2012-18 AGRH Hotel de Communaute approb du marche de

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20120327-2012-18CCPQ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2012
Publication : 06/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 20 mars 2012 s'est réuni le 27 mars 2012
à 18 heures à la salle Socioculturelle à ARZANO, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 45
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC SUR BÉLON :
SAINT-THURIEN :
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
Martine PRIMA, Marcel JAMBOU, Marie-France LE COZ, Anne Marie QUENEHERVE
Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Marie-Louise GRISEL, Marie-France DEFFAY
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT
Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Huguette DUPRE, Christine FAVENNEC, MarieMadeleine BERGOT, Yvon LE DORZE
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE
Ginette MINIOU, Joël DERRIEN
Paulette PÉREZ, Jacques LE BIHAN, Jeannine DANIEL, Pierre CAVRET
Roger COLAS,
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
Christophe LE ROUX
BANNALEC :
Bruno GOENVIC
QUIMPERLE :
Marie-Josée CAPITAINE
RIEC SUR BÉLON :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 56
ABSENTS EXCUSES : 12
Yves ANDRE (BANNALEC), Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), René CHRISTIEN (LOCUNOLE), Gilbert
DULISCOUET (MOELAN SUR MER), Isabelle MOIGN (MOELAN SUR MER), Alain PENNEC (QUIMPERLE), Marc LOZACHMEUR
(QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE) Claude JAFFRE (RIEC SUR BELON), Michèle LE FLOC’H (SCAER), Robert
BELLEGUIC (TREMEVEN), Elise LE NAOUR (TREMEVEN)
POUVOIRS : 8
CLOHARS-CARNOËT :
LOCUNOLE :
MOËLAN SUR MER :
MOËLAN SUR MER :
QUIMPERLE :
QUIMPERLE :
SCAER :
TREMEVEN :
Marie-Hélène LE BOURVELLEC a donné pouvoir à Denis DUIGOU
René CHRISTIEN a donné pouvoir à Jean-Yves LE COZ
Isabelle MOIGN a donné pouvoir à Marie-France DEFFAY
Gilbert DULISCOUET a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT
Alain PENNEC a donné pouvoir à Alain KERHERVE
Marc LOZACHMEUR a donné pouvoir à Yvon LE DORZE
Michèle LE FLOC’H a donné pouvoir à Paulette PEREZ
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
1 - Administration générale/ Ressources humaines
Construction de l’Hôtel de Communauté et des Services Techniques :
approbation du marché de maîtrise d’œuvre et autorisation du président à signer
Par délibération en date du 30 mars 2011, le conseil communautaire approuvait le lancement d’une
procédure de concours en référence aux articles 70 et 74 du Code des marchés publics pour réaliser la
construction de l’Hôtel de Communauté et des bâtiments pour les services techniques.
La présente délibération a pour objet :
- la passation du marché de maîtrise d’œuvre,
- l’autorisation de versement des indemnités aux candidats non retenus.
1- Passation du marché de maîtrise d’œuvre
A la suite de la première réunion du jury de concours le mardi 28 juin 2011, 3 cabinets d’architectes ont
été admis à concourir :
- Cabinet COMPERE ET COMPAGNIE,
- Cabinet DLW ARCHITECTES,
- Cabinet ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE.
A la suite de l’exposé du rapport de la Commission Technique, préalablement réunie le mercredi 26
octobre 2011, les membres du jury réunis le vendredi 4 novembre 2011 ont pris connaissance des 3
esquisses architecturales.
Les critères de jugement hiérarchisés d’analyse des offres figurant au règlement du concours étaient les
suivants :
- Qualité de la réponse au programme (surfaces et fonctionnalités) – 30 %
- Qualité du projet au regard des objectifs HQE – 30 %
- Qualité architecturale et insertion dans le site – 20 %
- Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux – 20%
Après discussion et échanges, le jury a proposé au Président de retenir le cabinet COMPERE ET
COMPAGNIE pour la phase de négociation. Cette réunion s’est déroulée le Mardi 6 mars 2012.
L’équipe de maîtrise d’œuvre est composée de :
- Architectes COMPERE ET COMPAGNIE, mandataire
- GIES ARCHITEKTEN BDA, architecte associé
- LE BIHAN PERRON Géomètres experts
- OTI
- BECOME
- ETAMINE
- JLBI Conseils
- ARMOR ECONOMIE
La négociation engagée avec l’équipe COMPERE ET COMPAGNIE a porté sur le taux de mission de base et
le coefficient de complexité affecté mais également sur les missions complémentaires proposées.
Après négociation, il est proposé la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe COMPERE ET
COMPAGNIE pour une mission de base (incluant les missions ESQ, APS, APD, PRO – DCE, ACT, VISA, DET,
AOR) et les missions forfaitaires complémentaires suivantes :
- Mission SSI
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- Mission de simulation thermique dynamique
- Mission EXE totale
Ainsi, le montant global du marché après négociation s’élève à 713 790,00 € HT, soit 853 692,84 € TTC.
Les éléments du marché de maîtrise d’œuvre comprennent:
- Enveloppe prévisionnelle de «travaux» : 6 300 000 € HT,
- Taux de complexité définitif : 1.02
- 59Taux de mission de base retenu : 9,47 %
Le forfait de rémunération provisoire inclut une rémunération provisoire de la mission de base pour un
montant de 596 610,00 € HT et des missions complémentaires forfaitaires pour un montant de 117 180,00
€HT.
2-Indemnités de concours :
Le règlement du concours prévoyait le versement d’une indemnité de 25 000,00 € HT à chaque concurrent
ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.
Les prestations de l’ensemble des candidats ayant été jugées conformes par le jury de concours, il est
proposé de verser à chacun des deux candidats non retenus une indemnité de 25 000,00 € HT, soit
29 900,00 € TTC.
En ce qui concerne l’équipe COMPERE ET COMPAGNIE, lauréat du concours, le marché de maîtrise
d’œuvre à passer tient compte de cette indemnité.
3- Il convient de rappeler le coût d’objectif au stade du jury de concours des deux équipements :
Coût travaux bâtiments Hôtel de communauté : 3 085 000 € HT
Coût travaux bâtiments Services Techniques :
2 480 000 € HT
Coût travaux espaces extérieurs :
735 000 € HT
4- le calendrier projeté serait le suivant :
Avril 2011
Juin 2011
Novembre 2011
Mars 2012
Septembre 2012
Février 2013
+ 4 mois
Mai 2013
Juin 2013
+ 16 mois
Fin 2014
Lancement concours d’architecture
Sélection des 3 équipes
Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Recrutement de l’architecte lauréat du concours
Approbation de l’Avant-Projet Définitif
Lancement de la consultation entreprises
Appel d’offres et Choix des entreprises
Attribution des différents lots de marché
Passation des marchés
Réception des travaux
Livraison des bâtiments
Ainsi, l’assemblée délibérante est invitée à :
- AUTORISER le Directeur de la SAFI à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes
du Pays de Quimperlé, le marché de maîtrise d’œuvre de construction de l’hôtel de communauté et des
bâtiments des services techniques à Quimperlé avec l’équipe COMPERE ET COMPAGNIE pour un montant
global de 713 790,00 € HT, soit 853 692,84 € TTC.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
- AUTORISER le versement d’une indemnité de 25 000,00 € HT, soit 29 900,00 € TTC, à chacun des deux
candidats non retenus, à savoir Cabinet DLW ARCHITECTES et Cabinet ARCHIPOLE URBANISME ET
ARCHITECTURE.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
- AUTORISE le Directeur de la SAFI à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes
du Pays de Quimperlé, le marché de maîtrise d’œuvre de construction de l’hôtel de communauté et des
bâtiments des services techniques à Quimperlé avec l’équipe COMPERE ET COMPAGNIE pour un montant
global de 713 790,00 € HT, soit 853 692,84 € TTC.
- AUTORISE le versement d’une indemnité de 25 000,00 € HT, soit 29 900,00 € TTC, à chacun des deux
candidats non retenus, à savoir Cabinet DLW ARCHITECTES et Cabinet ARCHIPOLE URBANISME ET
ARCHITECTURE.
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN