Les relations entre le trésor public

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC
ET LA BCEAO
La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l’UEMOA, d’une
agence nationale et des agences auxiliaires. L’agence nationale du Niger
comprend trois représentations :
- l’agence principale de Niamey ;
- les agences auxiliaires de Zinder et Maradi
L’agence nationale du Niger est dirigée par un Directeur National charger
de veiller à la coordination des activités des services et à l’applications des
dispositions statutaires émanant du siège.
A l’instar de tout institut d’émission, la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest a pour attributions principales :
- d’émettre et de gérer la monnaie ;
- de mettre en œuvre la politique monétaire, économique et financière des
Etats de l’Union ;
- de réglementer les opérations des Banques et l’organisation de la
profession bancaire ;
- de normaliser les états statistiques et toutes les informations financières
des Etats de l’Union ;
- d’assurer les relations monétaires et financières entre les Etats de
l’Union et les autres pays du reste du monde.
Il est de tradition que la Banque Centrale, investie par le pouvoir public
du privilège de l’émission monétaire, consente à l’Etat des concours financiers
afin de lui permettre d’assurer l’exécution de ses opérations budgétaires.
Cet appui financier est d’ordre statutaire et permet la couverture des
besoins monétaires de trésorerie par les découverts en compte courant et le
financement des investissements dans le cadre de l’amélioration de la
production.
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Ces concours financiers ont été prévus aux articles 14 et 15 des statuts de
la BCEAO. Jusqu’en 1973, la BCEAO pourrait accorder des avances
temporaires pour une durée limitée de 240 jours équivalent à 10% des recettes
fiscales du dernier exercice budgétaire connu.
Lorsque ces deux limites de temps et de montant s’avéraient insuffisantes,
seul le conseil d’administration de la BCEAO est habileté à prolonger le délai ou
à augmenter le montant jusqu’à concurrence de 15% des recettes fiscales.
Depuis les réformes de 1973, la BCEAO peut consentir des avances à 12
mois à chaque Etat membre à concurrence de 20% du montant des recettes
fiscales du dernier exercice connu.
En dehors de la couverture des besoins de Trésorerie, la BCEAO effectue
d’autres opérations en matière de compensation et du placement des excédents
de trésorerie sur le marché monétaire.
Ce chapitre nous permettra d’exposer dans sa première section les avances
de trésorerie et les autres opérations de la BCEAO afin de voir sa seconde
section l’avènement UEMOA.
Section 1 : Les avances de Trésorerie
Outre les avances à court terme, la BCEAO accorde des avances à long
terme dites « avances statutaires » pour une période de 10 ans en vue de financer
les projets de développement.
A/ Le découvert en compte courant
L’article 14 des statuts de la BCEAO stipule que : « la banque centrale
peut consentir aux trésors publics des Etats de l’Union, et à son taux
d’escompte, des découverts en compte courant ».
Le découvert est une forme d’avance consentie à court terme à un compte
courant contre paiement des intérêts.
Le Trésor nigérien n’a commencé à recouvrir au découvert qu’à partir des
années 1990. Il est fréquent en effet, que l’exécution budgétaire fasse apparaître
des décalages dans le temps entre la perception des recettes et le règlement des
dépenses, d’où le recours automatique dans certaines limites. A l’ouverture de
chaque gestion, la BCEAO notifie au T.G le montant global de ses concours au
titre de la nouvelle année, conformément aux dispositions statutaires. En effet, à
partir de cet instant, le Trésor dispose d’une marge de découvert égale au
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plafond global, déduction faite de l’encours des avances au titre de l’article 15 et
du stock de découvert antérieur.
Compte tenu de la persistance de la tension de trésorerie que connaît le
Trésor, le plafond du découvert est toujours dépassé. Par exemple en 1998 le
découvert autorisé était de 21,6 milliards mais il s’est creusé jusqu’à 31,4
milliards.
Les paiements des échéances des avances au titre de l’article 15 (le
concours au financement de l’économie) viennent accroître les marges
disponibles au titre du découvert, ce qui entraîne la possibilité de s’endetter plus.
B/ Le concours au financement de l’économie
L’une des missions du Ministère de l’Economie et des Finances consiste à
assurer le financement des investissements.
Concernant la Banque Centrale, l’article 15 de ses statuts l’autorise aussi à
octroyer des prêts à long terme aux trésors des Etats membres en vue de financer
des projets de développement.
Les modalités d’utilisation et d’octroi de ces avances sont fixées dans un
protocole d’accord et ces avances ne sont mobilisables que pour les projets
préalablement montés et acceptées par la BCEAO. Elles ne peuvent en aucun
cas servir au financement d’une autre opération non prévue à cet effet.
A l’issue de cette acceptation le T.G établit un échéancier de
remboursement de l’avance qu’ils transmet au Directeur de la Dette Publique.
Pour provoquer la mise en place effective des fonds, le T.G établit un billet à
ordre du montant global de l’avance à adresser à la BCEAO et un bordereau de
remise à l’escompte d’effet de mobilisation à moyen terme où sont portés les
intérêts dus par la BCEAO au titre du premier semestre.
Dès réception de ces documents, la BCEAO approvisionne le compte
courant du T.G de montant total du financement diminué des intérêts du premier
semestre. Le service des intérêts, le remboursement des effets émis ainsi que les
opérations financées doivent faire l’objet d’une inscription obligatoire au budget
de l’Etat.
Paragraphe 2. Les autres opérations de la BCEAO
La BCEAO étant considérée comme la « banque des banques » intervient
dans les opérations de compensation entre le trésor et les banques primaires ;
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elle a un rôle important dans les opérations de placement des excédents de
trésorerie et des transferts.
A/ La Chambre de Compensation
Le développement de l’utilisation de la monnaie scriptural et, par voie de
conséquence, de l’emploi des chèques et virements pour les règlements entre
particuliers et entreprises conduit les banques à en assurer l’encaissement pour
le compte de leur clientèle.
Chaque banque reçoit les valeurs (dettes et créances) tirées sur elle par les
autres banques. Les valeurs présentées sont les chèques, les bons de virement,
les ordres de virement et les effets de commerce.
Dans leur relations réciproques, les banques opèrent par compensation.
Chaque banque dresse, sous forme de bordereau récapitulatif, la liste des effets à
recouvrer sur chacune des autres banques et seule la différence entre ce qu’elle
doit encaisser et ce qu’elle doit régler donne lieu à reversement.
Cette compensation est assurée au sein d’une « chambre de
compensation » dont la responsabilité est confiée, pour les raisons de
commodité, à la Banque Centrale ;
En effet, chaque banque dispose d’un compte dans les écritures de la
banque centrale. La compensation étant effectuée, les règlements peuvent être
opérés directement, par mouvement entre les différents comptes ouverts aux
autres établissements bancaires dans les écritures de la BCEAO.
D’une manière générale, la compensation se fait chaque jour à neuf (9)
heure sous la supervision de la BCEAO.
Les incidents de paiement constatés au moment de la compensation, par
exemples des chèques sans provision, font l’objet de rejet.
Les valeurs ne sont déclarées encaissables qu’après un délai de 48 heures.
Seules les valeurs présentées par le Trésor reçoivent un traitement spécial
car elles sont encaissées immédiatement après la compensation.
Mais, comme nous l’avons dit plus haut, il existe d’autres encaissements
qui ne transitent par la chambre de compensation et autre institution annexe de
la BCEAO.
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Il s’agit de l’encaissement des chèques déplacés qui s’effectue à la
diligence de la BCEAO pour le compte du Trésor.
B/ Les opérations de placement
Dans le cadre de sa politique monétaire, la BCEAO organise des
adjudications hebdomadaires sur le marché monétaire. Ce marché permet de
satisfaire les offres et les demandes des capitaux. A l’issue de la confrontation
de l’offre et des besoins des capitaux, il se dégage un taux d’intérêt auquel sont
rémunérés les placements des capitaux.
Par ce mécanisme, la BCEAO assure le rôle de régulateur du taux de
marché et les liquidités. Le marché monétaire est ouvert aux banques, aux
trésors, aux établissements financiers et organismes d’épargne qui peuvent y
trouver des conditions de placement avantageuses.
Malheureusement les difficultés de trésorerie que connaît le Niger ne
permettent pas au Trésor de participer activement au marché monétaire organisé
par la BCEAO. Pour faire face à ses engagements et éviter toute possibilité de
placement, le compte courant du T.G (5001 H 00) est nivelé journalièrement au
millions près.
C/ Les transferts
La BCEAO assure conformément aux dispositions statutaires des
transferts entre ses sièges sur ordre des Trésors de l’Union sans frais. En relation
avec les autres Banques Centrales, elle assure les transferts entre les Etats non
membres de l’Union.
A ce titre, elle utilise les services de la chambre de compensation de la
CDEAO pour les opérations en Afrique de l’Ouest.
Pour les transferts avec les Etats non africains, elle passe par la Banque de
France et la Banque Centrale de l’Etat en question.
Ce processus est certes gratuit mais il est trop lent, d’où le recours aux
services des Banques Primaires.
Les transferts de fonds généralement effectué pour le compte du Trésor
Nigérien concernent le paiement des dépenses des fournisseurs étrangers, le
salaire des diplomates et les bourses des étudiants nigériens à l’extérieur. Ce
mode de paiement s’effectue à l’aide d’un imprimé spécial appelé " demande de
transfert" ou "chèque bleu".
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Pour les transferts dans la zone franc par les Banques Primaires, les
"chèques bleus", accompagnés des bordereaux de règlements et ordre de
virement correspondants, sont envoyés à la BCEAO tandis que les bons de
virement et les pièces de virement sont transmis aux banques intéressées qui les
déposent en compensation. En cas de perte de gain de charge, la BCEAO les
notifie au Trésor pour disposition à prendre en vue de leur régularisation.
Conclusion partielle
Ces apports de la BCEAO à l’Etat à travers les comptes ouverts au nom
du Trésor crée et perpétue des relations entre le Trésor et la BCEAO. Dès
l’origine, le concours de la BCEAO aux Etats était conçus dans le cadre du
maintien de la parité fixe entre le franc CFA et le franc Français. Cette faveur est
accordée aux Etats parce qu’ils n’ont pas cette possibilité de recourir à la
« planche à billet » pour résorber leur déficit budgétaire. Elle conditionne, par
conséquent, la mise en œuvre d’une politique monétaire saine interdisant tous
recours aux politiques budgétaires expansionnistes et aux emprunts massifs.
Malheureusement la politique monétaire commune a été largement
contournée par les Etats membres de la BCEAO par le recours massifs à des
emprunts extérieurs au cours de la période 1980 à 1990 et à des dépassements
permanents des plafonds statutaires de la BCEAO. Cette situation a entraîné une
surévaluation du taux de change ; ce qui a créé les conditions pour la
dévaluation du Franc CFA de 1994 et l’avènement de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette dernière revêt un intérêt majeur
dans le cadre de notre étude puisque son avènement rentre dans le cadre de
l’assainissement des relations entre le Trésor Public et la BCEAO dont la qualité
n’avait pas répondu aux attentes.
Section 2. L’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA)
L’UEMOA examinée dans cette étude comme un accompagnement à
l’assainissement du rapport entre le Trésor et la BCEAO. Nous allons donc,
(après un bref aperçu sur l’UEMOA) nous focaliser sur l’apport de l’UEMOA
dans la relation Trésors/BCEAO.
Paragraphe 1. Bref aperçu sur l’UEMOA
Il s’agit ici de faire une description succincte de l’Union et des objectifs
poursuivis.
- La notion de l’Union
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Il est dans la vie des peuples et des Nations, des moments décisifs qui
augurent d’avancées majeures dans leur destin.
Traduisant la détermination des Etats d’approfondir et de poursuivre leur
coopération dans le domaine monétaire, datant de plus de trois décennies, la
signature du traité de l’UEMOA ouvre une nouvelle ère dans la réalisation des
objectifs communs que sont le renforcement de la monnaie unique, la création
du marché unique et la convergence du cadre macro-économique.
Par apport au passé, l’avènement de l’UEMOA vise fondamentalement à
assurer la viabilité des politiques économiques notamment budgétaires de
l’ensemble des Etats membres de l’Union en cohérence avec la gestion de la
monnaie unique par la BCEAO. L’analyse de cet objectif de l’UEMOA, nous
aidera à faire ressortir les principales mesures prises pour consolider la relation
existante entre le trésor et la BCEAO.
Paragraphe 2. Les objectifs de l’UEMOA
Le traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est
conçu comme un complément de l’Union Monétaire. Il s’appuie sur la
communauté de monnaie existante pour réaliser un véritable espace intégré
économiquement. A partir du noyau constitué par sept Etats membres, le traité
se caractérise également par son esprit d’ouverture à l’égard des autres pays de
la sous région et même de continent.
Un premier succès a été obtenu avec l’adhésion de la Guinée-Bissau en
mai 1997.
Le Traité comporte un véritable agenda de travail ambitieux articulé sur 4
grands axes qui figurent à l’article 4 : coordination et surveillance multilatérales
des politiques macro-économiques ; création d’un marché commun ;
harmonisation du cadre légal et réglementaire de l’activité économique ;
élaboration des politiques sectorielles.
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