2011-219 AGMT sig numerisation reseaux humides approb conv

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20110330-2011-219-ccpq-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2011
Publication : 01/04/2011
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 24 mars 2011 s'est réuni le 30 mars 2011
à 18 heures à la salle Multifonctions de QUERRIEN, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 42
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN SUR MER :
Patrick LE NOZAHIC
Marcel JAMBOU, Martine PRIMA, Anne Marie QUENEHERVE
Philippe LE TENIER
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC
André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
Bernard PELLETER, Jean François ÉVERHARD, Gilda LE GALL
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Isabelle MOIGN, MarieFrance DEFFAY
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER
Christine FAVENNEC, Alain PENNEC, Alain KERHERVÉ, Erwan BALANANT, Stéphane
GUILLEVIN, Marie-Madeleine BERGOT
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE
Ginette MINIOU
Paulette PÉREZ, Pierre CAVRET, Jacques LE BIHAN, Michèle LE FLOC’H
Robert BELLEGUIC
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC SUR BÉLON :
SAINT-THURIEN :
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
CONSEILLERS SUPPLEANTS : 10
ARZANO :
BANNALEC :
CLOHARS-CARNOËT :
MOËLAN SUR MER :
QUIMPERLE :
SAINT-THURIEN :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Luc ÉVENNOU
Pascale CÉVAËR, Christophe LE ROUX
Jérôme LE BIGAUT
Ghislaine NOWACZYK
Bruno GOENVIC, Muriel LE GUILLOUX, Huguette DUPRÉ
Christine KERDRAON
Jean-Noël ROBET
Nombre de conseillers présents ou représentés : 52
ABSENTS EXCUSES : 8
Marie-Isabelle DOUSSAL (ARZANO), Pascal BOZEC (BAYE), Stéphane LE BOZEC (QUERRIEN), Claude JAFFRE (RIEC SUR
BÉLON), Joël DERRIEN (SAINT-THURIEN), Jeannine DANIEL(SCAËR), Elise LE NAOUR (TRÉMÉVÉN), Roger COLAS (TRÉMÉVÉN)
POUVOIRS : 5
BAYE :
QUERRIEN
RIEC SUR BÉLON :
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Pascal BOZEC a donné pouvoir à Philippe LE TÉNIER
Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER
Claude JAFFRE a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC
Jeannine DANIEL a donné pouvoir à Paulette PEREZ
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Robert BELLEGUIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
1 – Aménagement du territoire/ SIG
Numérisation des réseaux humides - approbation de la convention de groupement de
commandes des communes de la COCOPAQ
Lors de l’état des lieux SIG, l’ensemble des communes ont souhaité pouvoir avoir des données sur les réseaux
d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales dans le SIG communautaire.
Plusieurs cas sont présents sur le territoire :
-
-
-
Pour les communes qui ont confié la gestion de leur réseau à un délégataire de service, des conventions
tripartites permettent à la COCOPAQ de récupérer les données du gestionnaire et de les intégrer
annuellement dans l’extranet SIG.
Cette intégration permet simplement d’avoir une indication des secteurs desservis par les réseaux.
De même, pour les communes qui gèrent, ou ont confié la gestion de leurs réseaux avec des logiciels de
dessin, la COCOPAQ propose de réaliser gratuitement, une intégration annuelle des données. Cette
intégration permettra simplement d’avoir une indication des secteurs desservis par les réseaux.
Pour les communes en régie, la demande est différente : les communes souhaitent pouvoir non
seulement visualiser le tracé de leurs réseaux, mais aussi gérer ces réseaux (mettre à jour leur réseau en
continu, indiquer les caractéristiques des éléments du réseau,….).D’autre part, elles disposent en général
uniquement de plans papier ou de données numériques qui ne répondant pas aux exigences d’une
gestion sous SIG.
Afin de pouvoir utiliser les modules métiers réseaux de l’extranet SIG communautaire, il est nécessaire,
au préalable, de procéder à une numérisation selon des règles spécifiques.
Lors de l’état des lieux SIG, l’ensemble des communes a souhaité pouvoir disposer des données sur ses réseaux
d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales dans le SIG communautaire.
Au titre de sa compétence SIG, la COCOPAQ a donc inscrit cette action comme action prioritaire au schéma
directeur SIG. Pour y donner suite, la COCOPAQ propose d’accompagner les communes dans la numérisation de
leurs réseaux, en faisant également numériser les réseaux des zones d’activités communautaires. Cette
numérisation permettra à terme d’utiliser les modules métiers réseaux de l’extranet.
Afin de faciliter la réalisation de cette prestation, de mutualiser les achats et d’assurer l’homogénéité des
données, il est proposé de procéder entre la COCOPAQ et les communes gérant leurs réseaux en régie à un
groupement de commandes relatif à la numérisation des réseaux humides.
La convention de groupement proposée a pour objectif de définir les modalités d’acquisition et de partenariat
liant la COCOPAQ et les communes membres concernées par la démarche, conformément à l’article 8 du code
des marchés publics.
La commande comprendra :
- Le scannage des plans papiers fournis par les communes
- La numérisation des réseaux à partir des plans fournis par les communes
- L’intégration des données dans l’extranet SIG communautaire.
La Communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer, de
notifier et d’exécuter le marché.
La COCOPAQ portera la demande de subvention auprès des partenaires publics puis refacturera le coût restant à
charge aux communes, subventions déduites.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
Les membres du groupement s’engagent en retour à régler à la COCOPAQ l’intégralité des sommes avancées par
elle au titre de leurs prestations, déduction faite, le cas échéant, du montant des subventions perçues par le
coordonnateur et réparties au prorata des volumes des travaux de chacun.
L’assemblée délibérante est invitée à :
-AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de Arzano,
Bannalec, Baye, Locunolé, Guilligomarc’h, Mellac, Querrien, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër,
Tréméven, Le Trévoux, Clohars-Carnoët et la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé,
-APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente
délibération,
- AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant,
- AUTORISER le Président à signer le marché de numérisation à intervenir.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
-AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de Arzano,
Bannalec, Baye, Locunolé, Guilligomarc’h, Mellac, Querrien, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër,
Tréméven, Le Trévoux, Clohars-Carnoët et la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé,
-APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente
délibération,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant,
- AUTORISE le Président à signer le marché de numérisation à intervenir.
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN