Avis de marché MODIFIE - Site de la Ville de Notre-Dame

AVIS DE MARCHE
SERVICES
ANNULE ET REMPLACE L’AVIS DE MARCHE N° 2069421 PUBL IE LE 05/09/2011 SUR LE SITE
MARCHE ONLINE ET PUBLIE LE 05/09/2011 SUR LE SITE DE LA VILLE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de
Gravenchon.
Correspondant : Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, 76330 Notre
Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53, télécopieur : 02-35-38-80-37,
courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Objet du marché : Assurance construction dommages ouvrage y compris « bon
fonctionnement des équipements » et dommages immatériels consécutifs
pour la rénovation et l’extension du centre culturel.
Type de marché : Prestations de service
Mode de passation : marché sur procédure adaptée, en application de l’article 28 du
Code des marchés publics.
Options : Une option est prévue pour le chiffrage de l’assurance « TRC » tous
risques chantier.
Le marché concerne la passation d’un contrat d’assurance dommage ouvrage
comprenant la garantie obligatoire ainsi que les garanties complémentaires liées
d’une part au bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (art.17923 du Code Civil), et liées d’autre part aux dommages immatériels consécutifs à un
dommage matériel garanti.
Durée du marché ou délai d’exécution : Le marché est conclu pour une durée de
10 ans fermes à compter de la dernière réception des travaux.
Conditions relatives au marché : Les prix sont fermes. La monnaie de compte du
marché est l’euro.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement : Ressources propres budget investissement
Modalités essentielles de paiement : délai global de paiement à 30 jours
Taux intérêts moratoires : Taux d’intérêts légal augmenté de 7 points
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Notre Dame de Gravenchon
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur de la Trésorerie
Bénéfice de l’avance conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des
marchés publics
La langue pouvant être utilisée doit obligatoirement être le français.
Caractéristiques principales :
A titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2012 et s’étaleront sur 17
mois (y compris la période préparation de deux mois) à compter de la date fixée par
l’ordre de service qui prescrira de commencer l’exécution des travaux.
Pièces composant le dossier :
- Acte d’engagement
- C.C.A.P
- C.C.P valant Cahier des charges
- Note technique
- Etude de sol
- Plans avant et après travaux
Décomposition en tranches et en lots
La mission d’assurance Dommages Ouvrage constitue un marché unique.
Les intervenants
Les intervenants à l’acte de construire sont :
MAITRE DE L’OUVRAGE : La Ville de Notre Dame de Gravenchon
POUVOIR ADJUDICATEUR : La Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur est
le Maire de Notre Dame de Gravenchon
MAITRE DE D’ŒUVRE : La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet
MONCEYRON, mandataire
Reste de l’équipe :
Architecte et Scénographe
ART SCENIQUE
BET Structure
ECB
BET CVC Plomberie
ECB
BET Electricité
BET Economie de la construction
J.FOUBERT
BET Acoustique
LASA
Démarche environnementale
ARCHI GESTION
SSI
ECB
OPC
J.LUC CHAUVEAU
CONTROLE TECHNIQUE : Le contrôle technique est assuré par DEKRA
INSPECTION. Les missions confiées par le Maître de l’ouvrage au contrôleur
technique sont relatives à : L+ S + Hand + F + LE + ACCESS
COORDONNATEUR S.P.S : La société SEPAQ pour une mission de niveau 2
Variantes : Refusées.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Situation juridique- références requises :
- Nature des candidats : l’offre s’adresse aux compagnies d’assurances et
intermédiaires dûment mandatés.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications
professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront
préalablement reçus de la part des compagnies avec le concours desquelles ils
émettent leurs offres ;
- Leur garantie financière (caution)
- Leur attestation d’assurance
La non production de ces documents sera une cause d’élimination de la candidature
- Les candidats auxquels il sera envisagé d’attribuer le marché produiront en
outre les pièces, attestations et certificats mentionnés à l’article 46 du Code
des marchés publics dans un délai de 10 jours après demande de la Ville de
Notre Dame de Gravenchon.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Les justificatifs constitutifs des dossiers administratifs pour les marchés
publics (imprimés DC 4 – DC 5). A titre indicatif, l’assureur candidat remettra
la liste des principales opérations d’assurance dommage-ouvrage sur les trois
dernières années en précisant le montant, la date et le souscripteur ;
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
-Tarification : 60 points par application du taux de prime et selon la formule suivante :
offre la moins disante que divise l’offre du candidat que multiplie le nombre de points.
- Nature et étendue des garanties- Montant des franchises : 30 points
- Modalités et procédure de gestion du contrat et notamment des sinistres : 10 points.
Réponse à fournir : Chaque pétitionnaire devra fournir :
- L’acte d’engagement dûment complété et signé
- Une offre de prix détaillant le montant
- Une indication des plafonds de garantie obligatoire et de garantie aux ouvrages
existants
- Les clauses de son contrat d’assurance
- Toute pièce utile à l’examen de son offre
- Un projet de contrat faisant apparaître la proposition financière accompagné des
conditions générales et particulières.
Délai et lieux de réponse :
Les offres doivent parvenir sous pli cacheté, l’enveloppe extérieure portant la
mention : Assurance construction dommages ouvrage y compris « bon
fonctionnement des équipements » et dommages immatériels consécutif pour
la rénovation et l’extension du centre culturel- Candidature et offre - Réponse –
marché à procédure adaptée à :
Mairie de Notre Dame de Gravenchon –
Service Marchés Publics
Place d’Isny BP 29
76330 Notre Dame de Gravenchon
Avant le : 28.10.2011 avant 17 heures
Renseignements complémentaires administratifs et techniques :
Renseignements administratifs :
Madame Carole Coupin - Service Technique 02.32.84.55.50
Renseignements techniques :
Monsieur Jean-Louis Michaux – Service Technique 02.32.84.55.52
- Le dossier technique téléchargeable sur le site de la ville :
www.notre-dame-de-gravenchon.fr comprenant :
- Acte d’engagement
- C.C.A.P
- C.C.P valant Cahier des charges
- Le Rapport initial de contrôle technique,
- La liste des lots et le montant estimé de chaque lot
Et sur le lien suivant :
www.notre-dame-de-gravenchon.fr/pdf/assurance-cinema.zip
- Etude de sol
- Plans avant et après travaux
- CCTP lot gros-œuvre
Instance chargée des procédures de recours : greffe du Tribunal Administratif de
Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70,
télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue
Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16/09/2011