Régimes de retraite agréés

Régimes de retraite agréés
Un régime de retraite agréé (RRA) (aussi appelé « régime de pension agréé »
ou « régime de retraite enregistré ») est une structure d’épargne dans le cadre
de laquelle les cotisations se capitalisent en franchise d’impôt en vue de leur
transformation en revenu de retraite.
QU’EST-CE QU’UN RÉGIME DE RETRAITE AGRÉÉ*?
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Un régime de retraite agréé fournit aux particuliers
un moyen d’épargner pour leur retraite et constitue
pour l’employeur un élément clé d’un programme de
rémunération concurrentiel.
Les RRA sont assujettis aux lois fédérales et
provinciales applicables. Ils doivent être enregistrés
auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et
être conformes aux lois sur les régimes de retraite en
vigueur dans les différentes provinces. Pour obtenir
de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à
l’adresse www.cra-arc.gc.ca.
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Les cotisations versées par le promoteur et les frais
payés par celui-ci réduisent ses charges d’impôt sur le
revenu des sociétés.
Les cotisations se capitalisent en franchise d’impôt
pour le participant jusqu’à la retraite.
Le revenu de retraite procuré par un régime de
retraite à cotisations déterminées dépend du total des
cotisations versées et du rendement des instruments
de placement choisis par le participant.
* Le présent document traite uniquement des régimes de retraite à cotisations déterminées..
SOLUTIONS RETRAITE COLLECTIVES
En raison des avantages fiscaux qui y sont rattachés, les RRA sont soumis à diverses lois fédérales et provinciales. Le
tableau ci-dessous donne un aperçu des exigences auxquelles ils doivent répondre.
Modalités
Description
Admissibilité
Les lois sur les régimes de retraite exigent généralement que les employés à temps plein puissent adhérer au régime
après deux années de service s’ils appartiennent à la catégorie d’employés pour laquelle le régime est établi. Le
promoteur peut décider que la participation est obligatoire.
Cotisations
L’ARC exige des cotisations patronales obligatoires correspondant à au moins 1 % de la rémunération du
participant. Le promoteur peut obliger les participants à cotiser. Si le régime le permet, le promoteur et les
participants peuvent verser des cotisations facultatives.
Plafond de cotisation
L’ARC exige que le plafond de cotisation des participants corresponde à 18 % du revenu gagné durant l’année en
cours ou au maximum fixé par l’Agence et actualisé chaque année, selon le moins élevé de ces montants.
Acquisition et
immobilisation
L’acquisition désigne le droit pour un participant de recevoir des prestations dépassant ses propres cotisations.
L’immobilisation est le gel des cotisations acquises, c.-à-d. l’interdiction de les retirer avant la retraite sauf dans
certaines circonstances exceptionnelles. Les exigences minimales en matière d’acquisition et d’immobilisation sont
prévues par les lois sur les régimes de retraite applicables. Selon la loi fédérale, le délai exigé est de deux années de
participation au régime. Le promoteur peut toutefois offrir des conditions plus favorables.
Retraits
Les participants ne peuvent pas retirer de cotisations obligatoires en cours d’emploi. Ils peuvent cependant retirer les
sommes correspondant à leurs cotisations facultatives, si le régime le permet. Les cotisations doivent demeurer dans
le RRA jusqu’à la cessation d’emploi, au décès ou au départ à la retraite du participant.
Placements
Les décisions relatives aux placements relèvent habituellement des participants, mais le promoteur a d’importantes
obligations fiduciaires quant aux options de placement offertes dans le cadre du régime (notamment la sélection
des options offertes et le choix des fournisseurs de services). Chaque participant assume les risques et profite des
résultats des placements qu’il choisit.
Cessation d’emploi
À la cessation de son emploi, le participant a droit à ses propres cotisations et aux cotisations patronales qui lui
sont acquises. Cependant, si l’actif du régime de retraite est immobilisé, les sommes accumulées ne peuvent pas
être reçues au comptant; elles doivent servir à procurer un revenu de retraite. Le participant peut aussi transférer les
sommes accumulées dans un autre RRA ou dans un REER immobilisé.
Retraite
Le promoteur peut spécifier l’âge de la retraite normale (donnant droit à une rente non réduite) dans le texte du
régime, dans les limites prévues par les lois sur les régimes de retraite applicables et par la Loi de l’impôt sur le
revenu (p. ex., 65 ans). Lorsqu’un participant prend sa retraite, son actif dans le RRA doit servir à souscrire un contrat
de revenu viager qui répond aux exigences des lois en matière de retraite et de fiscalité.
Cessation du régime
Le promoteur peut mettre fin au régime de retraite en tout temps, moyennant un préavis suffisant aux participants.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les régimes de retraite agréés,
veuillez communiquer avec votre représentant de Manuvie.
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