2011-334 ENV semaine europeenne reduction des dechets auto du

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20110929-2011-334ccpq-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2011
Publication : 04/10/2011
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 22 septembre 2011 s'est réuni le 29
septembre 2011 à 18 heures à la salle des Fêtes à CLOHARS CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 51
ARZANO :
BANNALEC :
RÉDÉNÉ :
RIEC SUR BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
Yves ANDRE, Marcel JAMBOU, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie
QUENEHERVE
Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Marie-Louise GRISEL,
Marie-France DEFFAY
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER
Alain PENNEC, Christine FAVENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marie-Madeleine BERGOT,
Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Erwan BALANANT, Huguette
DUPRE
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE, Claude JAFFRE
Ginette MINIOU
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Paulette PÉREZ, Pierre CAVRET, Michèle LE FLOC’H, Jacques LE BIHAN,
Roger COLAS, Robert BELLEGUIC
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
Jérôme LE BIGAUT
CLOHARS-CARNOËT :
Ghislaine NOWACZYK
MOËLAN SUR MER:
Jean-Michel LEMIEUX
SCAÊR :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 54
ABSENTS EXCUSES : 6
Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS CARNOET), Isabelle MOIGN (MOËLAN SUR MER), Stéphane LE BOZEC (QUERRIEN),
Joël DERRIEN (SAINT-THURIEN), Jeannine DANIEL (SCAËR), Elise LE NAOUR (TREMEVEN)
POUVOIRS : 7
MOËLAN SUR MER :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
RIEC SUR BELON :
RIEC SUR BELON :
SAINT -THURIEN
TREMEVEN :
Gilbert DULISCOUET a donné pourvoir à Marie-France DEFAY jusqu’à son arrivée
Marie-France DEFAY a donné pouvoir à Gilbert DULISCOUET à son départ
Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER
Sébastien MIOSSEC a donné pouvoir à Claude JAFFRE à son départ
Jocelyne GUETTE a donné pouvoir à Jean-Yves KERSULEC à son départ
Joël DERRIEN a donné pouvoir à Ginette MINIOU
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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VIE COURANTE
12- Eau/Environnement/Energies/Prévention Déchets
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : autorisation du Président à solliciter une
subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Général pour ladite semaine organisée
du 19 au 27 novembre 2011
Chaque année depuis 2007, la Cocopaq participe à la semaine européenne de la réduction des déchets
(SERD). L’objectif est de sensibiliser la population à travers différentes actions et notamment en
organisant une journée grand public.
La SERD 2011 se déroulera du 19 au 27 novembre 2011. Le Syndicat Mixte d'Études pour l'Élimination des
Déchets (SYMEED) a proposé en concertation avec les collectivités du Finistère, le réemploi et la
prévention de la nocivité des déchets comme thèmes communs de la SERD 2011. Le SYMEED est en
charge de coordonner le volet prévention du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des
Déchets Ménagers et Assimilés 2008-2018 du Finistère.
Un « troc et puces » gratuit pour les exposants et le public est proposé le 26 novembre 2011 à la salle
polyvalente de Mellac. L’objectif principal est de créer un évènement grand public autour de la
thématique de la réutilisation et du réemploi. Des stands d’informations et des ateliers seraient tenus par
des intervenants professionnels.
Le coût de l’opération est évalué à ce jour à environ 3000 euros. Une subvention de 1224 euros avait été
allouée en 2010 par le conseil général du Finistère à la COCOPAQ pour les actions menées dans le cadre
de la SERD.
Aussi, l’assemblée délibérante est invitée à :
- AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Général pour
l’organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, au titre de l’année 2011.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Général pour
l’organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, au titre de l’année 2011.
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN