2016-016+TOURISME+Surveillance+des+zones+de+baignades+

Envoyé en préfecture le 01/03/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 01/03/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160225-2016_016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 18 février 2016, s'est réuni le 25 février 2016 à 18
heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
45 jusqu’à 18h15 puis 46
puis 47 à partir de 18h25
52
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE
Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT
Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Alain JOLIFF, Christophe RIVALLAIN, Nicolas MORVAN
(arrivée à 18h25)
Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER
Michaël QUERNEZ (arrivée à 18h15), Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel
FORGET, Daniel LE BRAS, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan BALANANT, Martine BREZAC
Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN,
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC
Roger COLAS
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Claude JAFFRÉ (RIEC), Pierre CAVRET (SCAER), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)
POUVOIRS :
Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE)
Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Christophe RIVALLAIN (MOELAN)
Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Edith JEAN (RIEC)
Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)
Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
Conseil communautaire du 25 février 2016
Envoyé en préfecture le 01/03/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 01/03/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160225-2016_016-DE 016
VIE COURANTE
7- SPORT/TOURISME
Tourisme - Surveillance des zones de baignades déclarées d’intérêt communautaire – Convention
partenariale avec le SDIS Finistère
Par délibération communautaire du 21 février 2013, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération,
après en avoir délibéré, a approuvé l’évolution de ses compétences lui permettant ainsi d’organiser la surveillance
des zones de baignades sur 5 plages.
Afin de pouvoir organiser cette surveillance, la Communauté d’agglomération doit sous-traiter cette prestation
auprès d’un organisme compétent.
Après analyse et comparaison des fonctionnements des partenaires potentiels, la commission avait proposé de
retenir pour l’exercice 2015 la proposition partenariale du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Finistère (SDIS29) pour l’organisation de la surveillance des zones de baignades sur le territoire communautaire. Le
bilan de l’organisation de la saison 2015 présenté en commission Tourisme & Sports a permis de valider la
pertinence du maintien de ce partenariat pour l’année 2016.
Les services du SDIS 29, moyennant une prestation évaluée à 15 000 € (sur la base de 2015) pour un poste de
secours type (3 sauveteurs en permanence), assureront la surveillance des plages de Bellangenêt, Kérou et Grands
Sables sur la commune de Clohars-Carnoët et des plages de Kerfany et Trénez sur la commune de Moëlan-sur-Mer,
pour la période allant du samedi 2 juillet 2016 au dimanche 28 août 2016 inclus de 13h00 à 19h00. Hormis le poste
de Bellangenêt nécessitant la présence de 4 sauveteurs en permanence, les 4 autres postes seront armés de 3
sauveteurs.
Considérant l’avis de la commission « tourisme et sports »,
Dans ce contexte, l'assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER la période de surveillance souhaitée pour l’été 2016, à savoir du samedi 2 juillet au dimanche 28 août
inclus,
- APPROUVER selon le projet joint à la présente délibération, la convention entre Quimperlé communauté et le
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère qui confie à ce dernier la surveillance des 5 plages de la
communauté pour la saison estivale 2016,
- AUTORISER le président à signer la convention correspondante,
- AUTORISER le président à engager les dépenses afférentes.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
- APPROUVE la période de surveillance souhaitée pour l’été 2016, à savoir du samedi 2 juillet au dimanche 28 août
inclus,
- APPROUVE selon le projet joint à la présente délibération, la convention entre Quimperlé communauté et le Service
Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère qui confie à ce dernier la surveillance des 5 plages de la
communauté pour la saison estivale 2016,
- AUTORISE le président à signer la convention correspondante,
- AUTORISE le président à engager les dépenses afférentes.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC
Conseil communautaire du 25 février 2016