Acquisition d`équipements d`aire de jeux pour enfants et de

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
N°2014/AO/AM/021
POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR AIRE DE JEUX ET DE CHAISES
POUR LE CENTRE AERE DE LA BCEAO A YOFF - DAKAR
NOVEMBRE 2014
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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1. Objet
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) lance une consultation pour
l'acquisition d'équipements pour aire de jeux et de chaises, pour son Centre aéré sis à Yoff à
Dakar.
Ces équipements sont destinés à des enfants âgés de 3 à 10 ans et doivent par conséquent
répondre à toutes les normes de sécurité relatives à leur utilisation à savoir :
– traitement anti-rouille des éléments en métal ;
– traitement anti-parasite des éléments en bois ;
– sécurité des fixations et des assemblages ;
– conformité aux normes de sécurité en vigueur au Sénégal pour ce type d'installation
( équipements oscillants, véhicule, toboggans, …).
Les spécifications techniques des différents articles sont mentionnées dans le devis descriptif
joint en annexe 1.
2. Allotissement
Le marché est composé des deux lots indépendants ci-après :
–
lot 1 : fourniture et installation des équipements pour l'aire de jeux du Centre aéré ci après :
* 01 moto ;
* 01 jeu sur ressort (de type CAMMY) ;
* 01 voiture (de type TRIRO) ;
* 01 jeu RODEO ;
* 01 toboggan.
–
lot 2 : fourniture de 32 chaises pour le Centre.
Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour un lot ou l'ensemble du marché.
Elles pourront aussi présenter des articles similaires en option.
3. Conformité
Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du cahier des charges sera
rejetée pour non-conformité.
Aucune réclamation ne pourra être faite à la BCEAO quant à la justification de ses choix lors
de l'attribution des marchés.
La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre et d'annuler l'appel d'offres
pour divers motifs, à tout moment, avant la signature du contrat.
4. Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite des lieux.
5. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
dépôt.
6. Langue de soumission
Les offres ainsi que la documentation annexée devront être rédigées en langue française.
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7. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre. La Banque Centrale n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les
régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
8. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le franc CFA.
9. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis suivant les bordereaux joints en annexes 2 et 3. Toutes les
rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Les prix
doivent être en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis
l'expédition jusqu'à la livraison des articles dans les locaux du Centre aéré de la BCEAO
(transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage et déchargement inclus).
10. Régime fiscal
En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10,
paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit
Traité et l'article 8 de l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la
République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent
marché, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet
équivalent dus dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du
titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, à la
réception de la facture pro forma.
11. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et 2 copies), devront être présentées
sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe, contenant les deux (2) lots, portant la
mention «Appel d'offres pour la fourniture d'équipements pour aire de jeux et de
chaises destinés au Centre aéré de la BCEAO à Dakar », et adressées à Monsieur le
Directeur du Budget et des Approvisionnements, au Siège de la BCEAO à Dakar.
12. Lettre type de soumission
Le Soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe 4
(Formulaire de soumission).
13. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 21 novembre
2014 à 17 heures TU au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi
14. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
pourraient être exigées avant la passation du marché.
La Banque Centrale procédera à l’examen de la conformité des offres, notamment au plan
des prix et de la conformité avec les spécifications demandées.
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15. Attribution du marché
Le marché sera attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l'offre ressort conforme
aux spécifications demandées et économiquement la plus avantageuse.
La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les
quantités indiquées dans les bordereaux des prix joints en annexe.
Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit.
16. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire avant expiration du délai de validité des offres et un
contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par
les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché.
17. Lieu de livraison
Les articles commandés doivent être livrés dans les locaux du Centre aéré de la BCEAO à
Yoff - Dakar.
18. Délai de livraison
18.1 Le délai de livraison des articles doit être indiqué dans la soumission et commencera à
courir à compter de la date de commande.
18.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le
montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché.
19. Réception
La réception se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des articles
aux spécifications demandées.
20. Garantie
Les articles proposés doivent être de bonne qualité et conformes aux caractéristiques
communiquées. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du
fournisseur.
21. Modalités de paiement
21.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme,
attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04)
exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et
bordereau de livraison).
21.2 Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être
accordée sous réserve de la présentation d'une caution bancaire de montant équivalent,
délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO.
22. Litiges et contestations
22.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
22.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
22.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
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23. Informations complémentaires
23.1 Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la
Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel au moins cinq (05) jours avant la
date limite de remise des offres à l'adresse : [email protected].
Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en
compte.
23.2 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement
communiquées à tous les soumissionnaires.
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ANNEXE 1 : DEVIS DESCRIPTITF DES EQUIPEMENTS DE L'AIRE DE JEUX POUR
ENFANTS ET DES CHAISES DU CENTRE AERE DE LA BCEAO
LOT 1 : EQUIPEMENTS DE L'AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
1 – MOTO :
– longueur : 96 cm
– largeur : 32 cm
– hauteur d'assise : 52 cm
– âge d'utilisation : de 3 à 8 ans
– zone de sécurité : 296 X 232
– couleur : rouge
– quantité : 1
2 - Jeu sur ressort à sceller de type « CAMMY » :
– longueur : 125 cm
– largeur : 58 cm
– hauteur d'assise : 54 cm
– boulonnerie innox
– à poser sur un sol amortissant en dalle de caoutchouc ou similaire
– âge d'utilisation : de 3 à 6 ans
– zone de sécurité : 325 X 258
– quantité : 1
3 - Voiture de type « TRIRO »
– longueur : 123 cm
– largeur : 74 cm
– hauteur d'assise : 40 cm
– âge d'utilisation : de 3 à 8 ans
– zone de sécurité : 323 X 274
– quantité : 1
4 – Jeu RODEO :
– longueur : 206 cm
– largeur : 120 cm
– hauteur d'assise : 55 cm
– âge d'utilisation : de 3 à 8 ans
– zone de sécurité : 406 X 320
– quantité : 1
5 - Toboggan glissière double vague :
– longueur : 658 cm
– largeur : 546 cm
– hauteur d'assise : 84/144 cm
– âge d'utilisation : à partir de 3 ans
– zone de sécurité : 858 X 746
– aire de chute : 43 m2
– quantité : 1
LOT 2 : CHAISES (ces articles devront être en polypropylène et aluminium).
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ANNEXE 2 (BORDEREAU DES PRIX) : EQUIPEMENTS POUR AIRE DE JEUX
N°
Désignation
1
Moto
1
2
Jeu sur ressort
1
3
Voiture
1
4
Jeu rodéo
1
5
Toboggan
1
Total
Quantité Prix Unitaire Montant
8
ANNEXE 3 (BORDEREAU DE PRIX) : CHAISES
N°
Désignation
1
Chaise en polypropylène et aluminium
Quantité
32
Prix Unitaire Montant
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ANNEXE 4 : (Formulaire de soumission)
(indiquer le lieu et la date)
A l' attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS
BP 3108 DAKAR
BCEAO/SIEGE
Objet : Fourniture d'équipments pour aire de jeux et de chaises pour le Centre aéré de la
BCEAO à Yoff - Dakar
Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix
pour la fourniture d'équipements pour aire de jeux et de chaises pour le Centre aéré de la
BCEAO à Yoff - Dakar :
–
lot 1 : fourniture et installation de cinq (5) équipements pour aire de jeux pour un
montant de ............. FCFA HT-HD ;
–
lot 2 : fourniture de trente-deux (32) chaises pour un montant de …....... FCFA HT-HD.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette
offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre
disqualification.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la
prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire