2016-102+ECO+Projet+d+hotel+pepiniere+d+entreprises+atelier+
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2016-102+ECO+Projet+d+hotel+pepiniere+d+entreprises+atelier+
Envoyé en préfecture le 06/07/2016 QUIMPERLE COMMUNAUTE Reçu en préfecture le 06/07/2016 Affiché le ID : 029-242900694-20160630-2016_102-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 23 juin 2016, s'est réuni le 30 juin 2016 à 18 heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Votants : 52 40, puis 41 à partir de 18h40, puis 42 à partir de 19h45 51, puis 52 à partir de 19h45 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC’H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT (arrivée à 19h45) Alain FOLLIC André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (arrivée à 19h45) Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC (départ à 19h45), Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN, Nicolas MORVAN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Marie-Madeleine BERGOT, Daniel LE BRAS, Erwan BALANANT, Martine BREZAC Jean LOMENECH, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC, Claude JAFFRÉ (arrivée à 18h40) Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN SCAËR : TRÉMÉVÉN : Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Jean-Michel LEMIEUX Roger COLAS QUERRIEN : QUIMPERLÉ : ABSENTS EXCUSES : Yves ANDRE (BANNALEC), Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC’H), Murielle LE REST (LOCUNOLE), Michel FORGET (QUIMPERLE), Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE), Edith JEAN (RIEC), Didier LE DUC (SCAËR), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Yves ANDRE (BANNALEC) a donné pouvoir à Marie-France LE COZ (BANNALEC) Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE) Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC’H) a donné pouvoir à Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC’H) Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX) jusqu’à 19h45 Murielle LE REST (LOCUNOLE) a donné pouvoir à Jean-Yves LE COZ (LOCUNOLE) Pascale NEDELLEC (MOËLAN SUR MER) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOËLAN SUR MER) à partir de 19h45 Michel FORGET (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE) Edith JEAN (RIEC) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS) jusqu’à 18h40 Didier LE DUC (SCAËR) a donné pouvoir à Jean-Yves LE GOFF (SCAËR) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN) Conseil communautaire du 30 juin 2016 Envoyé en préfecture le 06/07/2016 QUIMPERLE COMMUNAUTE Reçu en préfecture le 06/07/2016 Affiché le ID : 029-242900694-20160630-2016_102-DE102 POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 2- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/NUMERIQUE Projet d’hôtel-pépinière d’entreprises / atelier-relais / Maison de l’économie : Approbation du projet et autorisation au Président de mener les négociations en vue de l’acquisition du bâtiment de la clinique vétérinaire Quimperlé Communauté est propriétaire d'une pépinière-hôtel d'entreprises construite en 2006 et située sur la zone d'activités de Kervidanou 3, à Mellac. Le bâtiment, d'une surface de 500 m² comprenant 19 bureaux et une salle de réunions, accueille des entreprises sous deux statuts : -Le statut pépinière, pour les entreprises de moins de 3 ans -Le statut d'hôtel pour les entreprises de plus de 3 ans. Il accueille également une antenne locale de la CCI, ainsi que les permanences des partenaires de Quimperlé Communauté chargés de l'accompagnement des entreprises et des porteurs de projets. Au titre des actions inscrites dans la stratégie de développement économique de Quimperlé Communauté adoptée en 2011, figurait la réalisation d'un hôtel-pépinière d'une surface de 1500 m² extensible et modulaire, localisé sur une zone d’activités qualitative. La stratégie de développement économique prévoyait également la réalisation de 1 à 2 ateliers-relais. Afin de concrétiser ces projets, un groupe de travail a été créé et des visites d'équipements ont été organisées. Un audit de cinq bâtiments situés dans le centre-ville de Quimperlé a également été réalisé par la SAFI, en vue de la réhabilitation de l’un de ces bâtiments en locaux tertiaires. Le travail de réflexion sur les projets précités est aujourd'hui achevé et a donné lieu à une présentation en commission développement économique et en Bureau communautaire, lesquels se sont prononcés en faveur d’un site principal sur la zone d’activités de Kervidanou 3 sur l’emprise foncière de l’hôtelpépinière actuel, et d'un site secondaire (antenne de l’hôtel d’entreprises) au centre-ville, dans le bâtiment de la clinique vétérinaire, situé boulevard de la gare à Quimperlé. Sur le site de Kervidanou 3, le projet se décompose de la manière suivante : Un hôtel-pépinière d’entreprises Un atelier-relais Une Maison de l’Economie >Au total, un équipement de 1000 m². Montant estimé de l’opération : 2,5 M€ HT, soit 3 M€ TTC Dans le bâtiment de la clinique vétérinaire, le projet est le suivant : Une antenne de l’hôtel d’entreprises comprenant : Conseil communautaire du 30 juin 2016 Envoyé en préfecture le 06/07/2016 QUIMPERLE COMMUNAUTE Reçu en préfecture le 06/07/2016 Affiché le er -5 à 6 bureaux au rez-de-chaussée, avec possibilité d’aménager, à terme, le étage et les combles. ID :1029-242900694-20160630-2016_102-DE Montant estimé de l’opération : 450.000 € TTC Ces deux projets feront l'objet d'une consultation de maîtrise d'oeuvre en vue d'en programme (surfaces exactes à créer, travaux à réaliser, enveloppes financières afférentes). préciser le L'assemblée délibérante est invitée à : -APPROUVER la réalisation : d'un ensemble immobilier regroupant un hôtel-pépinière d'entreprises, un atelier-relais et une Maison de l'entreprise sur la zone d’activités de Kervidanou 3, à Mellac, sur l’emprise foncière de l'hôtel-pépinière actuel, d'une part, d'une antenne de l'hôtel d'entreprises au centre-ville de Quimperlé, dans le bâtiment de la clinique vétérinaire, situé boulevard de la gare, d'autre part. -AUTORISER Monsieur le Président à engager les négociations avec les propriétaires du bâtiment de la clinique vétérinaire située boulevard de la gare à Quimperlé, en vue de son acquisition. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, -APPROUVE la réalisation : d'un ensemble immobilier regroupant un hôtel-pépinière d'entreprises, un atelier-relais et une Maison de l'entreprise sur la zone d’activités de Kervidanou 3, à Mellac, sur l’emprise foncière de l'hôtel-pépinière actuel, d'une part, d'une antenne de l'hôtel d'entreprises au centre-ville de Quimperlé, dans le bâtiment de la clinique vétérinaire, situé boulevard de la gare, d'autre part. -AUTORISE Monsieur le Président à engager les négociations avec les propriétaires du bâtiment de la clinique vétérinaire située boulevard de la gare à Quimperlé, en vue de son acquisition. ADOPTÉ par : 48 voix POUR 1 abstention : QUIMPERLE : Martine BREZAC 3 voix CONTRE : CLOHARS-CARNOET : Véronique GALLIOT MELLAC : Christophe LESCOAT QUIMPERLE : Erwan BALANANT ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC Conseil communautaire du 30 juin 2016