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Résultat de marché
Concession d’aménagement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny B.P. 29, Contact : Mme coupin, à
l'attention de ville de Notre Dame de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-deGravenchon. Tél. (+33) 2 32 84 55 53. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 2 35 38 80 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement portant sur le réaménagement du centre ville de notre dame
de gravenchon (projet coeur de ville).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : centre ville, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la concession porte sur le réaménagement du centre ville comprenant notamment
-La pérennisation et le développement de l'appareil commercial du centre ville.
-Le développement d'une nouvelle offre de logement.
-Le développement d'une offre de stationnement.
-Traitement paysager du prolongement du parc du Telhuet.
-L'Amélioration des liaisons entre les différents secteurs du coeur de ville.
-La recomposition des espaces publics et résidentialisation des logements existants
maintenus.
-La requalification de l'entrée de ville notamment de la rue Kennedy.
La concession est prévue sur une durée de 15 ans.
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
Valeur : 34 000 000 euros Hors TVA
Section IV : Procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte – Concession d’aménagement
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. capacités techniques appréciées au regard des références et expériences de la
société dans la réalisation d'opération d'aménagement complexe en renouvellement
urbain comportant du commerce et du logement et pour des projets à dimension
environnementale et de développement durable.
2. aptitude à conduire l'opération, appréciée au regard de la méthodologie
développée et des moyens mis en oeuvre et qualifications professionnelles des
personnes affectées à l'opération.
3. capacités économiques et financières du candidat au regard de l'opération à
réaliser appréciées au regard de l'actionnariat du candidat et de la cohérence du bilan
financier.
4. qualité du traité de concession proposé.
5. rémunération demandée par le concessionnaire.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 094-141623 du 15/05/2010.
Section V : Attribution du marché
INTITULÉ : concession d'aménagement portant sur le réaménagement du centre ville de Notre
Dame de Gravenchon (projet coeur de ville).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 décembre 2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL
UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
LA SHEMA, 13 avenue de Cambridge, F-14200 Hérouville saint clair.
INTITULÉ : concession d'aménagement portant sur le réaménagement du centre ville de Notre
Dame de Gravenchon (projet coeur de ville).
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Valeur totale finale du marché : 34m euros ht
M. le maire de Notre-Dame-De-Gravenchon a été autorisé à signer cette concession
d'aménagement par délibération en date du 16 décembre 2010. La signature de la
concession a eu lieu le 10 janvier 2011.
La concession peut être consultée en mairie de Notre-Dame-De-Gravenchon, aux
heures d'ouverture habituelles : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et 17h00 le
vendredi.
Le présent avis d'attribution vaut publication de la décision de signer cette concession.
Délai de recours : le délai de recours devant le tribunal administratif de Rouen à
l'encontre de la décision de la signer est de deux mois à compter de la date de la
présente publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2011.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 95 B, annonce no 434 du 18 mai 2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen
Cedex. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen
Cedex. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 janvier 2011.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.
Classification des produits :
•
Services immobiliers