Modèle de page de garde portrait

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
POUR LA FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE AU SIEGE DE LA BCEAO
MARS 2014
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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1. Objet
Le présent dossier d'appel d'offres a pour objet de définir les prestations relatives à la
fourniture de papier de reprographie au Siège de la BCEAO à Dakar.
2. Allotissement
L'appel d'offres est constitué d'un (1) lot unique et indivisible.
Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après
doivent être respectées.
3. Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite des lieux.
4. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
dépôt.
5. Langue de soumission
Les offres ainsi que la documentation annexée devront être rédigées en langue française.
6. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre et la Banque Centrale n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les
régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
7. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le franc CFA.
8. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis suivant le bordereau joint en annexe 1. Toutes les rubriques
doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Ils doivent être en
hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la
livraison des papiers dans les locaux du Siège de la BCEAO (transport, assurance, transit
départ et arrivée, dépotage et déchargement inclus).
9. Régime fiscal
En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10,
paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit
Traité et l'article 8 de l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la
République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent
marché, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet
équivalent dus dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du
titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur
présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur,
accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires.
10. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention « Appel
d'offres pour la fourniture de papier de reprographie au Siège de la BCEAO à Dakar », et
adressées à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives au Siège de la BCEAO.
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Pour chaque ligne d'article demandé, un échantillon devra être fourni. Les échantillons des
soumissionnaires dont les offres n'auront pas été retenues leur seront retournés. Les
soumissionnaires seront invités à les retirer dans un délai maximum d'une semaine. Pour les
soumissionnaires établis hors du Sénégal, le retour des échantillons se fera à leur charge.
A ce titre, ils pourront commettre un service de courrier qui les récupérera dans un délai
maximum d'une semaine. Au-delà de ce délai, lesdits échantillons ne pourront pas être
réclamés à la Banque Centrale. Les soumissionnaires dont les offres auront été retenues
seront conservés jusqu'à la livraison conforme des quantités commandées. Les quantités
fournies en guise d'échantillon seront déduites des quantités à livrer.
11. Lettre type de soumission
Le Soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe 2
(Formulaire de soumission).
12. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 11 avril 2014
à 17 heures au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
13. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
pourraient être exigées avant la passation du marché.
La Banque Centrale procédera à l’examen de la conformité des offres, notamment au plan
des prix unitaires, des quantités et de la conformité avec les échantillons proposés.
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire
par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n’est pas exact, les sous-totaux
feront foi et le total sera corrigé.
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi.
Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les
corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée.
14. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre ressort conforme aux spécifications
demandées et économiquement la plus avantageuse.
La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les
quantités indiquées dans le bordereau des prix joint en annexe.
Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit.
15. Vérification de la qualification des candidats
La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter
le marché de façon satisfaisante.
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Cette vérification tiendra compte, notamment, de la capacité et la solvabilité financières du
soumissionnaire. Elle pourrait se fonder sur une vérification des preuves des qualifications
que la Banque Centrale jugera nécessaire et adéquate.
Dans la négative, son offre sera rejetée et la Banque Centrale examinera la seconde offre
évaluée la moins disante, puis elle procédera à la même détermination de la capacité de ce
soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante.
16. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des
offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du
contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du
marché.
17. Lieu de livraison
Les articles commandés doivent être livrés dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar.
18. Délai de livraison
18.1 Le délai de livraison des articles doit être indiqué dans la soumission et commencera à
courir à compter de la date de commande.
18.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le
montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché.
19. Réception
La réception se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des
fournitures.
20. Garantie
Le papier proposé doit être neuf, de bonne qualité et conforme aux échantillons fournis dans
la soumission. En cas de non-conformité, son retour sera entièrement à la charge du
fournisseur.
21. Modalités de paiement
21.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme,
attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04)
exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et
bordereau de livraison).
21.2 Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être
accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de
montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO.
22. Litiges et contestations
22.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
22.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
22.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
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23. Informations complémentaires
23.1 Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la
Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite
de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute demande de
renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en compte.
23.2 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement
communiquées à tous les soumissionnaires.
23. Accusé de réception
Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un
accusé de réception devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse
indiquée au point 23.1.
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ANNEXE I (BORDEREAU DES PRIX) : FOURNITURE DE PAPIER
N°
DESIGNATION
UNITE
QTES
1
PAPIER DUPLICATEUR A4 80G BLEU
RAME
50
2
PAPIER DUPLICATEUR A4 80G JAUNE
RAME
60
3
PAPIER DUPLICATEUR A4 80G ROSE
RAME
50
4
PAPIER DUPLICATEUR A4 80G VERT
RAME
30
5
PAPIER PHOTOCOPIE A3 BLANC 80G
RAME
100
6
PAPIER PHOTOCOPIE A4 80G BLANC
RAME
18000
PU
PT
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ANNEXE 2 : (Formulaire de soumission)
(indiquer le lieu et la date)
A l' attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
BP 3108 DAKAR
BCEAO/SIEGE
Objet : Marché pour la fourniture de papier de reprographie au Siège de la BCEAO à Dakar
Après avoir examiné le Dossier d’Appel d’Offres, nous, soussignés, offrons de fournir et de
livrer le papier de reprographie conformément à l’Avis public d’appel d’offres et pour la somme
de [prix total de l’offre en chiffres et en lettres] FCFA .
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de 90 jours à compter de
la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans l’avis d’appel d’offres. L’offre
continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la
prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations contenues dans
cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronnée puisse conduire à
notre disqualification.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire