Dossier d`appel d`offre - Machine à café

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
N°AO/Z00/DBA/014/2016
POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE TROIS MACHINES A CAFE
AVRIL 2016
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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1. Contexte
Dans le cadre du renouvellement des équipements de la cafétaria de son Siège, la BCEAO
envisage d'acquérir trois machines à café de type professionnel.
2. Objet
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les caractéristiques minimales des
machines à acquérir.
3. Allotissement
Cet appel d'offres est constitué d'un lot unique.
4. Conformité
Sous peine de rejet pour non-conformité, les conditions et modalités de soumission décrites
dans le présent cahier des charges devront être respectées.
5. Spécifications techniques
Les machines à café devront être du modèle « SAECO Aroma SE 300 » ou équivalent et
présenter au minimum, les caractéristiques ci-après :
–
système double de pré-infusion, en mode manuel et/ou automatique ;
–
chaudière à volume élevé-compte parmi celles qui ont le plus grand volume ;
–
interrupteur principal de trois positions (plein rendement, moyen et mode économie
d'énergie) ;
–
le mètre volumètrique est chemisé de teflon et un bec verseur avec un traitement
T.E.A. pour éviter le tartre ;
–
trois groupes d'infusion ;
–
six tasses à la fois ;
–
système de préchauffage électronique ;
–
température ajustable ;
–
buse eau chaude ;
–
bec à vapeur ;
–
groupe autonome d'infusion pré-chauffé avec une température réglable qui permet le
maintien des conditions parfaites pour n'importe quelle sorte de grains de café.
Les machines à acquérir devront être installées et mises en état de bon fonctionnement.
6. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
de dépôt.
7. Langue de soumission
L’offre et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et
la Banque Centrale, devront être en langue française.
8. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre. Ainsi, la Banque Centrale ne sera, en aucun cas, responsable de ces frais ou tenue
de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
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9. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le franc CFA. Toutefois, l'Euro est accepté pour les fournisseurs établis
hors de la zone CFA.
10. Prix de l'offre
Les prix devront être établis suivant le cadre de devis joint à l'annexe I (cadre de devis).
Toutes les rubriques devront être remplies de manière à fournir les renseignements
demandés.
Les prix devront être présentés hors taxes et hors frais de douane et comprendre tous les frais
exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison (transport, assurance, transit départ et arrivée)
et l'installation des machines.
Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l’exécution du marché, c’est-àdire non révisables.
11. Régime fiscal
En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du
Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de
l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du
Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du
régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus
dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre
d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale.
12. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (3) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention
«Appel d'offres pour la fourniture de trois machines à café au Siège de la BCEAO ». Les
enveloppes, intérieure et extérieure, devront être adressées à Monsieur le Directeur du Budget
et des Approvisionnements.
Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l’adresse du soumissionnaire.
NB : les soumissionnaires devront fournir dans leurs offres les images des modèles proposés.
13. Lettre-type de soumission
Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint à l'annexe II
(Formulaire de soumission).
14. Documents à fournir
Les soumissionnaires devront fournir dans leurs offres les références bancaires sous le format
suivant :
Code Banque ;
•
Code guichet ;
•
N° du compte ;
•
Clé RIB ;
•
IBAN ;
•
SWIFT.
Pour les soumissionnaires des Etats non membres de l'UMOA, ils sont priés d'indiquer leurs
coordonnées bancaires conformément aux standards en vigueur dans leurs pays d'origine.
Toutefois, ces informations devront être conformes aux normes de codification bancaire
internationale.
•
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15. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA – BP
3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 22 avril 2016 à
17 heures au plus tard.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
16. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de
soumission. Des pièces administratives et financières complémentaires attestant de la
régularité de l'entreprise pourront être exigées avant la passation du marché.
L'évaluation des offres s'effectuera sur la base de leur conformité aux spécifications
techniques du présent cahier des charges d'une part, et, d'autre part, de l'analyse et de la
comparaison des prix proposés.
17. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre financière et technique est la plus
avantageuse.
La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre et d'annuler l'appel d'offres
en rejetant toutes les offres, à tout moment, avant l'attribution du marché.
La Banque Centrale pourra exiger du fournisseur de produire le certificat d'origine des
équipements à livrer.
18. Publication des résultats
Les résultats de l'appel d'offres seront publiés sur le site internet de la BCEAO. A cet égard,
tout candidat peut former un recours gracieux par écrit, adressé au Directeur Général de
l'Administration et du Patrimoine dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, à compter
de la publication des résultats. Le recours ne pourra porter que sur l'attribution du marché. Le
délai de réponse de la BCEAO est de dix (10) jours maximum. Passé ce délai et sans une
réponse de la BCEAO, le recours devra être considéré comme rejeté.
19. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire et un contrat pourrait lui être soumis pour signature. La
date de signature du contrat par les deux Parties constituera le point de départ du délai
d'exécution du marché.
20. Lieu de livraison
Les machines à café commandées devront être livrées et installées au Siège de la BCEAO,
sis Avenue Abdoulaye FADIGA à Dakar (République du Sénégal).
21. Délai de livraison
21.1 Le délai de livraison des machines devra être indiqué dans la soumission et commencera
à courir à compter de la date de commande.
21.2 Ce délai devra être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à un pour mille (1‰) du montant de la commande, par jour calendaire de retard.
Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder cinq pour cent (5%) du prix du marché.
22. Réception
La réception, effectuée après vérification de la conformité des machines livrées à la
commande et au cahier des charges, sera attestée par un procès-verbal signé des deux
Parties. En vue de cette vérification, la BCEAO pourra s'attacher les services d'un spécialiste.
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23. Garantie
Les machines devront être neuves, de bonne qualité et garanties contre tout vice de
fabrication.
En conséquence, le fournisseur devra fournir une garantie d'au moins douze mois, pièces et
main d'oeuvre.
En cas de non-conformité, le retour des équipements sera entièrement à la charge du
fournisseur.
24. Modalités de paiement
24.1 En cas d'attribution du marché, le montant total du marché sera réglé par virement
bancaire après livraison conforme, installation et mise en service, attestée par un procèsverbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (4) exemplaires originaux,
accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison).
24.2 Toutefois, si le fournisseur le souhaite, une avance forfaitaire de démarrage de trente
pour cent (30%) de la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une
lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de
premier ordre reconnue par la BCEAO.
25. Litiges et contestations
25.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut, le différend sera, de convention expresse,
soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
25.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
25.3 Les frais de l'arbitrage seront à la charge de la partie succombante.
26. Informations complémentaires
Pour toute demande d'éclaircissements, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la
Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel au moins cinq (5) jours avant la
date limite de dépôt des offres à l'adresse : [email protected] .
Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement mises en
ligne sur le site internet de la BCEAO à l'adresse www.bceao.int.
A ce titre, les candidats sont invités à consulter régulièrement ce site internet.
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ANNEXE I : cadre de devis
item
Désignation
Quantité Prix unitaire
1
Machine à café
2
Transfert et livraison dans les locaux du
Siège
ens
3
Installation
ens
Montant total du Marché
3
Prix total
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ANNEXE II : (Formulaire de soumission)
(indiquer le lieu et la date)
A l'attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS
BCEAO/SIEGE
BP 3108 DAKAR
SENEGAL
Objet : Fourniture et installation de trois (3) machines à café au Siège de la BCEAO
Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix
pour la fourniture et l'installation de trois(3) machines à café au Siège de la BCEAO pour un
montant de .............................FCFA HT-HD ou.............................Euros.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette
offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre
disqualification.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si celle-ci est retenue, à livrer et installer les
équipements, au plus tard à la date convenue dans la commande.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire