Taux de cotisations accidents du travail

Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
CATEGORIES DE RISQUES ET TAUX DE COTISATIONS AT
er
- 1 janvier au 31 décembre 2015 -
CATEGORIES DE RISQUES
CODE
TAUX DE
COTISATIONS
Majoration
forfaitaire incluse
2, 93%
2, 93%
2, 41%
3, 97%
5, 62%
2, 52%
2, 93%
2, 47%
3, 29%
110
120
130
140
150
160
170
180
190
Cultures spécialisées
Champignonnières
Élevage spécialisé de gros animaux
Élevage spécialisé de petits animaux
Entraînement, dressage, haras
Conchyliculture
Marais salants
Cultures et élevages non spécialisés
Viticulture
310
320
330
340
Sylviculture
Gemmage
Exploitations de bois
Scieries fixes
5, 47%
3, 21%
9,01%
5, 97%
400
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de
reboisement
Artisans du bâtiment
Artisans ruraux autres
3, 13%
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception
des fleurs, fruits ou légumes
Approvisionnement
1, 52%
410
500
510
600
610
620
640
650
660
670
680
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou
plusieurs opérations (abattage, découpe-désossage,
conserverie)
Conserveries de produits autres que la viande
Vinification
Inséminations artificielles
Sucreries, distillation
Meunerie, panification
690
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes
630
3, 33%
5, 01%
5, 01%
1, 49%
2, 79%
10, 29%
4, 16%
2, 57%
2, 41%
2, 57%
4, 16%
3, 78%
770
Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe,
transformation)
Coopératives diverses
4, 16%
801
811
Organismes de mutualité agricole
Caisses de crédit agricole mutuel
1, 13%
1, 13%
821
Autres
organismes,
établissements
et
groupements
professionnels agricoles visés à l’article L.722-20 du Code
Rural (6°), à l’exclusion des organismes à caractère coopératif
1, 13%
830
SICAE
760
Personnel statutaire
Personnel temporaire
4, 16%
0, 30%
2, 30%
Apprentis
2, 09%
900
Gardes-chasse, garde-pêche
2, 52%
910
Jardiniers, jardiniers - gardes de propriété, gardes forestiers
2, 52%
920
940
950
Organismes de remplacement, entreprises de travail
temporaire
Membres bénévoles des organismes sociaux
Élèves de l’enseignement technique et de formation
professionnelle agricole
2, 52%
0, 11%
0, 39%
970
Personnel enseignant d’établissement agricole privé visé à
l'article L.722-20, 5° du code rural ou employé par les GPA
visés au 6° de l’article L 722-20 du code rural
0, 36%
980
Travailleurs handicapés des E.S.A.T.
2, 10%
Ateliers et chantiers d’Insertion (ACI) : Salariés en contrats à
durée déterminée d’insertion
1, 50 %
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en
France
1, 30%
Stagiaires de la formation professionnelle continue
2, 44%
Taux AT « Personnel de Bureau »
1, 13 %
Arrêté du 18 décembre 2014 portant fixation au titre de l’année 2015 des taux de cotisations dues au régime de
l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de
la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies
professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers
d’insertion, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles