L`intéressement DAns LA Pme

Une autre forme de rémunération
liée à la performance de l’entreprise
L’intéressement,
au service du projet de la PME
L’intéressement permet au chef d’entreprise de
mettre en place un système de rémunération
supplémentaire lié à l’atteinte des objectifs de
l’entreprise,
qu’il
s’agisse
de
résultats
ou
de
performance.
Bien conçu, il est créateur de valeur ajoutée et
s’autofinance ; il permet de communiquer sur les axes
de développement de l’entreprise ; il redonne du sens
à la relation collaborateur/entreprise en les associant
La CGPME Île-de-France et les CGPME départementales
franciliennes accompagnent les PME dans les
différentes étapes de la mise en place de leur accord
d’intéressement.
L’intéressement
DANS LA PME
Elles organisent des opérations de sensibilisation, de
formation et de suivi en entreprise, pour aboutir de
manière concertée à la signature d’un accord dans
l’entreprise.
Cette action est menée en partenariat avec AGEFOS
PME Île-de-France, la CFDT Île-de-France et la CFTC d’Îlede-France.
à sa mise en œuvre et permet de maîtriser le coût
salarial.
La réflexion sur la mise en place de l’intéressement
Peut-on associer les salariés à la mise en
s’inscrit dans une stratégie globale intégrant le projet de
œuvre des objectifs de développement de
développement de l’entreprise (progrès/performance/
l’entreprise ?
culture)
et
les
aspirations
des
collaborateurs
L’intéressement est-il un dispositif
(rémunération immédiate/prévoyance/épargne).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
Pour les salariés de l’entreprise, l’intéressement leur
permet d’obtenir une rémunération complémentaire
www.cgpme-idf.fr
disponible, liée à la réussite de l’entreprise et s’ils le
Rubrique Agenda - Rubrique Actions > Intéressement
souhaitent, d’épargner en vue d’une dépense ou pour
gagnant/gagnant ?
L’intéressement bénéficie-t-il
d’exonérations sociales et fiscales ?
la retraite dans des conditions sociales et fiscales
Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de
optimales.
l’intéressement ?
Avec le soutien de :
CGPME Paris Île-de-France
19, rue de l’Amiral d’Estaing - 75116 PARIS
Tél. : 01 56 89 09 30 - Fax : 01 56 89 10 08
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
L’intéressement DAns LA Pme
L’outil par excellence pour :
Les avantages
Attirer - Associer & motiver - récompenser & Fidéliser
toute entreprise, à jour de ses obligations en matière
de représentation du personnel, peut, sous certaines
conditions, mettre en place un accord d’intéressement
collectif, résultant d’une formule de calcul aléatoire
liée aux résultats et/ou à la performance.
Quels indicateurs dois-je mettre en place ?
L’intéressement peut être basé sur :
➜ Les résultats de l’entreprise : dans ce cas, il est défini
par rapport à des indicateurs financiers ou comptables.
et/ou
➜ La performance de l’entreprise : évaluée en fonction
Quels sont mes objectifs de développement ?
exemple : l’augmentation du CA, l’amélioration des marges,
la satisfaction clients, les nouveaux clients, la maîtrise des
frais généraux…
Comment associer mes salariés à la réflexion ?
Des possibilités : en faisant participer les salariés à la mise
en œuvre de l’accord d’intéressement, le chef d’entreprise
contribue au développement du dialogue social, favorise
l’adhésion des salariés au projet de l’entreprise et les associe
au partage des résultats.
Une obligation : l’accord d’intéressement doit être conclu
soit avec les délégués syndicaux (s’il y en a), soit avec le comité
d’entreprise (s’il y en a un), soit à la suite de la ratification à
la majorité des 2/3 des salariés.
de l’atteinte des objectifs. Les paramètres choisis doivent
être objectifs, quantifiables et vérifiables.
Les modalités de calcul de l’intéressement peuvent varier selon
les unités de travail (service/atelier).
La formule de calcul peut retenir des périodes de calcul d’une
durée inférieure à une année, par exemple le trimestre, le
quadrimestre ou le semestre.
Comment formaliser et mettre en place un
accord d’intéressement ?
L’accord d’intéressement, conclu pour trois ans, doit être
signé avant le 1er jour du septième mois suivant le début
de l’exercice auquel il s’applique ou à la 1ère moitié de la
1ère période de calcul infra-annuelle.
Il doit être déposé dans les 15 jours de la date limite de sa
conclusion à la DIRECCTE* du lieu où il a été conclu.
> aspects sociaux et fiscaux
L’intéressement permet, sous certaines conditions,
d’exonérer de charges sociales [part patronale (sauf
forfait social) / part salariale (sauf CSG & CRDS)] les
primes distribuées dans la limite d’un montant égal à
20 % des salaires bruts.
Depuis la loi n°2008 - 1258 du 3 décembre 2008, le
chef d’entreprise de 1 à 250 salariés peut bénéficier, s’il
le souhaite, des dispositions de l’accord d’intéressement.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi de
finances du 29 décembre 2010 a instauré, un crédit
d’impôt sur les sommes versées la 1ère année, pour tout
nouvel accord d’intéressement.
Quelques chiffres
➜ Pourcentage des entreprises ayant un accord d’intéressement
5,10 %
De 1 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
11,90 %
De 20 à 49 salariés
23,80 %
De 50 à 99 salariés
39,70 %
De 100 à 249 salariés
51,60 %
Source : DARES enquête ACEMO-PIPA 2008
➜ Prime d’intéressement moyenne en 2008 =
1 490 € soit 4,50 % de la Masse Salariale Brute,
soit 54 % d’un mois de salaire.
* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi
Source : DARES Analyses octobre 2010 n°071