Échange de permis de conduire étranger Permis de conduire

Préfecture des Pyrénées-Orientales
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Droits à Conduire
Créé le XX/XX/2016
DEMANDE D’ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
LE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE DOIT SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS MUNI DES DOCUMENTS SUIVANTS :
Échange de permis de conduire étranger
1
Permis de conduire délivré
par un PAYS EUROPEENS 1
Permis de conduire délivré
par un pays HORS EUROPE
1 imprimé Cerfa de demande N°14879*01 (à renseigner en Préfecture)
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1 imprimé Cerfa N°14948*01, référence 06 (à renseigner en Préfecture)
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Votre permis de conduire original
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1 photocopie couleur de votre permis de conduire
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1 Photocopie recto verso d’un des documents suivants en cours de validité :
- Votre carte d’identité ou,
- Votre carte de résident ou,
- Votre carte de séjour française ou,
- Votre passeport avec la vignette OFII
Attention, le récépissé de demande de carte de séjour n’est pas recevable
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4 photographies réglementaires de face, les yeux ouverts (répondant à la norme NFZ 12010)
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1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
(facture EDF…)
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Attestation sur l’honneur + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant le cas
échéant
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1 certificat de capacité original attestant de la validité des droits à conduire,
récent, établi par les autorités qui ont délivré le titre
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1 extrait d’acte de naissance récent pour les femmes mariées le cas échéant
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La traduction par un interprète agréé par les tribunaux français du permis de
conduire ou du certificat de capacité le cas échéant
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1 certificat médical établi par un médecin agréé pour validation des catégories
lourdes ou en cas d’un permis de conduire non prorogé
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En cas de perte du titre : Timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros
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Vous êtes français : 1 certificat d’immatriculation et de radiation délivré par
le consulat de France du pays dans lequel le permis de conduire a été obtenu.
A défaut, tout document probant attestant de la durée de votre séjour dans le
pays
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Votre nationalité est différente du pays qui vous a délivré le titre : un
justificatif probant de résidence dans le pays qui vous a délivré le titre
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Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.