Renseignements CFE

LISTE DES RENSEIGNEMENTS INDISPENSABLES
POUR LE TRAITEMENT DU DOSSIER
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE
N° SIRET: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I I_I_I_I_I_I
CODE APE: I_I_I_I_I
ACTIVITÉ PRÉCISE DE LA SOCIÉTÉ: ___________________________________________________
_________________________________ Date de début d’activité:_______________________________
Nombre de salariés:_________________ Nombre d’établissements:_______________________________
REGIME FISCAL
MICRO
RÉEL NORMAL
Pour EURL: Option IS
CONDITION DE VERSEMENT DE T.V.A.
FORFAIT
RÉEL SIMPLIFIÉ
OUI
NON
FORFAIT
SIMPLIFIÉ
fixe
proportionnels
RÉEL NORMAL
trimestriels
mensuel
trimestriels
mensuel
AIDES «ACCRE» si la demande en a été faite
Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises
OUI
NON
DEMANDE D’AFFILIATION OU DE MODIFICATION D’AFFILIATION
AU TITRE D’UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE
TRAVAILLEUR NON SALARIÉ
NOM PATRONYMIQUE: ______________________________________Prénoms:________________________
NOM DU CONJOINT s’il y a lieu: _______________________________
DOMICILE PERSONNEL: ____________________________________________________________________
NUMERO DE SECURITÉ SOCIALE: ________________________Date et lieu de naissance:_______________
En cas d’ASSOCIÉ ou de GÉRANT DE SOCIÉTÉ seulement:
DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ: ___________________________________________________________
SIÈGE: _____________________________________________________________________________
Exercez-vous, dans la société, une activité non salariée rénumérée?
OUI
NON
En cas de SARL (ou EURL)
GÉRANT ASSOCIÉ:
unique
majoritaire ou membre d’un collège majoritaire de gérance
GÉRANT NON ASSOCIÉ
membre d’un collège majoritaire de gérance
ASSOCIÉ NON GÉRANT:
unique
majoritaire
votre CONJOINT associé non salarié participe à l’activité de l’entreprise
OUI
OUI
NON
NON
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
DERNIER ORGANISME D’AFFILIATION au titre de l’ASSURANCE MALADIE
(nom et adresse) _____________________________________________________________________________
SITUATION ANTÉRIEURE
Activité non salarié exercée exercée au cours des années précédentes:
OUI
NON
SITUATION ACTUELLE
Autre activité exercée simultanément: salarié
artisan
commerçant
salarié agricole
exploitant agricole
entrepreneur agricole
Retraite ou pensions perçues:
OUI
Salarié privé d’emploi créateur d’entreprise: Demande d’aide
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
OUI
profession libérale
autre(preciser)
NON
NON
CONJOINT
prénom: ____________________________ Date et lieu de naissance:___________________________________
Si le conjoint est affilié personnellement à un régime d’ASSURANCE MALADIE, préciser
Nom et Adresse de l’organisme:_________________________________________________________________
CHOIX DE L’ORGANISME RETRAITE en cas d’activité industrielle ou commerciale (régime ORGANIC)
option pour une CAISSE DE RETRAITE:
Interprofessionnelle
Professionnelle
CHOIX DE L’ORGANISME D’ASSURANCE MALADIE
Organisme: _________________________________ Numéro: _________________________________
Mise à jour au 29/10/2009