Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations

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La déclaration sociale des indépendants
SOMMAIRE
Qui doit déclarer ?
Comment effectuer sa déclaration ?
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles
Les revenus pris en compte pour le calcul des contributions CSG-CRDS
L’absence de déclaration des revenus d’activité
Cas particuliers
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales
personnelles
08/09/2015
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de
l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte :
des plus et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d’un centre de
gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,
de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs « loi Madelin » par les
assurés y ayant adhéré après le 13 février 1994,
de la totalité des exonérations fiscales dont a bénéficié le travailleur indépendant,
de la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 % et de la déduction au réel des
frais, droits et intérêts d'emprunt exposés pour acquérir ou souscrire des parts ou des
actions de la société dans laquelle exerce le travailleur indépendant.
Bon à savoir
En cas d'information par l’administration fiscale d'une rectification des revenus déclarés,
les organismes chargés du calcul et du recouvrement des cotisations et contributions de
Sécurité sociale (RSI, CnavPL, Urssaf, CGSS) procèdent, si besoin, à la révision du montant
des cotisations chiffrées sur cette nouvelle base de revenus.
Vous devez donc déclarer, en plus de votre revenu fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous
avez bénéficié (y compris l’intégralité des plus-values à court terme exonérées) ainsi que les
déductions attachées aux cotisations des régimes facultatifs et à certains frais professionnels.
Celles-ci sont réintégrées dans votre base de calcul « sociale ».
Déclaration des dividendes
Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés soumises à l’impôt
sur les sociétés ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou
d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération.
Ces revenus sont soumis aux cotisations sociales lorsqu'ils dépassent 10 % du capital social de
la société, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
Ce dispositif concerne également les EIRL.