2012-26 JSPO CIAL approb de la cession de l equipement (pdf

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20120327-2012-26CCPQ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2012
Publication : 02/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 20 mars 2012 s'est réuni le 27 mars 2012
à 18 heures à la salle Socioculturelle à ARZANO, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 45
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC SUR BÉLON :
SAINT-THURIEN :
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
Martine PRIMA, Marcel JAMBOU, Marie-France LE COZ, Anne Marie QUENEHERVE
Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Marie-Louise GRISEL, Marie-France DEFFAY
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT
Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Huguette DUPRE, Christine FAVENNEC, MarieMadeleine BERGOT, Yvon LE DORZE
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE
Ginette MINIOU, Joël DERRIEN
Paulette PÉREZ, Jacques LE BIHAN, Jeannine DANIEL, Pierre CAVRET
Roger COLAS,
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
Christophe LE ROUX
BANNALEC :
Bruno GOENVIC
QUIMPERLE :
Marie-Josée CAPITAINE
RIEC SUR BÉLON :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 56
ABSENTS EXCUSES : 12
Yves ANDRE (BANNALEC), Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), René CHRISTIEN (LOCUNOLE), Gilbert
DULISCOUET (MOELAN SUR MER), Isabelle MOIGN (MOELAN SUR MER), Alain PENNEC (QUIMPERLE), Marc LOZACHMEUR
(QUIMPERLE), Erwan BALANANT (QUIMPERLE) Claude JAFFRE (RIEC SUR BELON), Michèle LE FLOC’H (SCAER), Robert
BELLEGUIC (TREMEVEN), Elise LE NAOUR (TREMEVEN)
POUVOIRS : 8
CLOHARS-CARNOËT :
LOCUNOLE :
MOËLAN SUR MER :
MOËLAN SUR MER :
QUIMPERLE :
QUIMPERLE :
SCAER :
TREMEVEN :
Marie-Hélène LE BOURVELLEC a donné pouvoir à Denis DUIGOU
René CHRISTIEN a donné pouvoir à Jean-Yves LE COZ
Isabelle MOIGN a donné pouvoir à Marie-France DEFFAY
Gilbert DULISCOUET a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT
Alain PENNEC a donné pouvoir à Alain KERHERVE
Marc LOZACHMEUR a donné pouvoir à Yvon LE DORZE
Michèle LE FLOC’H a donné pouvoir à Paulette PEREZ
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
3- Sports / Jeunesse
CIAL, commune d’Arzano : approbation de cession de l’équipement à deux acquéreurs et autorisation
du Président à signer
Par délibération en date du 17 décembre 2008, face aux contraintes et difficultés de gestion
récurrentes de l’équipement, l’assemblée délibérante décidait de mettre fin au fonctionnement du
CIAL.
Depuis cette décision, un comité de pilotage composé d’élus communautaires, d’élus de la commune
et des personnes qualifiées intéressées se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier les potentialités
et les conditions d’un futur devenir de l’équipement.
Deux projets déposés par leurs initiateurs ont été présentés au comité de pilotage du 21 juin 2011 qui
s’est tenu à la mairie d’Arzano : un projet émanant de l’OPAC Quimper Cornouaille et un second projet
déposé par les PEP 29.
Le choix du comité de pilotage s’était alors porté à l’unanimité sur le projet de logement porté par
l’OPAC, office public de l’habitat qui envisageait l’aménagement au 1er et second étage de 9 logements.
De son côté, la commune d’Arzano avait fait savoir qu’elle souhaitait acquérir le sous-sol, le rez-dechaussée et les espaces verts adossés à la parcelle.
Le service des domaines a été saisi et la négociation a été engagée avec les acquéreurs.
Au final, le prix négocié correspond à une minoration de 10% de l’évaluation des domaines et sous
réserve de l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, il est proposé de :
- CEDER le sous-sol, le rez-de-chaussée et les espaces verts adossés à la parcelle pour un montant de
117 000 € à la commune d’Arzano
- CEDER le premier et le second étage à l’OPAC Quimper Cornouaille pour un montant de 108 000 €.
Il convient également de préciser que les frais du modificatif de l’état descriptif de division-règlement
de copropriété seront à la charge du vendeur et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Dans ce contexte, l’assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER lesdites cessions telles que proposées
- AUTORISER le Président ou son délégataire à signer toutes les pièces liées aux cessions
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
- APPROUVE lesdites cessions telles que proposées
- AUTORISE le Président ou son délégataire à signer toutes les pièces liées aux cessions
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN