Préfecture de l`Isère

Préfecture de l’Isère
Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration
et de l’Intégration
Service des Titres Sécurisés
Bureau des Titres de Conduite
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À :
UNE DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE
DELIVRÉ A L’ÉTRANGER
FORMULAIRES OBLIGATOIRES À REMPLIR

Le cerfa n°14879*01 (cerfa violet - 2 volets) de demande de permis de conduire par échange

Le cerfa n°14948*01 (réf. 06) de couleur orange, rempli en majuscules à l’encre noire, sans ratures
ni surcharge et signé sans dépasser du cadre interne prévu à cet effet
PIÈCES À JOINDRE DANS TOUS LES CAS

Le permis étranger à échanger (original) en bon état et en cours de validité et 2 copies recto verso
en couleur.

La traduction officielle du permis (sauf États membres de l’Union européenne) établie par un
traducteur agréé auprès de la Cour d’Appel de Grenoble. Liste disponible sur le site internet
www.justice.gouv.fr

Un certificat récent délivré par l’état qui a délivré le permis attestant de la validité des droits à
conduire et sa traduction établie par un traducteur agréé auprès de la Cour d’Appel de Grenoble.
Liste disponible sur le site internet www.justice.gouv.fr

4 photographies d’identité conformes (format 35x45mm) sans tâche ni agrafe, prises de face avec
une expression neutre, sur fond clair et uniforme, ne rien inscrire au dos.

Pour les ressortissants d’un pays de la CEE, 2 photocopies d’une pièce d’identité en cours de
validité (carte nationale d’identité recto/verso, passeport)

Pour les ressortissants d’un pays hors CEE, 2 photocopies recto/verso du titre de séjour en cours de
validité.
Le récépissé de demande de titre de séjour n’est pas accepté

1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
ou, si vous êtes hébergé(e), une attestation d’hébergement écrite par l’hébergeur accompagnée
d’une photocopie de son document d’identité (carte nationale d’identité recto/verso, passeport,
titre de séjour recto/verso) et de 2 photocopies d’un justificatif de son domicile
PIÈCES À JOINDRE EN PLUS
 Voir au verso
Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30
PIÈCES À JOINDRE EN PLUS

Si l’usager est de nationalité française :
Un certificat d'immatriculation et de radiation sur le registre des français établis hors de France,
délivré par le Consulat Général de France territorialement compétent couvrant la date d'obtention
du permis de conduire.
Un certificat de la Journée de Citoyenneté (JDC).

Si l’usager est de nationalité française et possède également la nationalité de l’État qui a délivré
le permis de conduire :
Un certificat d'immatriculation et de radiation sur le registre des français établis hors de France,
délivré par le Consulat Général de France territorialement compétent couvrant la date d'obtention
du permis de conduire ou deux justificatifs probants attestant de sa résidence pendant au moins
185 jours dans le pays qui a délivré le permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de la fin de séjour.

Si l’usager est ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la
Suisse, d’Andorre ou de Monaco
Un justificatif de sa résidence en France depuis au moins 6 mois.
Un certificat de résidence pendant une période d’au moins 6 mois dans l’État qui lui a délivré le
permis de conduire, délivré par les services consulaires de l’État dont il a la nationalité, rédigé en
langue française ou accompagné d’une traduction officielle en langue française, couvrant la date
d'obtention du permis de conduire.

Si l’usager n’est pas ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la
Suisse, d’Andorre ou de Monaco et ne possède pas la nationalité de l’État qui a délivré le permis
de conduire :
Un certificat de résidence pendant une période d’au moins 6 mois dans l’État qui lui a délivré le
permis de conduire, délivré par les services consulaires de l’État dont il a la nationalité, rédigé en
langue française ou accompagné d’une traduction officielle en langue française, couvrant la date
d'obtention du permis de conduire.

Si l’usager a été naturalisé :
La photocopie du décret de naturalisation
Une photocopie recto/verso de son premier titre de séjour

Si le permis a été délivré par un État membre de l’Union européenne et que l’usager n’a pas de
carte de séjour :
Une photocopie de la carte vitale, du denier avis d’imposition, de la taxe foncière ou de la taxe
d’habitation ou les 3 dernières fiches de paie

Si le permis a été délivré par un État non membre de l’Union européenne :
Une enveloppe libellée à son nom et adresse et affranchie au tarif normal en vigueur

Si le permis provient des États-Unis ou du Canada :
Une attestation délivrée par les autorités locales compétentes précisant la 1 ère date d’obtention du
permis de conduire
Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00
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Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30