marche a procedure adaptee action de formation de management et

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
ACTION DE FORMATION DE MANAGEMENT ET SA MISE
EN OEUVRE EN INTRA
(HOTEL DE VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON)
Règlement de consultation
Etabli en application du Code des marchés publics article 28
Le présent règlement comporte 5 pages
Représentant de la personne publique : Le Maire de Notre Dame de Gravenchon
Jean Claude WEISS
(RC)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le vendredi 18 mars 2011, 17 heures, terme de rigueur
SOMMAIRE
(RC)
Article 1er. Objet de la consultation
1.1. Objet de la procédure
Article 2. Organisation de la consultation
Article 3. Mode de passation et forme de la consultation
Article 4. Constitution du dossier de consultation (DCE)
Article 5. Présentation des candidatures et des offres
Article 6. Critères d’analyse des offres
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Article 1er. Objet de la consultation
1.1. Objet de la procédure
La présente consultation porte sur :
Action de formation de management
Article 2. Organisation de la consultation
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Hôtel de ville
Service Techniques
Pôle Marchés Publics
Place d’Isny
BP 29
76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Les renseignements d’ordre administratif
Mairie de Notre Dame de Gravenchon –
Madame Carole COUPIN
N° de téléphone : 02.32.84.55.53
N° de télécopie : 02.35.38.80.37
E.Mail : [email protected]
Les renseignements d’ordre technique
Mairie de Notre Dame de Gravenchon –
Madame Sophie SEBIRE
N° de téléphone : 02.32.84.55.11
E Mail : [email protected]
Article 3. Mode de passation et forme de la consultation
La consultation est soumise aux dispositions du Code des marchés publics. Elle est
passée selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du Code
des marchés publics.
Article 4. Constitution du dossier de consultation (DCE)
Le dossier de la consultation est constitué par :
1. Le règlement de la consultation (RC),
2. La note de contexte/cahier des charges
Article 5. Présentation des candidatures et des offres
Tous les documents remis par les candidats dans le cadre de cette consultation
doivent être libellés en français.
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Il est demandé de fournir :
Une offre détaillée qui comportera les éléments suivants :
- Une proposition technique et pédagogique avec reformulation de la
commande permettant de juger de la compréhension du cahier des charges
concerné ;
- Les principes de formation qui sous-tendent la proposition du prestataire et
les conditions à réunir, selon lui, pour atteindre les objectifs assignés ;
- La description argumentée du dispositif de formation en précisant
notamment :
⇒ Le scénario pédagogique envisagé,
⇒ La méthode pédagogique retenue,
- Un devis toutes taxes comprises et tous frais compris ;
- Les références du ou des intervenants désignés pour la réalisation de l’action
avec profil et CV du candidat ;
- Les moyens matériels à mettre à sa disposition ;
- La présentation de l’organisme (références, chiffre d’affaires et nombre de
jours de formation dispensés sur les 3 dernières années).
Modalités de remise des offres
Le candidat transmet son offre, sous pli cacheté, soit par courrier, soit par dépôt de
pli.
La proposition sous forme papier est transmise par pli recommandé avec avis de
réception, ou par chronopost à l’adresse libellée comme suit :
Consultation pour
ACTION DE FORMATION DE MANAGEMENT
" NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS"
à l’adresse suivante :
VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON
PLACE D’ISNY – SERVICES TECHNIQUES
76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON
L’offre peut également être remise contre récépissé, à ce même service à
l’exclusion de tout autre lieu avant la date limite, du lundi au vendredi de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 17h30 (17 heures le vendredi)
Quel que soit son mode de transmission, l’offre devra nous parvenir
avant le 18 mars 2011, 17 heures
Des précisions complémentaires pourront éventuellement être demandées aux
candidats dans le cadre de leur offre et ils pourront éventuellement être reçus par le
Pouvoir Adjudicateur avant attribution du marché
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Article 6. Critères d’analyse des offres
Le choix du titulaire s’effectuera à partir des critères suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La proposition technique et pédagogique (40 points)
- profil du consultant et références du candidat (30 points) au vu de :
1. ses expériences au regard de l’action de formation décrite,
2. son expérience professionnelle relative à la formation,
3. ses références récentes sur l’objet de la formation
4. sa connaissance du contexte des Collectivités Territoriales
- Le prix (30 points) selon la formule suivante : offre la moins disante que divise
l’offre du candidat que multiplie le nombre de points
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