2016-050+SOL+Approb+de+la+convention+liant+QC+et+Actife

Envoyé en préfecture le 06/04/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 06/04/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160331-2016_050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni le 31 mars 2016 à 18
heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
44 jusqu’à 20h puis 43
52
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT
Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Alain JOLIFF, Christophe RIVALLAIN, Pascale NEDELLEC,
Nicolas MORVAN
Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER
Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Martine
BREZAC
Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN (jusqu’à 20h), Claude JAFFRÉ
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC, Jean-Michel LEMIEUX
Roger COLAS
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
ABSENTS EXCUSES :
Marie-France LE COZ (BANNALEC), Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Pascal BOZEC (BAYE), Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Marie-Madeleine
BERGOT (QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE), Yves BERNICOT (REDENE), Edith JEAN (RIEC) à partir de 20h, Lénaïc ROBIN
(TREMEVEN)
POUVOIRS :
Marie-France LE COZ (BANNALEC) a donné pouvoir à Yves ANDRE (BANNALEC)
Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Anne BORRY (ARZANO)
Pascal BOZEC (BAYE) a donné pouvoir à Denez DUIGOU (CLOHARS-CARNOET)
Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michel FORGET (QUIMPERLE)
Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE)
Erwan BALANANT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Martine BREZAC (QUIMPERLE)
Yves BERNICOT (REDENE) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX)
Edith JEAN (RIEC) a donné pouvoir à Claude JAFFRE (RIEC) à partir de 20h
Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
Conseil communautaire du 31 mars 2016
Envoyé en préfecture le 06/04/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 06/04/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160331-2016_050-DE050
POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
5- SOLIDARITES – SANTE
Approbation de la convention liant Quimperlé Communauté et Actife Quimper Cornouaille
ACTIFE Quimper Cornouaille contribue à l’accompagnement les séniors de 50 ans et plus dans leur
recherche d'emploi et leur insertion, avec le dispositif « ATOUT SENIOR ».
Les missions de l'association sont également :
· Faciliter l'accès à l'emploi et l'intégration dans l'entreprise des personnes exclues du marché du travail
en s'appuyant sur un réseau d'entreprises partenaires (rôle des chargés de relations entreprises)
· Accompagner les parcours vers l'emploi et la formation (rôle des conseillers en insertion
professionnelle)
· Accompagner dans le cadre des clauses d'insertion dans les marchés publics (rôle des chargés de
mission clauses)
Précédemment suivi par le service Développement économique, il a été décidé de confier le suivi de
cette association au service en charge de l'insertion.
Afin de lui permettre de mener à bien ces missions, Quimperlé Communauté s'engage à verser à
l'association ACTIFE, une subvention d'un montant de 12 500 € par an, au titre de la mission précitée.
D'autre part, Quimperlé Communauté mettra à disposition des locaux au 1er étage du Centre Jean
GUEHENNO, comportant :
- Une salle de réunion d'une surface de 49 m², partagée à hauteur d'un tiers d'occupation à répartir
entre ACTIFE, le PIJ et la Mission Locale pour l'Emploi. Des réunions concertées devront déterminer les
plannings d'occupation des locaux.
- Un bureau dédié à ACTIFE de 14 m².
ACTIFE s'engage en contrepartie à verser un loyer annuel de 2 600,00 € à Quimperlé Communauté.
L'assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER la convention liant Quimperlé Communauté et ACTIFE Quimper Cornouaille pour la
période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018,
- AUTORISER le Président à signer ladite convention.
L’assemblée délibérante est invitée à :
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
- APPROUVE la convention liant Quimperlé Communauté et ACTIFE Quimper Cornouaille pour la période
allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC
Conseil communautaire du 31 mars 2016
Envoyé en préfecture le 06/04/2016
Annexe
5c
Reçu en préfecture le 06/04/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160331-2016_050-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ - ASSOCIATION ACTIFE QUIMPER CORNOUAILLE
ENTRE
Quimperlé Communauté représentée par Sébastien MIOSSEC, Président, habilité par la
délibération du Conseil Communautaire du
D'une part,
Et
L'association ACTIFE Quimper Cornouaille - Action territoriale pour l'insertion, la Formation et
l’Emploi - Quimper Cornouaille représentée par Claire LEVRY-GERARD sa Présidente, agissant en
vertu du conseil d'administration en date du 4 juillet 2014, dont le siège social est basé à
Quimper,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions par lesquelles Quimperlé
Communauté contribue au soutien d’Actife, notamment pour leur permettre d’assurer
l’accompagnement des séniors de 50 ans et plus.
La collectivité souhaite également mettre à leur disposition des locaux afin d’accomplir l’ensemble
de leurs missions :
• Faciliter l'accès à l'emploi et l'intégration dans l'entreprise des personnes exclues du
marché du travail en s’appuyant sur un réseau d'entreprises partenaires (rôle des chargés
de relations entreprises)
• Accompagner les parcours vers l’emploi et la formation (rôle des conseillers en insertion
professionnelle)
• Accompagner dans le cadre des clauses d’insertion dans les marchés publics (rôle des
chargés de mission clauses)
ARTICLE 2 : ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS DE 50 ANS ET PLUS
Dans le cadre de l’Action ATOUT SENIOR, un chargé de mission a pour rôle d’accompagner les
entreprises du territoire dans leur recrutement, de détecter les besoins et de les mettre en
relation avec le public sénior.
Les publics concernés par l'action sont les séniors de 50 ans plus orientés par nos prescripteurs.
Les prescripteurs :
L'entrée dans le dispositif d'accompagnement proposé par ACTIFE ne peut se faire que sur
prescription. Seuls peuvent être prescripteurs : les conseillers Pôle emploi, les modules
d'orientation du Conseil Départemental composés des conseillers insertion et emploi pour les
bénéficiaires du RSA.
1/3
Envoyé en préfecture le 06/04/2016
Reçu en préfecture le 06/04/2016
ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS
Affiché le
ID : 029-242900694-20160331-2016_050-DE
L'objectif principal est d'améliorer le taux d'employabilité des personnes les plus éloignées de
l'emploi. Des objectifs qualitatifs et quantitatifs sont fixés. Ils mesurent les résultats produits par la
mission reconnue dans le cadre de cette convention.
Objectifs quantitatifs des actions :
- Accompagner 25 personnes en recherche d'emploi durable, demandeurs d'emploi de longue
durée ou bénéficiaires du RSA,
- Apporter une attention particulière aux seniors qui doivent représenter plus de 50% des effectifs,
- 50% doivent accéder à un emploi durable.
Objectifs qualitatifs de l'action :
- Améliorer le taux d'employabilité des personnes en agissant particulièrement sur les
discriminations par l'âge lors du recrutement.
- Assurer un service d'accueil, d'accompagnement et de soutien à la recherche d'emploi sur le
principe de la rencontre, de la mise en relation des séniors du territoire et les entreprises locales.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Afin de lui permettre de mener à bien les missions mentionnées à l'article 2 et les objectifs
précisés à l'article 3, Quimperlé Communauté s'engage à verser à l'association ACTIFE, une
subvention d'un montant de 12 500 €, par an, au titre de la mission précitée.
Quimperlé Communauté s’engage à mette à disposition des locaux au Centre Jean GUEHENNO,
Square de Liskeard à QUIMPERLÉ, moyennant un loyer défini à l’article 6.
ARTICLE 5 : USAGE DE LA SUBVENTION
L'association garantira la destination de cette subvention aux missions reconnues à l'article 1 de la
présente convention et tiendra à disposition toutes les pièces justifiant le bon emploi des fonds.
ARTICE 6 : SUIVI DES MISSIONS ET OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
ACTIFE s'engage à produire de façon annuelle :
- Un bilan final au plus tard pour le 31 décembre de chaque année incluant un compte-rendu
financier.
Quimperlé Communauté met à disposition des locaux au 1ER étage du Centre Jean GUEHENNO
comportant :
-
Une salle de réunion d’une surface de 49 m² ; partagée à hauteur d’un tiers d’occupation à
répartir entre ACTIFE, le PIJ et la Mission Locale pour l’Emploi.
Des réunions concertées devront déterminer les plannings d’occupation des locaux.
-
Un bureau dédié à Actife de 14 m².
Actife s’engage en contrepartie à verser un loyer annuel de 2 600,00 € à Quimperlé Communauté.
2/3
Envoyé en préfecture le 06/04/2016
Reçu en préfecture le 06/04/2016
ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉVISION
Affiché le
ID : 029-242900694-20160331-2016_050-DE
La présente convention est effective dès sa signature. La durée de l'action est valable sur une
période de 3 ans
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
Dans le cas où le partenaire ne remplirait pas ses obligations ou ne pourrait mener à bien l'action,
Quimperlé Communauté se réserve la faculté de résilier la convention par lettre recommandée
avec accusé de réception, valant mise en demeure, en prévoyant un délai minimum de préavis de
45 jours. Le montant de la subvention devra alors être remboursé au prorata temporis.
ARTICLE 9 : LITIGES
Les litiges pouvant résulter de l'exécution de la présente convention relèveront du tribunal
administratif territorialement compétent
Fait en deux exemplaires originaux,
A Quimperlé, le
Pour Quimperlé Communauté
Le Président,
Pour ACTIFE Quimper Cornouaille
La Présidente,
Sébastien MIOSSEC
Claire LEVRY-GERARD
3/3