tableau des effectifs
Suite à l’avis favorable du CT du 20 juin dernier, Il est proposé au conseil les modifications du tableau des effectifs
suivantes :
ère
- Création d’un grade de « Auxiliaire de Puériculture de 1 classe
ème
- Suppression d’un grade d’Adjoint d’animation de 2 classe
er
A compter de la date du 1 juillet 2016.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°08 : Convention tripartite d’adhésion au SIRH CDG29 / CCPA
Dans le cadre du développement des services proposés à ses collectivités affiliées, le centre de gestion du Finistère met
à disposition des communautés de communes adhérentes une plateforme de services, via un prestataire avec lequel il
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a signé un contrat, leur permettant d'accéder à un logiciel métier et à un ensemble de fonctionnalités constituant leur
système d'information des ressources humaines.
Ce dispositif permet de répondre à la fois aux besoins propres des communautés de communes pour la gestion de leurs
effectifs, et aux projets de mutualisation de la gestion administrative des ressources humaines avec les collectivités de
leur territoire.
Pour rappel la CCPA a été, avec quatre autres collectivités du département, collectivité pilote contribuant au
développement de ce dispositif.
L'extension de l'utilisation de cette plateforme aux effectifs des communes de LANNILIS et de PLOUGUIN, est envisagée
er
pour une mise en œuvre opérationnelle au 1 janvier 2017.
Cette extension permettra, via la création d'un service commun de gestion administrative des services communs des
ressources humaines, l'harmonisation de la gestion administrative des ressources humaines entre les collectivités
utilisatrices.
La convention proposée a pour objet de permettre d’étendre l’utilisation de ce système d'information des ressources
humaines à la commune de LANNILIS.
L'objectif est de rendre opérationnelle, dans le cadre d'un service commun géré par la CCPA, la gestion administrative
er
des ressources humaines des effectifs des deux communes concernées au 1 janvier 2017.
Coût de la prestation :
- Accès au logiciel Ciril Fullweb :
- effectifs sur emplois permanents : 15 € par agent et par an
- effectifs non permanents (saisonniers...) et élus : I I € par agent et par an
- Accompagnement de la migration : 11.325 € *
- reprise des historiques des données de carrière : 1.800 € *
(* à répartir entre les communes de Lannilis et Plouguin)
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°09 :
Répartition des amendes de police Appel à projet du Conseil départemental - Répartition du produit
des amendes de police
En application de l'article R.2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent
pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'exercice 2015.
L'Assemblée délibérante a reconduit trois thématiques de sécurité routière :
- les liaisons piétonnes,
- les aménagements de sécurité aux abords des établissements publics,
- les travaux de mise en accessibilité et sécurisation des arrêts de car du réseau Penn Ar Bed.
Le plafond des dépenses est fixé à 30 000 € HT.
Le dossier que la commune de LANNILIS se propose de présenter pour la répartition des amendes de police comporte
trois chantiers distincts. Ces trois chantiers consistent dans des aménagements divers puisqu'il s'agit pour l'un de
sécuriser l'accès et l'utilisation d'arrêts de car et de permettre leur accessibilité PMR et pour les deux autres d'équiper
des passages-piétons de mâts d'éclairage.
Ils ont pour caractéristique commune de se situer dans l'hyper-bourg de la commune sur des axes soumis à une
circulation très dense.
- Projet n°1 : aménagement pour la mise en accessibilité et la sécurisation de deux arrêts de car, rue de la Roche à
LANNILIS.
Objectif : garantir aux usagers des transports en commun un embarquement et un débarquement sécurisés par la
création de deux quais et d'une zone 30 et adapter les équipements aux exigences de la réglementation PMR en
vigueur. Coût estimatif : 37 378 € HT
- Projet n°2 & 3 : sécurisation des passages piétons du giratoire de la gare et de la rue Saint-Jean Baptiste de la salle
par la mise en œuvre d'un éclairage dédié.
Objectif : pose de mâts d'éclairage à hauteur des passage-piétons pour sécuriser les déplacements doux dans ces
secteurs qui constituent, par la diversité des installations et des bâtiments présents (office de tourisme, salle de sport,
collège, commerces…) des lieux de convergence et de transit. Coût estimatif : 4 810 € HT.
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Monsieur le Maire propose au conseil :
- de présenter un dossier pour répondre à l'appel à projet pour la répartition des amendes de police au titre de
l'exercice 2015,
- de valider ces projets d'aménagement dont le montant prévisionnel global est de 42 188 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
FINANCES - ÉCONOMIE
Point n°10 : Coûts à l’élève 2016 et 2015
Monsieur le Maire propose au conseil de valider le coût l’élève 2016 de 872,94 €, basé sur le CA 2015.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Il a été demandé par la Trésorerie Principale de faire valider par le conseil municipal le coût à l’élève 2015 mentionné
dans la délibération prise lors du conseil municipal du 30 juin 2015 entérinant la participation de la commune au
fonctionnement des écoles privées
Monsieur le Maire propose au conseil de valider le coût l’élève 2015 de 821,74 €, basé sur le CA 2014.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°11 : Participation 2016 de la commune au fonctionnement des écoles privées
Monsieur le Maire propose au conseil de valider la participation au fonctionnement des écoles privées au niveau
présenté lors de la commission des Finances du 21 juin dernier, soit le montant de 794,05 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°12 : Subventions scolaires diverses
La commune verse une subvention annuelle pour le financement des activités périscolaires de l’école publique et de
l’école privée de la commune.
GROUPE SCOLAIRE DE KERGROAS
Ecole Maternelle
Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves domiciliés à Lannilis
inscrits au titre de l’année 2016
137
211
Participation communale par élève
8,25 €
26,40 €
Montant alloué par école
1 130,25 € arrondi à 1 130 €
5 570,40 € arrondi à 5 570 €
Total subvention 2016
6 700 €
ECOLE DU SACRE COEUR
Ecole Maternelle
Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves domiciliés à Lannilis
inscrits au titre de l’année 2016
100
182
Participation communale par élève
8,25 €
26,40 €
Montant alloué par école
825 €
4 804,80 € arrondi à 4 805 €
Total subvention 2016
5 630 €
Considérant les inscriptions à la rentrée scolaire 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’arrêter cette
participation financière pour l’année 2016 comme indiquée ci-dessus.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
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Point n°13 : Subventions 2016 à la coopérative du groupe scolaire de Kergroas
La commune verse également une subvention de fonctionnement annuelle à la coopérative du groupe scolaire de
Kergroas pour le financement des activités éducatives.
Nombre d’élèves inscrits
au titre de l’année 2016
Participation communale par élève
Montant alloué par école
Total subvention 2016
Ecole Maternelle
Ecole Elémentaire
163
255
14,91 €
2 430,33 € arrondi à 2 430 €
6,43 €
1 639,65 € arrondi à 1 640 €
4 070 €
Considérant les inscriptions à la rentrée scolaire 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’arrêter cette
participation financière pour l’année 2016 comme indiquée ci-dessus.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°14 : Restauration des orgues et modalités de financement
L'orgue de LANNILIS a été construit à l'origine par Jules Heyer, en 1851. On sait que l'orgue a subi des modifications
importantes par le facteur nantais Bouvet en 1943.
En raison de la subsistance d'un fonds de tuyauterie Heyer, la partie instrumentale a été classée au titre des
Monuments Historiques par arrêté du 20 août 1991.
Une restauration a été réalisée par la Manufacture Renaud-Ménoret, sous la maîtrise d'œuvre de Jean-Pierre Decavèle,
achevée en 1999. Cette restauration devait avoir pour but de restituer l'état Heyer mais les travaux semblent avoir fait
l'économie d'une conception préalable rationnelle : problèmes de conception, de mise en œuvre, de réalisation.
En 2002, l'entretien qui a été confié à l'atelier Bernard Hurvy, de Nantes, a permis d'améliorer le fonctionnement
mécanique. Toutefois, l'état de l'instrument est précaire et il est à craindre que les principaux dysfonctionnements ne
soient pas encore apparus.
Après des années de tentatives d'amélioration de l'instrument par le biais d'un entretien suivi, force est de constater
que les problèmes de fond ne pourront être résolus que par une nouvelle restauration.
Celle-ci devra être précédée d'une étude préalable afin de déterminer ce qu'il convient de faire pour que cet orgue
puisse bénéficier d'un fonctionnement fiable.
Toutefois dans l'attente d'une restauration assez coûteuse, il est proposé de procéder à des travaux partiels, de remise
en état conservatoire. Ce travail doit être pérenne, ces interventions ne seront plus à faire lors de la restauration de
l'instrument; elles se justifient par leur caractère d'urgence afin de stopper les phénomènes de dégradation en cours :
vers à bois, oxydation.
Des demandes de financement ont été faites auprès du préfet et notamment auprès de la Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) pour cette restauration.
Conformément aux prescriptions de la DRAC et pour que les différents dossiers soient déclarés complets, il est
nécessaire de produire une délibération du Conseil municipal validant l'opération de restauration et les modalités de
financement pour ce projet telles qu'elles figurent en annexe.
Monsieur le Maire propose au conseil :
 de procéder à des travaux partiels, de remise en état conservatoire (phase 1) se justifiant par leur caractère
d'urgence afin de stopper les phénomènes de dégradation en cours pour un montant de 22 379,27 € HT,
répartie de la façon suivante :
- Maîtrise d'œuvre : 2 032,97 €
- Travaux :
20 346,30 €
 de procéder à une étude préalable aux travaux de restauration (phase 2) afin de déterminer ce qu'il convient
de faire pour que cet orgue puisse bénéficier d'un fonctionnement fiable pour un montant de 10 400 € HT,
 de valider le constat selon lequel les problèmes de fond ne pourront être résolus que par une nouvelle
restauration,
 d’arrêter les modalités de financement du projet de restauration telles qu'elles sont présentées ci-dessus,
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 de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce projet pour son bon déroulement.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°15 : Restauration de la Chapelle St-Sébastien et modalités de financement
La construction de la chapelle Saint Sébastien à LANNILIS a débuté en 1641 et elle s'est poursuivie jusqu'en 1644. Cette
chapelle fut restaurée en 1785 puis en 1808 et en 1819, cette fois avec les matériaux des ruines de Troubirou.
Ce monument n'est pas classé; néanmoins il offre une belle façade renaissance et à l'intérieur 4 statues en bois
polychromé inscrites à l'inventaire des monuments historiques en 1986.
Pour mémoire, 15 000 € sont inscrits au Budget Prévisionnel 2016, montant estimé par les architectes des bâtiments de
France (ABF), pour initier une étude qui devra permettre de déterminer les travaux à faire, de lister les priorités, de
phaser ces travaux et d'établir une estimation du coût de la restauration à prévoir.
Les ABF nous accompagnent dans ce projet; ils ne peuvent pas être maîtres d'œuvre (Moe) sur cette opération mais ils
nous apportent leur assistance notamment dans le choix et l'analyse du maître d'œuvre pour effectuer l'étude
préalable.
Des demandes de financement sont d'ores et déjà initiées auprès de la Direction régionale des affaires culturelles
(DRAC) et du Département (Contrat de territoire) pour ce projet.
Conformément aux prescriptions, il est nécessaire de produire une délibération du Conseil municipal validant
l'opération de restauration et les modalités de financement du projet de restauration de la Chapelle Saint Sébastien.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- de procéder à l'étude préalable aux travaux de restauration (Phase 1),
- d’arrêter les modalités de financement du projet de restauration selon les éléments présentés,
- de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce projet pour son bon déroulement.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
Point n°16 : Convention Groupement de commande - diagnostic réseau d’eau potable
Les communes de Brignogan-Plages, Guissény, Kerlouan, Lannilis, Ploudalmézeau, Saint-Frégant, Tréflez, Tréglonou et
les Syndicats des Eaux du Spernel, de Goulven, Plouider et Plounéour-Trez, et du Bas-Léon souhaitent, par la présente
convention (voir document ci-joint), se grouper conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics, pour la réalisation d’une étude patrimoniale des réseaux d’eau potable de chacune
des collectivités.
L’étude patrimoniale a pour objectifs de :
- mieux connaître le réseau et suivre la qualité de l’eau distribuée,
- améliorer le rendement du réseau en facilitant la recherche des fuites par la mise en œuvre d’un plan de
sectorisation,
- disposer d’un plan pluriannuel d’investissement pour le renouvellement des canalisations,
- prévoir l’évolution des besoins en eau,
- définir l’impact financier de ces mesures sur le prix de l’eau,
Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer à ce groupement de commande et de l’autoriser à signer la
convention et tout document y afférent.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
Point n°17 : Cession d’un délaissé communal
Point ajourné.
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Point n°18 : Acquisition de parcelle
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition d'une
parcelle située au lieudit du « Flescou », cadastrée AI 6 pour une contenance de 5.362 m² et classée au PLU en 2AUH
au prix de 2,23 € / m², soit un total de 11 957, 26 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°19 : Acquisition de parcelle
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition de deux
parcelles situées au lieudit « Kerdrien », cadastrées ZH 55 et 56 d'une contenance totale de 770 m² pour un montant
global de 500 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 23h13.
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