2010-135 ASOC RAM approb de la DDR pour l acquisition d un

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20100923-2010-135-CCPQ-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2010
Publication : 04/10/2010
Pour l'"Autorité Compétente"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSpar délégation
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le Jeudi 16 septembre 2010 s'est
réuni le 23 septembre 2010 à 18 heures au centre socio culturel à SCAER sous la présidence de Monsieur Nicolas
MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
48
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
ARZANO :
Martine PRIMA, Anne Marie QUENEHERVE, Marcel JAMBOU, Marie-France LE
BANNALEC :
COZ
Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER
BAYE :
Anne MARECHAL, Jacques JULOUX, Denis DUIGOU
CLOHARS-CARNOËT :
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
GUILLIGOMARC'H :
André FRAVAL
LE TRÉVOUX :
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
LOCUNOLÉ :
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean François ÉVERHARD
MELLAC
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Marie-Louise GRISEL, Gilbert
MOËLAN/MER :
DULISCOUET, Isabelle MOIGN
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER
QUERRIEN :
Christine FAVENNEC, Yvon LE DORZE, Alain PENNEC, Stéphane GUILLEVIN,
QUIMPERLÉ :
Alain KERHERVE, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan BALANANT
Jean LOMENECH, Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID
RÉDÉNÉ :
Jean Yves KERSULEC, Sébastien MIOSSEC, Jocelyne GUETTE, Claude JAFFRE
RIEC SUR BÉLON :
Joël DERRIEN, Ginette MINIOU
SAINT THURIEN
Paulette PEREZ, Jacques LE BIHAN, Michèle LE FLOC'H, Jeannine DANIEL
SCAËR :
Roger COLAS, Elise LE NAOUR
TRÉMÉVÉN :
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS :
4
Daniel SELLIN
BANNALEC
Bruno GOENVIC, Martine BREZAC
QUIMPERLE
Lidy HERVE
SCAER
Nombre de conseillers présents ou représentés : 55
ABSENTS EXCUSES : 9
Yves ANDRÉ, Marie-Hélène LE BOURVELLEC, Jean Baptiste HUBERT, Marie France DEFFAY, Stéphane LE BOZEC,
Florence LE BERRE, Marc LOZACHMEUR, Pierre CAVRET, Robert BELLEGUIC
POUVOIRS : 3
CLOHARS-CARNOËT
QUERRIEN
TREMEVEN
Marie-Hélène LE BOURVELLEC a donné pouvoir à Anne MARECHAL
Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER
Robert BELLEGUIC a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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VIE COMMUNAUTAIRE
12- Affaires sociales
Relais Assistantes Maternelles : approbation de la demande de Dotation de Développement Rural pour
l’acquisition d’un nouveau véhicule et du matériel d’équipement des salles d’animation
Dans le cadre de son action en faveur de la petite enfance, la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé
a crée en avril 2003 un Relais Assistantes Maternelles Intercommunal. Il est itinérant afin d’être au plus proche
du public. Il est animé par deux Educatrices Jeunes Enfants qui développent l’action à l’aide de permanences
d’accueil et de séances d’animation sur les communes. En 7 années de fonctionnement, le RAM a largement
contribué à l’amélioration qualitative de l’accueil individuel. Notre territoire compte aujourd’hui près de 300
assistantes maternelles réparties sur les 16 communes. Afin de faciliter l’organisation des animations, et
notamment la mobilité des équipements d’activité, la COCOPAQ souhaite acquérir un nouveau véhicule pour le
service et des équipements encombrants (tapis et de jeux d’éveil) qui resteront sur 3 salles mises à disposition
par les communes.
L’Etat est sollicité à travers la dotation au titre de la seconde part de la Dotation de Développement Durable
ayant pour objet le maintien et le développement des services publics en milieu rural.
Recettes
taux
en %
HT
4257
DDR
20%
4485,80
80%
17 943,20
26 826
Autofinancement
COCOPAQ
Total recettes
Dépenses
HT
TTC
Véhicule
Equipement des
salles
18870
22 569
3559
Total dépenses
22429
22429
L’assemblée délibérante est invitée à :
-SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation de Développement Rural
-AUTORISER le Président à signer les documents afférents à cette subvention.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
-SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Développement Rural
-AUTORISE le Président à signer les documents afférents à cette subvention.
ADOPTE à l’unanimité
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN