Le calcul, la répartition et le plafonnement

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L’épargne salariale
SOMMAIRE
L’intéressement des salariés
Les entreprises et groupements concernés
Les salariés bénéficiaires
Le principe de non-substitution
Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
Le contenu de l’accord d’intéressement
Le délai de conclusion et de dépôt des accords
La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation
Le calcul, la répartition et le plafonnement
Les plafonds
Information des salariés et affectations possibles
Le régime social
L’intéressement de projet
Le supplément d’intéressement
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les plans d’épargne
Le calcul, la répartition et le plafonnement
08/09/2015
L’accord détermine les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement permettant de
calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre les salariés.
Les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l’intéressement un
caractère variable et incertain. La formule de calcul doit être basée sur des critères
objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables. Ainsi, ni le versement de primes, ni
leur montant, ne peuvent être garantis par l’accord.
Le versement de primes en l’absence de résultat ou de performance, ou reflétant la simple
activité de l’entreprise est donc exclu. Cette situation ne permet pas de bénéficier des
exonérations de charge.
Les modalités de répartition de l’intéressement sont déterminées par l’accord, qui peut prévoir
une répartition :
uniforme,
proportionnelle au salaire,
proportionnelle au temps de présence,
combinant plusieurs de ces critères.
La répartition de l’intéressement peut être différenciée en fonction du ou des critères retenus.
Si le critère du salaire ou celui de la durée de présence est retenu, la répartition ne peut
être que proportionnelle à ces critères.
Hormis le critère uniforme, la répartition de l’intéressement doit se faire en application d’une
proportionnalité « rigoureuse ». En cas d’utilisation de plusieurs critères, chacun doit
s’appliquer à une partie distincte de l’enveloppe à répartir. Par exemple : 30 % répartis de
manière uniforme, 30 % répartis au prorata du temps de présence, 40 % répartis
proportionnellement aux salaires).
A noter : le critère de répartition uniforme est souvent mal utilisé. Son utilisation doit
conduire à diviser l’enveloppe entre tous les salariés sans tenir compte du salaire ou du temps
de présence. Ainsi, un salarié à temps partiel recevra le même montant qu’un salarié à temps
plein, un salarié embauché en cours d’année la même somme qu’un salarié présent toute l’année.
Dans de nombreux accords, cette solution désigne à tort une répartition prenant en compte la
durée de présence sans pénalisation de l’absentéisme mais tenant compte des entrées/sorties au
cours de l’exercice et/ou du travail à temps partiel.
Les sommes dues au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles : elles doivent être
versées au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice. A
défaut, l’employeur est redevable du paiement d’intérêts de retard. Ces intérêts éventuels
bénéficient du même régime social que l’intéressement et ne sont pas assujettis à la CSG, ni à
la CRDS.